Vous êtes masseur-kinésithérapeute ? La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.
La RC Pro est-elle obligatoire pour les kinés ? Quels dommages et risques précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles de la RC professionnelle Kinésithérapeutes et masseurs ainsi que les tarifs, les garanties comprises et comment trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Kiné ou masseurs, un contrat RC Pro est-il obligatoire ?
En principe, souscrire une assurance RC Pro en France n'est obligatoire que pour assurer les locaux de l'entreprise et pour certaines professions réglementées.
Vous êtes masseur-kinésithérapeute et vous exercez en libéral ? Votre profession est réglementée et la loi vous oblige donc à souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, au même titre que les autres professionnels de santé (article L.1142 -2 du Code de la santé publique).
En effet, le métier de masseur kinésithérapeute nécessite de nombreuses manipulations, le risque de blesser l'un de vos clients est plus élevé que pour d'autres professions. Si votre patient est blessé lors d'une rééducation, il pourra se retourner contre vous et demandera à être dédommagé. Vous activerez alors votre Responsabilité Civile Professionnelle et c'est votre assureur qui paiera pour vous.
Combien coûte une assurance RC Pro pour kiné ?
Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC Pro et d'un contrat Multirisques pour un kinésithérapeute exerçant en libéral.
Contrats d'assurance | Commentaire | Tarifs |
Assurance Responsabilité Professionnelle kiné | Contrat de base pas toujours suffisant notamment s'il ne prend pas en compte la Protection Juridique | 130 € / an |
Multirisque Pro (RC Pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation) | Contrat plus complet qui couvrira votre local, votre responsabilité professionnelle et les pertes d'exploitation si votre cabinet est fermé pendant plusieurs jours/semaines suite à un sinistre | 350 € / an |
Le tarif d'un contrat de RC Pro pour un masseur kinésithérapeute dépend de nombreux critères notamment :
- le chiffre d'affaires réalisé ;
- le secteur d'activité, le risque encouru et le nombre de sinistres survenus ;
- les garanties souhaitées dans le contrat ;
- le niveau de franchise, de plafonds et les exclusions du contrat (absence de qualification par exemple).
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Quelles sont les garanties de l’assurance responsabilité civile pro d’un kinésithérapeute ?
La RC Pro du kinésithérapeute couvre les kinés, mais aussi les patients, de tous les préjudices pouvant être causés lors d'une séance.
Les risques inhérents au métier de masseur-kinésithérapeute sont aussi importants que ceux d'un médecin. Le kiné masse, appuie, touche les os, les articulations et les muscles de son patient. Il manipule et accompagne le patient dans sa rééducation en lui faisant réaliser des exercices parfois complexes.
Une mauvaise manipulation, un diagnostic erroné et des exercices inadaptés notamment sur les cervicales ou la colonne vertébrale peuvent entraîner de graves douleurs, des invalidités chroniques et même une paralysie. Le patient peut alors attaquer son praticien en justice et demander des indemnités pour le préjudice subi.
La Responsabilité Civile Professionnelle du Kinésithérapeute couvre le praticien de toutes les conséquences pécuniaires que pourraient avoir les préjudices corporels et matériels subis, lors de l'exercice de son activité, par un patient.
Les contrats de RC Pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au praticien de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable.
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisques Pro. Pour comparer les offres de Multirisques Pro, RDV sur notre comparateur.
Kiné, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession de masseur kinésithérapeute, nous avons identifié les suivantes :
Garanties | Tarifs | |
Multirisque Professionnelle | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Pour couvrir les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant généralement la RC Pro. | 350 € / an |
Protection Juridique | Fortement recommandée. Pour la prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (par exemple patient paralysé). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Pour être couvert en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | À partir de 46 € / mois |
Mutuelle santé kiné | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandé si vous exercez seul (TNS). Pour être remboursé de vos dépenses de santé (mutuelle TNS) | À partir de 22 € / mois |
Prévoyance | Fortement recommandée pour les professions libérales. Pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé. | À partir de 26 € / mois |
Comment souscrire une RC Pro Kinésithérapeute ?
Certains assureurs maîtrisent les risques inhérents au métier de masseurs kinésithérapeutes et proposent des contrats dédiés, avec des garanties plus importantes pour le type de préjudice pouvant être subi.
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Si vous recevez un courrier recommandé ou un acte d'huissier, et que vous êtes correctement assuré, votre assureur via votre contrat RC Pro prendra en charges les honoraires d'avocat et les expertises médicales nécessaires
Il est complexe de trouver un prix moyen pour une assurance kiné et masseurs. Pour trouver le prix qui vous offrira une couverture adaptée, gardez en tête d'une centaine d'euros minimum sera nécessaire.
Votre assurance RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à un client lors de votre exercice professionnel.
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