Tous les propriĂ©taires de chien, de chat ou dâanimaux plus exotiques, aussi appelĂ© NAC, ne prennent pas nĂ©cessairement la prĂ©caution dâassurer leur compagnon. Pour ceux dâentre eux qui lâont fait, vient toujours un moment oĂč il faudra rĂ©silier le contrat d'assurance de l'animal, suite au dĂ©cĂšs de ce dernier, ou parce que la couverture santĂ© n'est plus adaptĂ©e au besoin. Voyons ensemble tout ce quâil faut savoir pour mettre un terme Ă la mutuelle actuelle de son animal.
Sommaire
La rĂ©siliation du contrat dâassurance santĂ© chien chat Ă lâĂ©chĂ©ance
Quâelle couvre un chien, un chat ou encore un « NAC », l'assurance animaux est un contrat à « reconduction tacite ». Cela signifie quâil continue dâannĂ©e en annĂ©e Ă sa date anniversaire, sâil nâest pas rĂ©siliĂ© par lâassureur ou le souscripteur, le tout sans formalitĂ©s particuliĂšres.
Attention : la date anniversaire du contrat ne correspond pas forcĂ©ment Ă la date de souscription + 1 an. Pour certains contrats, la date dâĂ©chĂ©ance est fixe (par exemple, le 31 mars).
Sachant cela, peut-on rĂ©silier son assurance chien chat Ă tout moment ? La rĂ©ponse est non : la loi fixe un dĂ©lai pour la rĂ©siliation dâune assurance animaux. LâassurĂ© peut mettre un terme Ă son contrat en respectant un prĂ©avis d'au moins 2 mois avant la date dâĂ©chĂ©ance. Il sâagit lĂ dâun prĂ©avis lĂ©gal quâil convient de respecter, sous peine que la rĂ©siliation soit refusĂ©e.
ConcrÚtement, vous devrez envoyer une lettre de résiliation de votre mutuelle chien/chat à votre assureur au moins 2 mois avant la date butoir. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le numéro du contrat, la cause de rupture invoquée⊠Nous vous en proposons un modÚle plus loin.
En vertu de la loi Chatel, lâassureur doit dâailleurs vous informer de lâimminence de la fin de votre droit Ă rĂ©siliation. Ainsi, il doit vous faire parvenir une notification au moins 15 jours avant la date limite :
- Sâil lâenvoie trop tard (moins de 15 jours avant la date limite), vous aurez 20 jours supplĂ©mentaires pour rĂ©silier (Ă compter de la rĂ©ception de la notification),
- Sâil ne vous lâenvoie jamais, vous pourrez rĂ©silier votre assurance animaux Ă tout moment.
Dâautres cas peuvent vous donner droit Ă la rĂ©siliation sans frais : dĂ©cĂšs de lâanimal, perte ou vol⊠Nous y reviendrons plus loin.
Notre modĂšle de lettre de rĂ©siliation dâune assurance santĂ© animaux
Pour vous faciliter la vie, Coover vous propose son propre modĂšle gratuit de lettre de rĂ©siliation dâune assurance chien chat afin de rĂ©silier votre assurance Pour lâutiliser, il vous suffit de rentrer vos informations : numĂ©ro de contrat, adresseâŠ
Nâoubliez pas quâil faut nĂ©cessairement que vous invoquiez une cause de rĂ©siliation (puisque celle-ci nâest pas « libre »). Vous pouvez par exemple utiliser notre modĂšle de lettre de rĂ©siliation dâune assurance animal Ă la suite du dĂ©cĂšs de votre compagnon : il vous suffira de prĂ©ciser cette raison dans le courrier. Le cas Ă©chĂ©ant, pensez Ă joindre le certificat du vĂ©tĂ©rinaire.
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, pensez Ă bien joindre toutes les piĂšces justificatives requises, selon la raison avancĂ©e. Â
Quels sont les autres cas dans lesquels résilier une mutuelle santé chien chat ?
Le dĂ©cĂšs de lâanimal ou la rĂ©siliation Ă lâĂ©chĂ©ance ne sont pas les seuls cas dans lesquels il est possible de mettre un terme Ă une mutuelle chien chat. Dâautres cas de rĂ©siliation sans frais existent en cours de vie du contrat.Â
Voici les principaux :
- Lâaugmentation des cotisations par lâassureur sans que celle-ci ne soit liĂ©e Ă une augmentation du risque,
- La perte ou le vol de lâanimal couvert : il faudra, pour rĂ©silier, joindre une copie de la dĂ©claration de perte effectuĂ©e auprĂšs du Fichier National dâIdentification des Carnivores Domestiques ainsi quâune dĂ©claration sur lâhonneur signĂ©e,
- La vente de lâanimal (dans le cas dâun Ă©levage notamment) : dans ce cas, il faudra accompagner la lettre de rĂ©siliation dâune dĂ©claration sur lâhonneur, des coordonnĂ©es des nouveaux propriĂ©taires ainsi que de la carte dâidentification de lâanimal,
- Le dĂ©mĂ©nagement Ă lâĂ©tranger,
- Le dĂ©cĂšs du propriĂ©taire. Ses proches devront alors dĂ©noncer le contrat auprĂšs de lâassureur.
Vous lâaurez compris, si vous souhaitez mettre un terme Ă votre couverture animal simplement parce que vous avez trouvĂ© moins cher ou mieux ailleurs, vous devrez attendre lâĂ©chĂ©ance annuelle et respecter le prĂ©avis de 2 mois.Â
Peut-on résilier son assurance animaux hors échéance ?
