Le portage salarial est un statut particulier qui permet à un indépendant d'être salarié d'une entreprise de portage et de bénéficier de ses services tout en gardant son autonomie. Le salarié porté doit donc signer un contrat de travail en portage salarial.
Coover met à votre disposition un modèle gratuit. Il est disponible en format PDF. Vous pouvez le remplir anonymement.
Contrat de portage salarial : document gratuit à télécharger
Ce modèle de contrat a été certifié conforme par notre département juridique, vous pouvez donc l'utiliser sans crainte.
À quoi sert un contrat de portage salarial ?
Le contrat sert à formaliser la collaboration entre le salarié porté et la société de portage. Il établit les obligations des deux parties ainsi que les droits et avantages sociaux auxquels le salarié a accès. Par ailleurs, certains aspects de la collaboration doivent y figurer (tels que la rémunération, la fréquence des comptes rendus, la liste des compétences du porté...).
En outre, le contrat de travail de portage salarial peut-être un CDI ou un CDD. Ce dernier ne pourra pas dépasser la durée légale de 18 mois et est renouvelable deux fois.
Enfin, ce type de contrat donne le droit aux mêmes modalités de rupture qu'un CDI ou un CDD classique.
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La convention de portage est signée par le futur salarié porté et la société de portage, avant le contrat de travail et après la négociation d'une mission entre le futur salarié porté et l'entreprise cliente. Elle organise donc leur relation de travail de manière contractuel.
La convention permet d'établir un lien juridique entre l'indépendant et l'entreprise de portage. Les modalités de versement de salaire, les frais de gestion, les avantages auxquels le porté a droit, doivent y figurer.
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