Assurance association : notre guide

Une association est une personne morale avec les responsabilités qui en découlent. Pour vous permettre de vous engager sereinement dans vos activités, mieux vaut assurer votre activité associative. L'assurance association n'est pas toujours obligatoire mais est fortement recommandée. Alors, quelles sont les garanties d'une assurance multirisque association ? Combien ça coûte ? Comment obtenir des devis ? Que dit la loi sur l'obligation d'assurance RC association ? Voici notre éclairage.

Qu’est ce que l’assurance association ?

L'assurance association a pour but de couvrir votre activité associative en cas de sinistre. On parle aussi d'assurance multirisque association. Elle comporte plusieurs garanties, dont la Responsabilité Civile et l'assurance des locaux contre les risques incendie, vol, dégât des eaux, etc.

La RC association doit obligatoirement être souscrite par certaines catégories d'associations. La RC est la couverture minimale. Sont par exemple concernées par cette obligation d'assurance les associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs.

De plus en plus d'assureurs proposent cette couverture, vous pouvez notamment envisager de souscrire à La Banque Postale, la MACIF ou encore l'assurance association Crédit Agricole.

Assurance association en ligne : comment obtenir des devis ?

Pour obtenir des devis et trouver une assurance multirisque association, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Vous rendre en agence, mais vous devrez vous déplacer chez chacun des assureurs. Si vous ne souhaitez pas que cela soit trop long, vous limiterez votre recherche à 3-4 assureurs et n’aurez malheureusement pas une bonne vision du marché.
• Par téléphone. La plupart des compagnies d’assurance permettent de faire une demande de devis par téléphone, mais cela prend du temps et vous devrez répéter les mêmes informations à chaque assureur.
• Faire des demandes de devis en ligne. La plupart des sites d’assureurs comportent des formulaires de simulation pour obtenir des devis personnalisés. Vous les obtiendrez soit directement soit par mail. Mais là aussi, vous devrez faire les demandes une à une, ce qui vous fera perdre du temps et ne vous permettra pas de les comparer facilement.
• Utiliser un comparateur en ligne pour trouver une bonne assurance multirisque association, adaptée à votre situation. L’outil étudie plusieurs dizaines de contrats en même temps. En quelques clics seulement, vous obtenez des devis personnalisés et pouvez comparer simplement.

Quel est le tarif d’une assurance association ?

Le prix de l'assurance association varie selon sa taille, l'activité, le nombre de membres, les risques potentiels et le matériel à assurer, la compagnie d'assurance choisie et le niveau de garanties souhaité, entre autres.

Par exemple, l'assurance association Macif pour les très petites associations coûte entre 40 et 60 € par an. Pour les plus grandes, le tarif d'une assurance multirisque association peut aller jusqu'à 1 000 € annuels. La RC seule coûte environ 30 € par an pour une association de taille moyenne.

Comparatif d’assurance association

Nous mettons à votre disposition ce tableau comparatif des principales offres d'assurance association. Les offres sont packagées.

Assureur	Garanties comprises	Avis	Tarif
Generali Contrat 100 % Association	RC PJ Garantie vie associative Garantie des locaux Pertes d'exploitation	Contrat le plus complet du marché comprenant notamment un volet prévoyance, une RC étendue comprenant les dirigeants et les prestataires de services.	Sur devis
AGF Contrat Associa Pro	RC PJ Protection des personnes - Individuelle accident Garantie des locaux	Bon contrat mais pas de prise des dommages survenus pendant une exposition, en cas d'annulation d'évènement. Pas d'assurance contre les pertes d'exploitation	Sur devis
Groupama Contrat Affinités	RC PJ Protection des personnes - Individuelle accident Garantie des locaux	Contrat de qualité Dommages électriques et bris en option Pertes d'exploitation non couvertes	Sur devis
MAIF Contrat Raqvam Collectivités	RC PJ Protection des personnes - Individuelle accident Garantie des locaux	Contrat relativement complet malgré une protection juridique assez limitée (uniquement conseil téléphonique)	Sur devis
MMA Contrat Synergis	RC PJ Protection des personnes - Individuelle accident Garantie des locaux	Absence d'indemnités journalières pour les salariés en cas d'accident	Sur devis

Quelles sont les garanties comprises dans un contrat d’assurance association ?

