Être propriétaire d’un chien est synonyme de beaucoup de responsabilités. Si vous êtes maître d’un animal vous êtes tenu responsable de ses actes par le Code Civil qui stipule que le propriétaire d’un chien (ou celui qui s’en sert) est responsable du dommage physique ou matériel que ce dernier peut causer à autrui même s’il était égaré ou enfui au moment des faits. Comment vous protéger, vous, votre famille et votre animal ? Qu’est-ce-que couvre la garantie responsabilité civile ? Et dans quels cas faut-il souscrire obligatoirement à une assurance chien ? Nos réponses.
Sommaire
Qu’est-ce que la garantie de responsabilité civile ?
Tous citoyens possèdent une responsabilité civile, cette dernière affirme l’obligation légale de réparer un dommage causé à autrui. Dû à cette responsabilité, une garantie responsabilité civile est proposée par les compagnies d’assurance pour couvrir financièrement le risque de préjudices causés à un tiers. En échange d’une cotisation mensuelle ou annuelle l’assuré est protégé par l’assurance qui lui remboursera au moins en partie, les frais à payer en cas de dommages.
La garantie responsabilité civile n’est pas obligatoire à part si vous êtes locataire d’un meublé. Dans ce cas, elle vous sera demandé avant votre état des lieux. Dans la grande majorité des cas, elle est incluse dans les contrats d’assurance habitation. Il est conseillé de vérifier sa présence dans votre contrat d’assurance où de l’y intégrer : elle est utile pour tous les petits ou gros événements de la vie courante et est bien moins onéreuse que le coût des dégâts une fois survenus.
Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile pour mon chien ?
Pourquoi parler de garantie responsabilité civile quand il est question de votre animal ? La majorité des assurances habitation dispose d’une garantie responsabilité civile chien applicable aux animaux de compagnie. Elles prennent en charge l’assuré ainsi que toutes les personnes vivant sous le même toit soit : le conjoint, les enfants fiscalement à charge, les ascendants, les objets personnels (pot de fleur qui blesserait un passant), les animaux de compagnie ainsi que les employés de maison pour certains contrats.
La garantie responsabilité civile couvre uniquement les dégâts physiques causés par faute ou imprudence. Pour votre chien par exemple, elle fonctionnerait dans le cas d'une morsure, une bousculade ou un accident en vous remboursant les frais médicaux liés à l'événement (points de suture, hospitalisation, séance de kinésithérapie ou soins vétérinaires).
Combien coûte une assurance responsabilité civile chien ?
Pour vous aider à vous y retrouver parmi les différents contrats et les différents tarifs présents sur le marché, Coover à réalisé pour vous ce comparatif :
| Compagnie d’assurance | Tarifs | Avis |
|---|---|---|
 | à partir de 123 € /an | Incluse dans les contrats multirisque habitation et couvre également vos biens mobiliers |
 | 48 € /an | Incluse dans l'assurance Habitation pour tous dommages causés aux personnes extérieures à la famille |
 | à partir de 9,47 € /mois | Incluse dans certains contrats d'assurance habitation, |
 | Selon surface, propriétaire ou locataire, etc. | Incluse dans l'assurance Habitation Tempo |
 | Prix indisponibles en ligne | Incluse dans votre assurance responsabilité civile, sauf chien dangereux |
Ces contrats excluent systématiquement la responsabilité civile pour les NAC, les chiens de catégorie 1 et 2 et les animaux sauvages.
Il faut déclarer à votre assurance la propriété d’un animal de compagnie afin qu’elle soit prévenue du risque réel représenté par ce dernier. L’indemnisation pourra être refusée si la compagnie d’assurance n’était pas au courant de l’existence de l’animal fautif.
Pourquoi souscrire à une assurance RC chien?
Dans le cas où votre garantie responsabilité civile ne suffirait pas, certaines assurances animaux permettent de vous protéger plus complètement en cas de dégâts physiques ou matériels causés par votre animal. Ce type de contrat prend généralement en compte les frais de santé de l’animal ou ceux qu’ils auraient pu infliger (jamais à un proche ou à soi-même, mais bien à autrui). Dans ce cas, il est conseillé de se tourner vers des assureurs spécialisés dans l'animalier comme Assuropoil ou encore SantéVet.