La loi Hamon permet de rĂ©silier certains contrats dâassurance (comme lâassurance auto par exemple) Ă tout moment aprĂšs 1 an de couverture. Celle-ci a pour but principal de favoriser la concurrence entre les assureurs et dâĂ©viter que les consommateurs ne se retrouvent « bloquĂ©s » avec une couverture qui nâest plus optimale.
Malheureusement, le champ dâapplication de la loi Hamon ne sâĂ©tend pas Ă lâassurance chien chat. Seule la loi Chatel, que nous avons vue plus haut, sâapplique pour ce type de contrat.
Pourquoi résilier sa mutuelle santé animaux ?
Outre le dĂ©cĂšs, la vente ou la perte de lâanimal, qui ont naturellement pour consĂ©quence la rĂ©siliation du contrat, de nombreuses raisons peuvent pousser un assurĂ© Ă mettre fin Ă la couverture.
Câest notamment le cas si, Ă la suite de ses recherches, le souscripteur trouve « mieux ailleurs », quâil sâagisse dâun contrat :
- Moins cher pour un niveau de garanties comparable Ă celui quâil avait jusquâalors,
- PrĂ©sentant un meilleur niveau de garanties (plafond dâindemnisation, franchises, frais pris en chargeâŠ) pour une prime Ă©quivalente Ă celle quâil paye actuellement.
Certains propriĂ©taires doivent aussi changer de contrat lorsque leur animal vieillit. Les garanties peuvent par exemple ĂȘtre mal adaptĂ©es aux animaux plus ĂągĂ©s, notamment pour les formules dâentrĂ©e de gamme. Il est aussi possible que les garanties cessent de couvrir les animaux qui ont passĂ© un certain Ăąge : alors attention Ă cela !
De mĂȘme, si le tarif de la couverture a (trop) Ă©voluĂ© au fil des annĂ©es, câest quâil est peut-ĂȘtre temps de regarder ce que propose la concurrence. Certains contrats ont une prime qui augmente au rythme de lâavancĂ©e en Ăąge de lâanimal.
Le marchĂ© de lâassurance animal est dense. Comparez rĂ©guliĂšrement votre couverture avec celles que proposent les autres assureurs. Pour cela, rendez-vous sur leur site ou passez par un comparateur dâassurances chien chat en ligne !Â
13 commentaires à "Comment résilier mon assurance chien chat ?"
langlais, le 18 octobre 2021
Bonjour, comment resilier un contrat self assurances pris pour mon chien le 1/09/2021 en ligne qui ne correspond pas Ă nos attentes et dont le service clientt est trĂšs agressif ?
Pierre Fruchard, le 18 octobre 2021
Bonjour,
Nous vous conseillons de contacter directement self assurance. Voici le numéro de téléphone que nous avons trouvé : 09 69 32 04 18
Cordialement
Melanie Rabineau, le 1 novembre 2021
Bonjour,
Suite à la résiliation du contrat assurance de mon chien, est-on couvert pendant encore 1 mois aprÚs la date de résiliation (comme pour les assurance auto)?
merci
MĂ©lanie
Pierre Fruchard, le 2 novembre 2021
Bonjour,
une fois la date de résiliation passée, votre animal n'est plus couvert par le contrat d'assurance.
Cordialement.
Lepretre, le 6 août 2022
Mon assurance chien vient d'augmenter DE 20E ES QUE JE PEUX RĂSILIER AVANT LA FIN DU CONTRAT MERCI.
Pierre Fruchard, le 8 août 2022
Bonjour,
Oui car le prix de l'assurance a augmenté.
Cordialement
Segur nadine, le 12 septembre 2022
Bonjour,
Mon assurance nâa pas voulu me rembourser les frais de visite chez un veto Ophtalmo car avant la souscription elle a eu un problĂšme aux yeux!
catherine, le 20 octobre 2022
Bonjour
Puis-je rĂ©silier l assurance pour ma chienne car celle ci n est vraiment pas sĂ©rieuse ,et ne tiens pas les conditions qu on m avais annoncer lors de l inscription pas moyen se faire rembourser des frais de chez le vĂ©tĂ©rinaire il manque toujours quelque chose ,et vu les vus de la mĂȘme assurances pleins de personnes sont dans le mĂȘme cas
Merci
Pierre Fruchard, le 26 octobre 2022
Bonjour,
Je vous invite Ă consulter votre contrat d'assurance. Dans le cas oĂč l'indemnisation par l'assureur est tardive, vous pouvez demander des dommages et intĂ©rĂȘts.
Cicine H, le 12 octobre 2023
Bonjour
Je viens de m'apercevoir. que le prix de mon assurance a doublĂ© au moment de l'Ă©chĂ©ance (1er octobre)sans en ĂȘtre avisĂ© au prĂ©alable.
Pensez-vous que je suis en droit de résilier avant d'attendre la prochaine échéance.
Merci de votre réponse
Pierre Fruchard, le 13 octobre 2023
Bonjour,
Un changement tarifaire vous permet de résilier votre contrat sans attendre la prochaine échéance.
Durand viviane, le 12 février 2024
Bonjour
J ai ete avertie en Octobre de Mon nouvel echeancier
Mais je m etais pas apercu de l augmentation 5 euros chaque annee ?
Puis je resilier sans attendre la prochaine echeance ?
Pierre Fruchard, le 12 février 2024
Bonjour,
L'assuré peut mettre un terme à son contrat en respectant un préavis d'au moins 2 mois avant la date d'échéance.
Cordialement,
Un expert vous répondra