Tous les propriétaires de chien, de chat ou d’animaux plus exotiques, aussi appelé NAC, ne prennent pas nécessairement la précaution d’assurer leur compagnon. Pour ceux d’entre eux qui l’ont fait, vient toujours un moment où il faudra résilier le contrat d'assurance de l'animal, suite au décès de ce dernier, ou parce que la couverture santé n'est plus adaptée au besoin. Voyons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour mettre un terme à la mutuelle actuelle de son animal.
Sommaire
La résiliation du contrat d’assurance santé chien chat à l’échéance
Qu’elle couvre un chien, un chat ou encore un « NAC », l'assurance animaux est un contrat à « reconduction tacite ». Cela signifie qu’il continue d’année en année à sa date anniversaire, s’il n’est pas résilié par l’assureur ou le souscripteur, le tout sans formalités particulières.
Attention : la date anniversaire du contrat ne correspond pas forcément à la date de souscription + 1 an. Pour certains contrats, la date d’échéance est fixe (par exemple, le 31 mars).
Sachant cela, peut-on résilier son assurance chien chat à tout moment ? La réponse est non : la loi fixe un délai pour la résiliation d’une assurance animaux. L’assuré peut mettre un terme à son contrat en respectant un préavis d'au moins 2 mois avant la date d’échéance. Il s’agit là d’un préavis légal qu’il convient de respecter, sous peine que la résiliation soit refusée.
Concrètement, vous devrez envoyer une lettre de résiliation de votre mutuelle chien/chat à votre assureur au moins 2 mois avant la date butoir. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le numéro du contrat, la cause de rupture invoquée… Nous vous en proposons un modèle plus loin.
En vertu de la loi Chatel, l’assureur doit d’ailleurs vous informer de l’imminence de la fin de votre droit à résiliation. Ainsi, il doit vous faire parvenir une notification au moins 15 jours avant la date limite :
- S’il l’envoie trop tard (moins de 15 jours avant la date limite), vous aurez 20 jours supplémentaires pour résilier (à compter de la réception de la notification),
- S’il ne vous l’envoie jamais, vous pourrez résilier votre assurance animaux à tout moment.
D’autres cas peuvent vous donner droit à la résiliation sans frais : décès de l’animal, perte ou vol… Nous y reviendrons plus loin.
Notre modèle de lettre de résiliation d’une assurance santé animaux
Pour vous faciliter la vie, Coover vous propose son propre modèle gratuit de lettre de résiliation d’une assurance chien chat afin de résilier votre assurance Pour l’utiliser, il vous suffit de rentrer vos informations : numéro de contrat, adresse…
N’oubliez pas qu’il faut nécessairement que vous invoquiez une cause de résiliation (puisque celle-ci n’est pas « libre »). Vous pouvez par exemple utiliser notre modèle de lettre de résiliation d’une assurance animal à la suite du décès de votre compagnon : il vous suffira de préciser cette raison dans le courrier. Le cas échéant, pensez à joindre le certificat du vétérinaire.
De manière générale, pensez à bien joindre toutes les pièces justificatives requises, selon la raison avancée.
Quels sont les autres cas dans lesquels résilier une mutuelle santé chien chat ?
Le décès de l’animal ou la résiliation à l’échéance ne sont pas les seuls cas dans lesquels il est possible de mettre un terme à une mutuelle chien chat. D’autres cas de résiliation sans frais existent en cours de vie du contrat.
Voici les principaux :
- L’augmentation des cotisations par l’assureur sans que celle-ci ne soit liée à une augmentation du risque,
- La perte ou le vol de l’animal couvert : il faudra, pour résilier, joindre une copie de la déclaration de perte effectuée auprès du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques ainsi qu’une déclaration sur l’honneur signée,
- La vente de l’animal (dans le cas d’un élevage notamment) : dans ce cas, il faudra accompagner la lettre de résiliation d’une déclaration sur l’honneur, des coordonnées des nouveaux propriétaires ainsi que de la carte d’identification de l’animal,
- Le déménagement à l’étranger,
- Le décès du propriétaire. Ses proches devront alors dénoncer le contrat auprès de l’assureur.
Vous l’aurez compris, si vous souhaitez mettre un terme à votre couverture animal simplement parce que vous avez trouvé moins cher ou mieux ailleurs, vous devrez attendre l’échéance annuelle et respecter le préavis de 2 mois.
Peut-on résilier son assurance animaux hors échéance ?
La loi Hamon permet de résilier certains contrats d’assurance (comme l’assurance auto par exemple) à tout moment après 1 an de couverture. Celle-ci a pour but principal de favoriser la concurrence entre les assureurs et d’éviter que les consommateurs ne se retrouvent « bloqués » avec une couverture qui n’est plus optimale.
