Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile chien ?


Pierre Fruchard - 08 DĂ©cembre 2024

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Être propriĂ©taire d’un chien est synonyme de beaucoup de responsabilitĂ©s. Si vous ĂȘtes maĂźtre d’un animal vous ĂȘtes tenu responsable de ses actes par le Code Civil qui stipule que le propriĂ©taire d’un chien (ou celui qui s’en sert) est responsable du dommage physique ou matĂ©riel que ce dernier peut causer Ă  autrui mĂȘme s’il Ă©tait Ă©garĂ© ou enfui au moment des faits. Comment vous protĂ©ger, vous, votre famille et votre animal ? Qu’est-ce-que couvre la garantie responsabilitĂ© civile ? Et dans quels cas faut-il souscrire obligatoirement Ă  une assurance chien ? Nos rĂ©ponses. 

Qu’est-ce que la garantie de responsabilitĂ© civile ?

Tous citoyens possĂšdent une responsabilitĂ© civile, cette derniĂšre affirme l’obligation lĂ©gale de rĂ©parer un dommage causĂ© Ă  autrui. DĂ» Ă  cette responsabilitĂ©, une garantie responsabilitĂ© civile est proposĂ©e par les compagnies d’assurance pour couvrir financiĂšrement le risque de prĂ©judices causĂ©s Ă  un tiers. En Ă©change d’une cotisation mensuelle ou annuelle l’assurĂ© est protĂ©gĂ© par l’assurance qui lui remboursera au moins en partie, les frais Ă  payer en cas de dommages. 

La garantie responsabilitĂ© civile n’est pas obligatoire Ă  part si vous ĂȘtes locataire d’un meublĂ©. Dans ce cas, elle vous sera demandĂ© avant votre Ă©tat des lieux. Dans la grande majoritĂ© des cas, elle est incluse dans les contrats d’assurance habitation. Il est conseillĂ© de vĂ©rifier sa prĂ©sence dans votre contrat d’assurance oĂč de l’y intĂ©grer : elle est utile pour tous les petits ou gros Ă©vĂ©nements de la vie courante et est bien moins onĂ©reuse que le coĂ»t des dĂ©gĂąts une fois survenus.

Comment fonctionne l’assurance responsabilitĂ© civile pour mon chien ?

Pourquoi parler de garantie responsabilitĂ© civile quand il est question de votre animal ? La majoritĂ© des assurances habitation dispose d’une garantie responsabilitĂ© civile chien applicable aux animaux de compagnie. Elles prennent en charge l’assurĂ© ainsi que toutes les personnes vivant sous le mĂȘme toit soit : le conjoint, les enfants fiscalement Ă  charge, les ascendants, les objets personnels (pot de fleur qui blesserait un passant), les animaux de compagnie ainsi que les employĂ©s de maison pour certains contrats.

La garantie responsabilité civile couvre uniquement les dégùts physiques causés par faute ou imprudence.  Pour votre chien par exemple, elle fonctionnerait dans le cas d'une morsure, une bousculade ou un accident en vous remboursant les frais médicaux liés à l'événement (points de suture, hospitalisation, séance de kinésithérapie ou soins vétérinaires). 

Combien coûte une assurance responsabilité civile chien ?

Pour vous aider à vous y retrouver parmi les différents contrats et les différents tarifs présents sur le marché, Coover à réalisé pour vous ce comparatif :

Compagnie d’assuranceTarifsAvis
axa 1Ă  partir de 123 € /anIncluse dans les contrats multirisque habitation et couvre Ă©galement vos biens mobiliers
macif logo48 € /anIncluse dans l'assurance Habitation pour tous dommages causĂ©s aux personnes extĂ©rieures Ă  la famille
gmf logoà partir de 9,47 € /moisIncluse dans certains contrats d'assurance habitation,
maaf logoSelon surface, propriétaire ou locataire, etc.Incluse dans l'assurance Habitation Tempo
logo credit agricolePrix indisponibles en ligneIncluse dans votre assurance responsabilité civile, sauf chien dangereux
Comparatif prix assurance responsabilité civile chien

Ces contrats excluent systématiquement la responsabilité civile pour les NAC, les chiens de catégorie 1 et 2 et les animaux sauvages.

Il faut dĂ©clarer Ă  votre assurance la propriĂ©tĂ© d’un animal de compagnie afin qu’elle soit prĂ©venue du risque rĂ©el reprĂ©sentĂ© par ce dernier. L’indemnisation pourra ĂȘtre refusĂ©e si la compagnie d’assurance n’était pas au courant de l’existence de l’animal fautif.

Pourquoi souscrire Ă  une assurance RC chien?

Dans le cas oĂč votre garantie responsabilitĂ© civile ne suffirait pas, certaines assurances animaux permettent de vous protĂ©ger plus complĂštement en cas de dĂ©gĂąts physiques ou matĂ©riels causĂ©s par votre animal. Ce type de contrat prend gĂ©nĂ©ralement en compte les frais de santĂ© de l’animal ou ceux qu’ils auraient pu infliger (jamais Ă  un proche ou Ă  soi-mĂȘme, mais bien Ă  autrui). Dans ce cas, il est conseillĂ© de se tourner vers des assureurs spĂ©cialisĂ©s dans l'animalier comme Assuropoil ou encore SantĂ©Vet.

