Les chiens dits de « catĂ©gorie 2 » sont, aux yeux de la loi, des animaux qui prĂ©sentent une certaine dangerositĂ©. En consĂ©quence, tout propriĂ©taire doit prendre certaines prĂ©cautions, obtenir un permis de dĂ©tention et souscrire Ă une assurance dĂ©diĂ©e spĂ©cifique aux chiens de catĂ©gorie 2. Si vous souhaitez adopter prochainement un chien catĂ©gorisĂ© et que vous dĂ©sirez en savoir plus sur vos obligations notamment en termes dâassurance, vous ĂȘtes au bon endroit. Focus.
Sommaire
Quels chiens font partie de la catégorie 2 ?
En France, tous les chiens dangereux ou potentiellement dangereux ne sont pas « catégorisés ». Seules certaines races / certains types de chiens font partie de ces fameuses catégories 1 et 2.
Catégorie | Typologie | Race/ Type |
---|---|---|
Catégorie 1 "Chiens d'attaque" | Chiens sans pedigree, non inscrit à un livre des origines, pas de pure races |
American Staffordshire terrier Pitbulls Mastiff / Boerbulls Tosa |
Catégorie 2 "Chiens de garde et de défense" | Chiens de pure race, avec pedigree, inscrit à un livre des origines Chiens sans pedigree assimilés Rootweiler |
Staffordshire terrier / American Staffordshire terrier Tosa Race Rottweiler Type Rottweiler |
Le fait de dĂ©tenir un chien de catĂ©gorie 1 ou 2 a des consĂ©quences concrĂštes : le propriĂ©taire doit prendre certaines dispositions, obtenir un permis, respecter une obligation dâassurance⊠Si vous comptez adopter un petit Tosa ou un Rottweiler, vous aurez intĂ©rĂȘt Ă prendre, en amont, connaissance de vos obligations lĂ©gales. Nous les dĂ©taillerons ici.
En cas de doute quant Ă la catĂ©gorisation de votre animal, contactez votre vĂ©tĂ©rinaire.Â
Quels sont les tarifs de l’assurance chien catĂ©gorie 2 ?
Le prix d'une RC seule reprĂ©sente en gĂ©nĂ©ral quelques euros par mois. Pour une assurance santĂ©, les prix varient largement sur le marchĂ© en fonction de la formule souscrite et donc du niveau de couverture (frais pris en charge, plafond annuelâŠ). Comptez au moins une bonne vingtaine dâeuros par mois pour une formule milieu de gamme. Ă titre dâillustration, la GMF propose une assurance chien de catĂ©gorie 2 Ă partir de 8 euros par mois.
La ResponsabilitĂ© Civile et lâassurance santĂ© coĂ»tent plus cher pour un chien de catĂ©gorie 2, car celui-ci reprĂ©sente plus de risques pour lâassureur quâun animal non catĂ©gorisĂ©. La race / le type de chien vous seront systĂ©matiquement demandĂ©s par les compagnies dâassurance lorsque vous rĂ©aliserez un devis.
Sachez que le prix de la couverture peut Ă©voluer avec lâĂąge de lâanimal.
LĂ encore, nous ne pouvons que vous conseiller de mettre en concurrence un maximum dâoffres. Ă tarif Ă©quivalent, on note dâimportantes disparitĂ©s entre les contrats. Prenez le temps de bien comparer.Â
Lâassurance pour un chien de garde et de dĂ©fense est-elle obligatoire ?
Tout maĂźtre dâun animal domestique est responsable des dommages que ce dernier cause Ă autrui, quâil sâagisse de dommages corporels ou matĂ©riels. Si votre chien dĂ©truit le parterre de fleurs de votre voisine, mord un enfant ou attaque un autre chien, il en ira de votre propre responsabilitĂ©.
Vous vous en doutez, le propriĂ©taire dâun chien de catĂ©gorie 1 ou 2 a lâobligation lĂ©gale dâassurance sa ResponsabilitĂ© Civile, pour tous les dommages que son compagnon pourrait causer aux personnes, animaux et biens matĂ©riels.
