Assurance responsabilité civile association : combien ça coûte ?

Vous êtes responsable d'une association ? La Responsabilité Civile professionnelle est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.

L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour une association ? Quels dommages précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.

La Responsabilité Civile pro association est-elle obligatoire ?

L’assurance de Responsabilité Civile, même si elle n’est pas légalement obligatoire pour toutes les associations, est fortement recommandée.

La Responsabilité Civile professionnelle association permet de couvrir les risques financiers encourus en cas de dommage causé à un tiers par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants. La loi impose la souscription d'une telle protection aux associations suivantes :

• Ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs,
• Gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles,
• Organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs,
• Gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.),
• Exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins,
• Fédérations sportives, organisatrices de manifestations sportives, ou encore les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives,
• Associations communales de chasse agréées.

Les associations pour qui la RC pro n'est pas obligatoire sont toutefois fortement encouragés à s'assurer. Les risques encourus par les associations et mettant en cause leur Responsabilité Civile professionnelle sont nombreux. Adhérents, salariés, mais aussi bénévoles, spectateurs et usagers peuvent par exemple se blesser lors d'un évènement organisé par l'association.

Quel est le prix de l'assurance RC pro association ?

Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC Pro et un contrat multirisque pour une association :

Contrats	Tarifs moyens	Commentaires
RC pro	50 € / an	RC pro et RC des dirigeants de l'association sont généralement couvertes
Multirisque association	40 € / mois	Les locaux et le contenu sont aussi couverts, la protection juridique peut être comprise

Le tarif d'un contrat de garantie Responsabilité Civile professionnelle association dépend de nombreux critères notamment :

• L'activité et la localisation de l'association,
• Le nombre de membres,
• La valeur du contenu des locaux (équipements sportifs, matériel informatique, etc.),
• Le niveau de couverture choisi (formule, garanties optionnelles), les risques potentiels,
• Le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation.

Que couvre la Responsabilité Civile pro d'une association ?

La RC du fait des personnes

Vous pouvez couvrir votre Responsabilité Civile association via un contrat multirisque ou par un contrat RC pro spécifique. La RC permet de couvrir les conséquences pécuniaires des dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers à l’occasion des activités garanties et provenant du fait de l'association elle-même, des personnes physiques assurées, mais aussi des biens ou animaux utilisés pour l’exercice des activités ainsi que des activités permanentes et occasionnelles.

Par ailleurs, les formes d’activité développées par l’association doivent être prises en compte, sans oublier les manifestations occasionnelles (kermesses, expositions, courses cyclistes, défilés de chars…), les trajets ou autres activités nécessaires à la réalisation de l’objet social de l’association (missions, représentations, activités statutaires).

La Responsabilité Civile vis-à-vis des collaborateurs de l’association

Il est important de couvrir la responsabilité de l’association :

• Pour le complément d’indemnisation que peut réclamer un salarié victime d’un accident de trajet ou de travail à la suite d’une faute inexcusable de l’association ou d’une faute intentionnelle d’un autre salarié,
• Pour l’indemnisation due aux personnes apportant une aide bénévole régulière ou occasionnelle et ne bénéficiant pas de la législation sur les accidents du travail. En effet, les tribunaux considèrent qu’il existe une convention tacite d’assistance entre une association et ses collaborateurs bénévoles. Une association doit donc indemniser ces derniers pour tout accident survenu dans le cadre d’un travail non rémunéré.

La RC du fait des locaux

L’association peut aussi être responsable du fait des locaux qu’elle occupe, en cas d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux… Cette responsabilité peut se trouver engagée :

• Envers le propriétaire des locaux, que l’association soit locataire ou occupant à titre gratuit,
• Vis-à-vis des voisins et des tiers (propagation d’un incendie à un immeuble voisin, dégât d’eau qui provoque des dommages au local de dessous…).

Que l’utilisation des locaux soit régulière ou occasionnelle, qu’il s’agisse de bâtiments privés ou publics (locaux scolaires, salles de mairie…), l’association est responsable des dégâts causés au local (risque locatif) et doit donc faire garantir cette responsabilité dans toutes les circonstances. Par ailleurs, si l’association, dans le cadre de son fonctionnement, utilise le logement du dirigeant, ce dernier doit en aviser son assureur.

La RC du fait des véhicules automobiles

Une association doit assurer ses véhicules automobiles. En revanche, les véhicules appartenant aux salariés du groupement ou aux bénévoles, éventuellement utilisés pour les besoins d’une association, doivent être assurés par les intéressés. L’association peut demander à son assureur d’inclure dans son contrat de Responsabilité Civile générale la garantie de la responsabilité de l’association du fait de véhicules ne lui appartenant pas.

Assurance Responsabilité Civile professionnelle association : qui est couvert ?

Peuvent être couverts par la RC pro d'une association :

• Les dirigeants,
• L’ensemble des membres (membres adhérents, membres de droit, membres honoraires…),
• Les préposés salariés,
• Toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole,
• Les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires à quelque titre que ce soit,
• Les mineurs sous la surveillance de l’association.

Cette liste non exhaustive doit être complétée en fonction des activités spécifiques exercées par l’association. Par ailleurs, le contrat doit préciser que toutes ces personnes ont la qualité de tiers entre elles tant pour les dommages corporels que matériels. À défaut, en cas d’accident où l’un des adhérents blesse un autre adhérent par exemple, la garantie de Responsabilité Civile ne pourrait s’appliquer.

Comment souscrire une assurance RC pro association ?

Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents à l'activité d'associations propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.

Pour obtenir un devis d'assurance Responsabilité Civile professionnelle association adapté à vos besoins et souscrire en ligne, vous pouvez utiliser un comparateur de RC Pro association. Un tel outil vous fera gagner du temps mais aussi de l'argent. En effet, en étudiant le marché de la sorte, vous obtiendrez des devis et pourrez choisir l'offre la plus avantageuse.

Quelles autres assurances souscrire pour une association ?

Pour diriger une association en toute tranquillité et être couvert en toutes circonstances, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Ainsi, pour protéger votre association au mieux, nous avons identifié les assurances suivantes :

Contrats	Garanties	Prix
Multirisque professionnelle association	Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro	Enter 600 et 1000 € / an
Protection juridique	Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal	Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro
Véhicule pro	Obligatoire si votre association est propriétaire de véhicules. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels	A partir de 27 € /mois
Mutuelle association	Obligatoire si l'association emploie des salariés. Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés.	A partir de 25 € /mois