Certaines races de chien sont considérées comme dangereuses par le Code Rural. La possession de ces animaux est donc encadrée par la loi et des obligations vous incombent si vous en possédez un. Vous souhaitez devenir le maître d’un chien de catégorie 1 et cherchez des renseignements avant d’accueillir votre boule de poils à la maison ? Vous vous demandez quels seront vos obligations, si vous devez souscrire à une assurance et quelles races rentrent dans ces catégories ? Coover vous explique tout.
Sommaire
Qu’est-ce-qu’un « chien dangereux » selon la loi ?
Les chiens considérés comme dangereux par la loi sont séparés en deux catégories : la catégorie 1 et la catégorie 2, selon l’article L211-12 du Code Rural et les lois n°99-5 du 6 janvier 1999. En dehors des chiens répertoriés comme dangereux par le Code rural, les préfets et maires peuvent aussi désigner d’autres races de chiens comme “présentant un danger”.
Les chiens de catégorie 1
Les chiens entrants dans cette catégorie ne sont pas considérés comme des chiens de race et ne sont donc pas inscrits au LOF (Livre des origines françaises) qui classe les types de chien selon le Ministère de l’Agriculture. La catégorie 1 prend en compte les chiens que l’on appelle d’attaque assimilables par leurs caractéristiques morphologiques. Les races y figurant sont :
- Les chiens de type Staffordshire terrier
- Les chiens de type American Staffordshire terrier (Pit-bull)
- Les chiens de type Mastiff (Boer-bulls)
- Les chiens de type Tosa
L’acquisition, la vente ou le don de chiens de catégorie 1 sont interdits en France et doivent être réalisés par des instituts homologués. Pour devenir propriétaire, vous devez posséder un permis (nous le verrons par la suite) et passer différentes formations. Les chiens de cette catégorie sont soumis à des restrictions de circulation sur la voie publique : ils ne peuvent pas stationner dans des endroits publics ou monter dans les transports en commun et doivent être promenés avec une laisse et une muselière.
Les chiens de catégorie 2 (aussi appelés chiens de garde et de défense) sont considérés comme moins dangereux que la catégorie 1 et sont inscrits au LOF comme chiens de race.
Comment obtenir un permis de détention pour chien de catégorie 1 ?
Pour avoir la responsabilité d'un chien de catégorie 1 (interdits dans certains pays comme la Norvège, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande) il vous fera obtenir un permis de garde. Ce permis est délivré par la mairie du lieu d’habitation ou par arrêté municipal ou préfectoral quand vous habitez Paris.
Tous propriétaires ou détenteurs de chiens considérés comme dangereux, qui ne possèderaient pas de permis de détention, risquent jusqu’à trois mois de prison, 3 750 euros d’amende ainsi que la confiscation ou l’euthanasie de son chien.
Le permis comprend une partie pratique et une partie théorique dans laquelle vous serez mis en situation et apprendrez comment réagir en cas de danger pour vous ou pour autrui. Dans le cadre de ces formations obligatoires, des centres agréés par le gouvernement vous délivrent un certificat final d’aptitude qui vous permettra d’être en règle auprès de votre mairie.
Pour obtenir votre permis de détention vous devez posséder plusieurs documents et passer différentes étapes :
| Permis de détention chien catégorie 1 |
|---|
| Avoir procédé a l'identification de l’animal |
| Que l'animal possède une vaccination antirabique en cours de validité |
| Que l'animal soit stérilisé (sous peine d’une amende de 15 000 euros) |
| Passer un test d'aptitude et obtenir une attestation |
| Evaluer le comportement du chien |
| Souscrire à une assurance responsabilité civile (à renouveler tous les ans) |
Certaines personnes ne peuvent pas être détentrices d’un permis de garde pour les chiens de catégorie 1. Cette restriction concerne : les mineurs et majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge) ; les personnes condamnées pour un délit ou un crime au niveau intermédiaire du casier judiciaire (bulletin n°2) ; et les personnes s’étant déjà vue retirer la garde d’un chien représentant une menace dans leur ville de résidence.
L’assurance chien catégorie 1 est-elle obligatoire ?
Votre chien relève de votre responsabilité, ce qui veut dire que vous êtes légalement responsable des dommages qu’il pourrait causer à un tiers. A ce titre, l'assurance civile chien catégorie 1 est obligatoire afin d'indemniser autrui des potentiels dommages physiques ou matériels que votre chien causerait sur autrui.
Toutes les assurances habitation (ou multirisques habitation) comportent normalement une garantie responsabilité civile. Dans la majorité des cas, il suffit donc de déclarer son chien dans le contrat pour qu’il soit protégé !
Sachez que si votre chien blesse un tiers, qu’il s’agisse d’une simple morsure ou d’un accident mortel et que vous n’êtes pas assuré, vous devrez rembourser personnellement les soins de santé, assumer le préjudice moral et physique, payer de votre poche les dommages et intérêts et assumer les conséquences légales d’une défaillance d’assurance.
L’assurance responsabilité civile pour un chien de catégorie 1
Le maître d'un chien de catégorie 1 doit légalement souscrire un contrat de Responsabilité Civile spécifique ou s'assurer que l'un de ses contrats existants (d'habitation par exemple) couvre bien son animal.
La garantie de Responsabilité Civile peut se souscrire "seule", être incluse dans une assurance spécialisée chien chat intégrant les garanties de santé ou se demander en extension de garantie de l'un de ses contrats déjà souscrits, comme votre contrat d'assurance habitation.