Lâarticle 1385 du Code Civil dispose que « le propriĂ©taire dâun animal, ou celui qui sâen sert, pendant quâil est Ă son usage, est responsable du dommage que lâanimal a causĂ©, soit que lâanimal fĂ»t sous sa garde, soit quâil fĂ»t Ă©garĂ© ou Ă©chappé ».Â
La garantie ResponsabilitĂ© Civile (RC) est donc obligatoire pour les chiens dangereux. Ce principe est posĂ© par les lois n°99-5 du 06 janvier 1999 et n°2008-582 du 20 juin 2008. Le fait de ne pas sây conformer vous place en infraction. En outre, en cas de dommages causĂ©s Ă autrui, ce sera Ă vous de rĂ©gler la note. En souscrivant Ă une telle garantie au contraire, ce sera lâassureur qui indemnisera la victime.
La garantie RC peut ĂȘtre intĂ©grĂ©e :
- Dans votre contrat multirisque habitation (MRH), lequel inclut dâoffice une garantie ResponsabilitĂ© Civile. Attention toutefois, il y a de fortes chances que celle-ci ne joue pas pour les chiens de catĂ©gorie 1 ou 2.
- Dans une assurance spĂ©cifique : lâassurance « chien chat ».
Les chiens de chasse ne font pas l'objet d'une assurance chien de catégorie 2. Pour protéger votre animal lors de votre activité, souscrivez à une assurance chien de chasse.
Qu’est ce que lâassurance responsabilitĂ© civile pour un chien de catĂ©gorie 2 ?
Nous lâavons vu Ă lâinstant, le maĂźtre dâun chien de catĂ©gorie 1 ou 2 doit souscrire Ă une garantie ResponsabilitĂ© Civile spĂ©cifique, ou sâassurer que son contrat habitation couvre bien son animal.
Les contrats dâassurance habitation couvrent les animaux de compagnie, mais rares sont ceux Ă couvrir les chiens catĂ©gorisĂ©s. Le cas Ă©chĂ©ant, le propriĂ©taire de lâanimal devra se tourner vers une assurance spĂ©cialisĂ©e. La garantie RC peut soit :
- Ătre souscrite « seule »,
- Ătre incluse dans une assurance chien chat, qui intĂšgre en plus des garanties santĂ©.
Si vous optez pour une garantie RC seule pour votre chien de catĂ©gorie 2, vous ne pourrez prĂ©tendre Ă aucune prise en charge pour les dommages subis par lui. Sâil tombe malade ou quâil se blesse, ce sera Ă vous de payer les soins et frais facturĂ©s par le vĂ©tĂ©rinaire.Â
Nombreux sont les assureurs Ă commercialiser une garantie RC pour les chiens catĂ©gorisĂ©s. SantĂ©Vet, par exemple, propose 3 niveaux de couverture en ResponsabilitĂ© Civile, selon la catĂ©gorie du chien. La prise en charge pourra aller jusquâĂ 250 000 euros par an pour les dommages corporels causĂ©s Ă autrui, et jusquâĂ 50 000 euros par an pour les dommages matĂ©riels.
VĂ©rifiez bien dans les conditions du contrat qui vous intĂ©resse que les membres de votre famille seront bien considĂ©rĂ©s comme des tiers. Si tel nâest pas le cas, vous nâaurez droit Ă aucune prise en charge si votre animal blesse lâun dâentre eux.Â
Qu’est ce que l’assurance santĂ© pour un chien de catĂ©gorie 2 ?
Lâassurance santĂ© pour animal fonctionne comme une mutuelle. Elle pourra prendre en charge, selon les garanties et conditions du contrat, les frais vĂ©tĂ©rinaires, analyses, examens, mĂ©dicamentsâŠ
Selon la formule souscrite par le propriĂ©taire, lâanimal pourra ĂȘtre couvert en cas dâaccident et /ou de maladie. Les frais vĂ©tĂ©rinaires plus courants comme les consultations pĂ©riodiques pourront aussi faire lâobjet dâune prise en charge.
Comme une mutuelle, ce sera en principe Ă vous dâavancer les frais avant de demander un remboursement. Plusieurs niveaux de couverture sont proposĂ©s par les assureurs, allant de 50 Ă 90, voire 100 % de prise en charge pour les formules les plus hauts de gamme.
Voici les principaux frais qui pourront ĂȘtre pris en charge par la mutuelle chien chat :
- Consultations vétérinaires,
- Hospitalisation,
- MĂ©dicaments,
- Chirurgie,
- Soins préventifs,
- Radios,
- Examens.