Malheureusement, le champ d’application de la loi Hamon ne s’étend pas à l’assurance chien chat. Seule la loi Chatel, que nous avons vue plus haut, s’applique pour ce type de contrat.
Pourquoi résilier sa mutuelle santé animaux ?
Outre le décès, la vente ou la perte de l’animal, qui ont naturellement pour conséquence la résiliation du contrat, de nombreuses raisons peuvent pousser un assuré à mettre fin à la couverture.
C’est notamment le cas si, à la suite de ses recherches, le souscripteur trouve « mieux ailleurs », qu’il s’agisse d’un contrat :
- Moins cher pour un niveau de garanties comparable à celui qu’il avait jusqu’alors,
- Présentant un meilleur niveau de garanties (plafond d’indemnisation, franchises, frais pris en charge…) pour une prime équivalente à celle qu’il paye actuellement.
Certains propriétaires doivent aussi changer de contrat lorsque leur animal vieillit. Les garanties peuvent par exemple être mal adaptées aux animaux plus âgés, notamment pour les formules d’entrée de gamme. Il est aussi possible que les garanties cessent de couvrir les animaux qui ont passé un certain âge : alors attention à cela !
De même, si le tarif de la couverture a (trop) évolué au fil des années, c’est qu’il est peut-être temps de regarder ce que propose la concurrence. Certains contrats ont une prime qui augmente au rythme de l’avancée en âge de l’animal.
Le marché de l’assurance animal est dense. Comparez régulièrement votre couverture avec celles que proposent les autres assureurs. Pour cela, rendez-vous sur leur site ou passez par un comparateur d’assurances chien chat en ligne !
13 commentaires à "Comment résilier mon assurance chien chat ?"
langlais, le 18 octobre 2021
Bonjour, comment resilier un contrat self assurances pris pour mon chien le 1/09/2021 en ligne qui ne correspond pas à nos attentes et dont le service clientt est très agressif ?
Pierre Fruchard, le 18 octobre 2021
Bonjour,
Nous vous conseillons de contacter directement self assurance. Voici le numéro de téléphone que nous avons trouvé : 09 69 32 04 18
Cordialement
Melanie Rabineau, le 1 novembre 2021
Bonjour,
Suite à la résiliation du contrat assurance de mon chien, est-on couvert pendant encore 1 mois après la date de résiliation (comme pour les assurance auto)?
merci
Mélanie
Pierre Fruchard, le 2 novembre 2021
Bonjour,
une fois la date de résiliation passée, votre animal n'est plus couvert par le contrat d'assurance.
Cordialement.
Lepretre, le 6 août 2022
Mon assurance chien vient d'augmenter DE 20E ES QUE JE PEUX RÉSILIER AVANT LA FIN DU CONTRAT MERCI.
Pierre Fruchard, le 8 août 2022
Bonjour,
Oui car le prix de l'assurance a augmenté.
Cordialement
Segur nadine, le 12 septembre 2022
Bonjour,
Mon assurance n’a pas voulu me rembourser les frais de visite chez un veto Ophtalmo car avant la souscription elle a eu un problème aux yeux!
catherine, le 20 octobre 2022
Bonjour
Puis-je résilier l assurance pour ma chienne car celle ci n est vraiment pas sérieuse ,et ne tiens pas les conditions qu on m avais annoncer lors de l inscription pas moyen se faire rembourser des frais de chez le vétérinaire il manque toujours quelque chose ,et vu les vus de la même assurances pleins de personnes sont dans le même cas
Merci
Pierre Fruchard, le 26 octobre 2022
Bonjour,
Je vous invite à consulter votre contrat d'assurance. Dans le cas où l'indemnisation par l'assureur est tardive, vous pouvez demander des dommages et intérêts.
Cicine H, le 12 octobre 2023
Bonjour
Je viens de m'apercevoir. que le prix de mon assurance a doublé au moment de l'échéance (1er octobre)sans en être avisé au préalable.
Pensez-vous que je suis en droit de résilier avant d'attendre la prochaine échéance.
Merci de votre réponse
Pierre Fruchard, le 13 octobre 2023
Bonjour,
Un changement tarifaire vous permet de résilier votre contrat sans attendre la prochaine échéance.
Durand viviane, le 12 février 2024
Bonjour
J ai ete avertie en Octobre de Mon nouvel echeancier
Mais je m etais pas apercu de l augmentation 5 euros chaque annee ?
Puis je resilier sans attendre la prochaine echeance ?
Pierre Fruchard, le 12 février 2024
Bonjour,
L'assuré peut mettre un terme à son contrat en respectant un préavis d'au moins 2 mois avant la date d'échéance.
Cordialement,
Un expert vous répondra