En principe, l'assurance association comporte les garanties suivantes :

• La Responsabilité Civile, qui répare financièrement les dommages survenus au cours de l’activité de l’association et dont sont victimes les membres de l’association (dirigeants, salariés, adhérents, bénévoles), mais aussi des tiers tels que participants, spectateurs, prestataires, usagers...
• L'assurance des véhicules si l'association en possède. Il faut à minima une protection au tiers. Une garantie plus étendue peut être souscrite pour protéger les véhicules de l'association du vol, vandalisme, etc.
• L'assurance des locaux (contre incendie, dégât des eaux, explosion...) et du contenu. Si l'association est locataire, elle est obligée de se prémunir des risques locatifs. Elle n'est pas contrainte de souscrire une telle garantie si elle est propriétaire de ses locaux. Attention, lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur en MRH de cette situation.
• La protection juridique, qui intervient lorsque la responsabilité de la responsabilité de l'association est mise en cause. Cette garantie PJ résout les litiges à l'amiable et devant les instances judiciaires si nécessaire.

Assurance association : quand est-elle obligatoire ?

La multirisque association n'est jamais obligatoire. En revanche, assurer la Responsabilité Civile est imposée par la loi à certaines catégories d'association, telles que les associations suivantes :

• Associations communales de chasse agréées,
• Ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs,
• Gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.),
• Fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives,
• Organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs,
• Gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles,
• Exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Comment bien assurer son association ?

Voici les étapes à suivre pour bien assurer votre association.

Faire un inventaire des risques

Cette étape est primordiale. En connaissant les risques auxquels est exposée votre association, vous serez en mesure de souscrire une couverture qui vous protège réellement et complètement. Voici quelques questions à vous poser :

• Quel est le secteur d'activité ? Présente-t-elle des risques particuliers, tels que la pratique d’un ou plusieurs sports, l’accueil de mineurs ou de personnes en difficultés, l’organisation de sorties ? Organise-t-elle des manifestations occasionnelles ou régulières ? Des voyages ?
• Combien y a-t-il de dirigeants, salariés, d’adhérents, de bénévoles ? Comment sont réparties les responsabilités au sein de l’association (comptabilité, juridique, communication, etc.) ? Quelles tâches réalisent les bénévoles ? Qui peut être victime d'un accident au sein de votre association ?
• Quant aux biens et aux locaux : votre association est-elle locataire ? Occupant à titre gratuit ? Propriétaire ? Quelle est la valeur des biens de l'association ?

Vous pourrez ainsi mieux définir les besoins de votre association en termes d'assurance.

Répertorier les risques déjà couverts

Pour éviter les doublons et ne pas payer plusieurs fois inutilement, prenez le temps de revoir les garanties déjà souscrites via d'autres contrats. Il vous faut par exemple étudier les contrats de Responsabilité civile de l’association et des adhérents, de RC des dirigeants, la protection juridique, l'assurance dommages corporels, l'assurance des véhicules, etc.

Pour cette démarche, vous pouvez vous faire aider par un professionnel. Il sera en mesure de vérifier qu'il n'y ait pas de défaut d'assurance ou de surassurance. Si vous avez deux RC via deux contrats différents, les prises en charge ne se cumulent pas, il n'y a donc pas d'intérêt à avoir les deux mêmes protections.

N'omettez aucune information

Cette évaluation des risques permet de savoir quelles garanties souscrire. Attention, lors de la conclusion de votre contrat, il est essentiel de répondre
le plus précisément aux questions de l’assureur. Il ne faut pas minimiser les risques que rencontrent l'association si vous voulez éviter les mauvaises surprises. Par ailleurs, les risques peuvent évoluer au fil du temps, veillez donc bien à ce que l’inventaire des risques associatifs soit à jour. Votre assureur doit disposer d'une évaluation précise et exacte du risque qu’il assure.

Enfin, si dans le cadre d’une déclaration erronée la mauvaise foi n’est pas prouvée, le contrat n’est pas nul. En revanche, l’assureur peut augmenter la cotisation ou résilier le contrat.

Comparez les offres

Il existe une multitude de couvertures pour votre association sur le marché, que vous recherchiez une assurance association étudiante ou une multirisque association sportive. Ainsi, pour trouver le meilleur contrat, n'hésitez pas à comparer les offres. Pour cela, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur en ligne, qui vous permettra d'obtenir des devis en quelques minutes seulement.

FAQ

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