Le marchĂ© de lâassurance chien de catĂ©gorie 2 est dense. Demandez un maximum de devis en ligne (sur le site des assureurs) ou mieux encore, passez par un comparateur dâassurances chien chat.
Au vu du coĂ»t des soins vĂ©tĂ©rinaires en France, il est fortement conseillĂ© de souscrire Ă une assurance chien chat. Cela vous Ă©vitera dâavoir Ă rĂ©gler vous-mĂȘme les frais de santĂ© de votre animal sâil tombe malade ou pire, sâil doit subir une intervention.Â
PropriĂ©taire d’un chien de garde et de dĂ©fense : quelles sont les obligations lĂ©gales ?
Outre la souscription Ă une garantie ResponsabilitĂ© Civile, le propriĂ©taire dâun chien de catĂ©gorie 1 ou 2 doit possĂ©der un permis de dĂ©tention pour catĂ©gorie 1 ou 2 (depuis le 1er janvier 2010). Trois conditions sont Ă remplir pour lâobtenir :
- Recevoir une attestation dâaptitude, laquelle sâobtient aprĂšs une formation de 7 heures sur lâĂ©ducation et le comportement canin.
- Faire passer au chien une « Ă©valuation comportementale », entre 8 et 12 mois. Un vĂ©tĂ©rinaire agrĂ©Ă© doit sâen charger. Celui-ci Ă©value le niveau de dangerositĂ© de lâanimal sur une Ă©chelle allant de 1 Ă 4. Avant 8 mois, un permis de dĂ©tention provisoire peut ĂȘtre remis au propriĂ©taire.
- PossĂ©der des documents justificatifs dâidentification du chien, de sa vaccination contre la rage, un certificat vĂ©tĂ©rinaire de stĂ©rilisation (si lâanimal est catĂ©gorie 1 seulement) et une attestation de ResponsabilitĂ© Civile.
Le permis est dĂ©livrĂ© par arrĂȘtĂ© municipal ou prĂ©fectoral. Il se demande donc en mairie ou prĂ©fecture.
La formation doit ĂȘtre dispensĂ©e par un formateur agrĂ©Ă©. Vous pouvez pour cela entrer en contact avec la Direction dĂ©partementale de la protection des populations de votre dĂ©partement.Â
Le non respect de ces obligations lĂ©gales vous expose Ă un risque dâamende et dâemprisonnement, ainsi quâĂ une interdiction temporaire ou dĂ©finitive de dĂ©tenir un animal.
Sachez également que certaines personnes ne sont pas autorisée à posséder un chien de catégorie 1 ou 2 :
Type de personne | Eligible à la possession d'un chien de catégorie 1 ou 2 |
---|---|
Mineurs | Non |
Majeurs sous tutelle | Non |
Personnes condamnées | Non |
Personnes qui ont perdu le droit de possession / de garde dâun chien | Non |
Comment rĂ©silier l’assurance de mon chien de catĂ©gorie 2 ?
Vous pouvez résilier votre assurance à la date d'anniversaire du contrat en respectant toutefois un préavis de 2 mois avant la date d'échéance. Pour résilier votre contrat en dehors de ce moment sans frais, d'autres cas sont applicables, telle que la vente ou perte de votre animal, le décÚs, le déménagement...
Pour résilier l'assurance de votre chien de catégorie 2, vous devez faire part de votre demande de résiliation en envoyé une lettre de demande résiliation de votre contrat d'assurance chien catégorie 2, par courrier recommandé auprÚs de votre assureur.
2 commentaires à "Quelle assurance choisir pour un chien de catégorie 2 ?"
louise, le 27 juin 2023
est il possible d'assurer en responsabilité civile 1 AMSTAFF loof de 10 ans? si oui qu'elle assurance le fait
[email protected]
tel 0611342112
Pierre Fruchard, le 30 juin 2023
Bonjour,
Effectivement, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour un chien AMSTAFF de catégorie 1 "chien d'attaque " ou de catgéorie 2 "chien de garde et de défense". Vous pouvez consulter notre comparatif assurance chien en cliquant sur le lien suivant https://www.coover.fr/assurance-animaux/chien-chat .
Cordialement.
Un expert vous répondra