Sachez cependant que si vous optez pour une garantie RC indépendante pour votre chien de catégorie 1, vous ne pourrez par la suite plus prétendre à aucune prise en charge pour les dommages subis directement par votre animal. Par exemple, s'il se casse une patte ou attrape un virus, c'est à vous de payer tous les soins et frais facturés par le vétérinaire.
Si vous n'êtes pas seul(e) dans le foyer, vérifiez que les conditions de votre contrat considèrent les membres de votre famille comme tiers. Si ce n'est pas le cas, il n'y aura pas de prise en charge si votre animal blesse l'un d'entre eux.
L’assurance santé pour un chien de catégorie 1
L’assurance santé pour un chien de catégorie 1 a le même fonctionnement qu'une mutuelle chien classique. Elle prendra en compte, selon les termes établis par le contrat, les frais vétérinaires, les analyses, les examens, les médicaments…
Vous devrez avancer les frais avant de vous faire rembourser par votre assureur. Plusieurs paliers de couverture santé sont proposés, allant de 50 à 90, voire 100 % de prise en charge pour les formules les plus premium.
Ci-dessous les frais les plus communs qui pourront être pris en charge par une assurance santé chien de catégorie 1 :
- Consultations vétérinaires,
- Hospitalisation,
- Médicaments,
- Chirurgie,
- Soins préventifs,
- Radios,
- Examens.
Au vu du coût des soins vétérinaires en France (ils ont augmentés de plus de 70% depuis la dernière décennie !), il est fortement conseillé de souscrire à une assurance santé chien de catégorie 1. Cela vous évitera d’avoir à régler vous-même les frais de santé de votre animal s’il tombe malade ou pire, s’il doit subir une intervention.
Le marché de l’assurance canine est dense. Effectuer un maximum de devis en ligne (sur le site des assureurs) ou mieux encore, passez par un comparateur d’assurances chien, vous offre du temps et de la clairvoyance.
Quel sont les tarifs pour une assurance chien de catégorie 1 ?
Le coût pour une assurance responsabilité civile chien catégorie 1 pas cher est de quelques euros par mois en moyenne, mais cela dépend des contrats et de vos polices déjà souscrits. En effet, les assureurs font souvent au cas par cas et accepteront plus de couvrir un chien dangereux si la personne est déjà cliente.
L’assurance pour un chien de catégorie 2 est moins chère que celle des chiens catégorie 1. La raison ? Le niveau de dangerosité plus bas de leur comportement.
| Assureurs | Prix indicatif une assurance chien catégorie 1 | Remarques |
|---|---|---|
 | À partir de 3 euros/mois | Assureur spécialisé dans l'assurance animalière, les prix varient selon votre besoin de couverture. |
 | Prix non disponible sur internet | Groupama accepte l'assurance des chiens de catégorie 1 sur demande dérogatoire, au cas par cas. |
 | À partir 17 euros/mois | Au lieu de 5,42 euros/mois pour une RC vie privée classique. |
 | Prix non disponible sur internet. | Possibilité d'extension de garantie responsabilité civile. |
Quant aux assurances GMF et MAAF, elles ne proposent pas d'assurance pour les chiens de catégorie 1 et refusent leurs garanties. Une discussion avec votre conseiller, si vous êtes déjà client, permettra peut-être une extension de garantie pour assurer votre animal. Contactez votre agence pour savoir si cela est possible.
Pour gagner du temps utilisez un comparateur d’assurance. Utile, gratuit, pratique, rapide et objectif, il vous donnera une idée globale du marché et vous permettra de faire votre choix de manière plus éclairée.
Comment choisir la meilleure assurance pour mon chien de catégorie 1 ?
Alors que choisir pour assurer votre chien de catégorie 1 ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Si certaines assurances protègent tous les chiens, d’autres exclus d’office les catégories 1, comme nous l’avons vu précédemment. Vous pouvez, si vous vous entendez bien avec votre compagnie d'assurance et que vous ne possédez pas de malus, ajouter une extension à votre garantie responsabilité civile classique au sein de votre contrat d'habitation (sous réserve et acceptation de l'assureur qui fait souvent au cas par cas) ou prendre une assurance Responsabilité Civile spéciale pour chien catégorie 1.
Plusieurs offres existent et ne prennent pas toutes en charge les mêmes interventions, soins et accidents ni les mêmes plafonds de remboursement et taux de couverture. Vous trouverez ci-joint un tableau comparatif des différentes formules :
| Basique | Intermédiaire | Premium | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des frais pris en charge | 50% | Entre 70 et 80% | Entre 80 et 100% |
| Interventions prises en charges | Accidents (voir maladies) | Accidents, maladies, consultations, hospitalisations (voir injections et prélèvements) | Accidents, maladies, consultations, hospitalisations, injections, prélèvements, décès, assistance |
| Plafond annuel de prise en charge | Environ 1000 euros/an | Entre 1500 et 2000 euros /an | Plus de 2000 euros/an |
Comment résilier l’assurance de mon chien de catégorie 1 ?
Vous pouvez résilier votre assurance à la date d'anniversaire du contrat en respectant toutefois un préavis de 2 mois avant la date d'échéance. Pour résilier votre contrat en dehors de ce moment sans frais, d'autres cas sont applicables, tels que la vente ou perte de votre animal, le décès de votre animal, le déménagement...
Pour résilier l'assurance de votre chien de catégorie 1, vous devez faire part de votre demande de résiliation en envoyé une lettre de demande résiliation de votre contrat d'assurance chien catégorie 1, par courrier recommandé auprès de votre assureur.
Un expert vous répondra