Dans quel cas une assurance RC chien est-elle obligatoire ?

Avoir la garde de certains animaux supposent de prendre des prĂ©cautions supplĂ©mentaires. La garantie prĂ©vue dans votre assurance habitation ne suffit pas toujours nous l'avons vu, surtout dans le cas des NAC (nouveaux animaux de compagnie comme les reptiles, les araignĂ©es...etc.) et des chiens de catĂ©gories 1 et de catĂ©gorie 2 considĂ©rĂ©s comme dangereux ou mordeurs. Ces chiens sont exclus d’office de l’assurance multirisque habitation et demande mĂȘme aux maĂźtres un permis. Dans ces cas-lĂ , il vous faut souscrire une assurance chien obligatoirement, qui vous couvrira aussi vous et les membres de votre famille.

Quelles races de chiens font parties des catégories 1 et 2 ?

CatĂ©gorie 1 : Chiens d’attaquesCatĂ©gorie 2 : Chiens de garde et de dĂ©fense
- chiens de type American Staffordshire Terrier / pit-bulls,
- chiens de type Mastiff ou Boerbulls
- chiens de type Tosa
- chiens de race Amercian Staffordshire terrier
- chiens de race ou de type Rottweiller
- chiens de race Tosa
Chiens de catégorie 1 et 2

Tous les chiens ayant mordus doivent ĂȘtre placĂ©s sous la surveillance d’un vĂ©tĂ©rinaire pendant 15 jours avec trois visites obligatoires en cabinet durant lesquels leur comportement sera Ă©valuĂ©. Il faut aussi dĂ©clarĂ© l’incident Ă  la mairie.

L’assurance responsabilitĂ© civile pour chien en cas de garde par un tiers

C’est Ă  la personne qui veille sur un chien qu’incombe sa responsabilitĂ©. Ainsi, c’est l’assurance de celui qui en avait la garde, mĂȘme temporaire, qui sera convoquĂ©e et non celle du propriĂ©taire lĂ©gal du chien, si un accident devait avoir lieu. Avant de prendre en charge un animal, il faut donc vĂ©rifier les conditions de sa garantie responsabilitĂ© civile ou demander au propriĂ©taire d’ajouter une option Ă  son assurance pour vous ajouter dans son contrat durant la pĂ©riode de garde.

Il en va de mĂȘme dans le cas oĂč un chien mordrait un autre animal ou un tiers pendant qu’il est sous la surveillance d’un professionnel (toiletteur, vĂ©tĂ©rinaire, pet-sitting, etc.). C’est Ă  l’assurance du professionnel de gĂ©rer le sinistre et les frais qui en incombe, non au propriĂ©taire. Cependant, pour ĂȘtre prudent, demandez en amont au professionnel s’il dispose bien d’une assurance.

Comment choisir une RC chien?

Cela dĂ©pend si vous faites le choix de prendre une assurance responsabilitĂ© civile incluse dans votre contrat d’habitation ou une assurance chien. Dans les deux cas certains facteurs sont Ă  prendre en compte :

  • Le prix (surtout si elle est obligatoire).
  • La franchise, part de l’indemnisation qui reste Ă  votre charge aprĂšs un sinistre.
  • La carence, pĂ©riode s’écoulant entre la souscription du contrat et le dĂ©but effectif de la garantie. Il n'y a pas de limite lĂ©gale, elle s’établit au bout d’un ou deux mois selon les contrats.
  • Les plafonds d’indemnisation, somme maximale remboursĂ©e par l’assureur.
  • Les exclusions de garanties de l’assurance, situations dans lesquelles les garanties ne s’appliquent pas

Pour vous simplifier la tñche, utilisez un comparateur d’assurance !

Mon chien à causé des dégùts matériels, suis-je couvert par la garantie responsabilité civile ?

La garantie civile ne prend pas en compte les dĂ©gĂąts matĂ©riels de vos biens ou ceux d'un tiers. Si votre animal un peu trop joueur s'amuse un peu trop avec les gĂ©raniums du voisin ou crĂšve les pneus de son vĂ©lo, la garantie responsabilitĂ© civile n’y pourra rien. Pour ĂȘtre protĂ©gĂ© dans ce genre d’éventualitĂ©s, il vous faudra souscrire une assurance pour chien ou une garantie habitation “tous risques immobiliers”.

Comment faire jouer l’assurance civile en cas de dommages causĂ©s par un chien ?

En cas de morsure, la victime peut contacter son assureur pour obtenir rĂ©paration sur le plan financier. Vous pouvez de votre part contacter votre assureur pour l'avertir, car si c'est la compagnie de la victime qui avance les frais, elle viendra ensuite demander un remboursement Ă  votre assureur. DĂ©crivez avec prĂ©cision la scĂšne telle qu'elle s'est dĂ©roulĂ©e. Le comportement de la victime rentre fortement en compte dans le degrĂ© de responsabilitĂ© de l’animal et donc le vĂŽtre. S’il s’est rendu coupable de coups ou de provocation, votre responsabilitĂ© civile ne sera pas engagĂ©e.

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