Dans quel cas une assurance RC chien est-elle obligatoire ?
Avoir la garde de certains animaux supposent de prendre des précautions supplémentaires. La garantie prévue dans votre assurance habitation ne suffit pas toujours nous l'avons vu, surtout dans le cas des NAC (nouveaux animaux de compagnie comme les reptiles, les araignées...etc.) et des chiens de catégories 1 et de catégorie 2 considérés comme dangereux ou mordeurs. Ces chiens sont exclus d’office de l’assurance multirisque habitation et demande même aux maîtres un permis. Dans ces cas-là, il vous faut souscrire une assurance chien obligatoirement, qui vous couvrira aussi vous et les membres de votre famille.
Quelles races de chiens font parties des catégories 1 et 2 ?
| Catégorie 1 : Chiens d’attaques | Catégorie 2 : Chiens de garde et de défense |
|---|---|
| - chiens de type American Staffordshire Terrier / pit-bulls, - chiens de type Mastiff ou Boerbulls - chiens de type Tosa | - chiens de race Amercian Staffordshire terrier - chiens de race ou de type Rottweiller - chiens de race Tosa |
Tous les chiens ayant mordus doivent être placés sous la surveillance d’un vétérinaire pendant 15 jours avec trois visites obligatoires en cabinet durant lesquels leur comportement sera évalué. Il faut aussi déclaré l’incident à la mairie.
L’assurance responsabilité civile pour chien en cas de garde par un tiers
C’est à la personne qui veille sur un chien qu’incombe sa responsabilité. Ainsi, c’est l’assurance de celui qui en avait la garde, même temporaire, qui sera convoquée et non celle du propriétaire légal du chien, si un accident devait avoir lieu. Avant de prendre en charge un animal, il faut donc vérifier les conditions de sa garantie responsabilité civile ou demander au propriétaire d’ajouter une option à son assurance pour vous ajouter dans son contrat durant la période de garde.
Il en va de même dans le cas où un chien mordrait un autre animal ou un tiers pendant qu’il est sous la surveillance d’un professionnel (toiletteur, vétérinaire, pet-sitting, etc.). C’est à l’assurance du professionnel de gérer le sinistre et les frais qui en incombe, non au propriétaire. Cependant, pour être prudent, demandez en amont au professionnel s’il dispose bien d’une assurance.
Comment choisir une RC chien?
Cela dépend si vous faites le choix de prendre une assurance responsabilité civile incluse dans votre contrat d’habitation ou une assurance chien. Dans les deux cas certains facteurs sont à prendre en compte :
- Le prix (surtout si elle est obligatoire).
- La franchise, part de l’indemnisation qui reste à votre charge après un sinistre.
- La carence, période s’écoulant entre la souscription du contrat et le début effectif de la garantie. Il n'y a pas de limite légale, elle s’établit au bout d’un ou deux mois selon les contrats.
- Les plafonds d’indemnisation, somme maximale remboursée par l’assureur.
- Les exclusions de garanties de l’assurance, situations dans lesquelles les garanties ne s’appliquent pas
Pour vous simplifier la tâche, utilisez un comparateur d’assurance !
La garantie civile ne prend pas en compte les dégâts matériels de vos biens ou ceux d'un tiers. Si votre animal un peu trop joueur s'amuse un peu trop avec les géraniums du voisin ou crève les pneus de son vélo, la garantie responsabilité civile n’y pourra rien. Pour être protégé dans ce genre d’éventualités, il vous faudra souscrire une assurance pour chien ou une garantie habitation “tous risques immobiliers”.
En cas de morsure, la victime peut contacter son assureur pour obtenir réparation sur le plan financier. Vous pouvez de votre part contacter votre assureur pour l'avertir, car si c'est la compagnie de la victime qui avance les frais, elle viendra ensuite demander un remboursement à votre assureur. Décrivez avec précision la scène telle qu'elle s'est déroulée. Le comportement de la victime rentre fortement en compte dans le degré de responsabilité de l’animal et donc le vôtre. S’il s’est rendu coupable de coups ou de provocation, votre responsabilité civile ne sera pas engagée.
Un expert vous répondra