Formulaire AC0 : création micro-entreprise (RSAC)

Vous êtes un agent commercial indépendant et vous souhaitez créer votre micro-entreprise ? Vous devrez alors remplir le formulaire AC0 CERFA numéro 13847*08.

Coover vous explique la procédure et vous fournit la notice du formulaire AC0 auto-entrepreneur que vous pouvez télécharger gratuitement en PDF.

Comment se déclarer auto-entrepreneur agent commercial ?

Pour commencer il est important de rappeler ce qu’est un agent commercial indépendant. En effet, il s’agit d’un professionnel qui travaille à son compte et dont l’activité consiste à négocier et à conclure des contrats pour le compte d’autrui. 

Ainsi, afin d’exercer son activité, il doit immatriculer son entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) et s’immatriculer sur le registre spécial des agents commerciaux. 

Le formulaire AC0 auto entrepreneur est nécessaire pour travailler dans ce domaine. Par ailleurs, il regroupe l’ensemble des informations nécessaires à l’immatriculation d’un micro-entrepreneur.

Comment remplir le formulaire AC0 auto-entrepreneur ?

Le formulaire AC0 auto-entrepreneur est disponible en ligne. Il comporte deux pages contenant plusieurs encadrés, que vous devez remplir en fonction de votre situation.

Quels sont les champs du formulaire AC0 ?

Voici la liste des champs à compléter :

• Cadre 1 : indiquez votre numéro SIREN si vous êtes déjà immatriculé en tant qu’indépendant ;
• Cadre 2 : indiquez le mode d’exercice que vous souhaitez appliquer (EI ou EIRL) ;
• Cadre 3 : indiquez l'identité complète de la personne qui va exercer l’activité ;
• Cadre 4 : indiquez si vous avez conclu un CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise) ;
• Cadre 5 : indiquez une déclaration d’insaisissabilité ;
• Cadre 6 : indiquez rôle de votre conjoint dans votre activité ;
• Cadre 7 à 8 : réservé aux personnes morales ;
• Cadre 9 : indiquez la date de début d’activité ainsi que les domaines d’activité dans lesquels vous exercez et préciser lequel est le plus important ;
• Cadre 10 : indiquez le nombre de salarié que vous avez ;
• Cadre 11 : indiquez l’adresse de domiciliation de votre activité si elle est différente de celle de votre domicile ;
• Cadre 12A : indiquez votre numéro de sécurité social et celui de votre conjoint collaborateur si vous en avez un, titre de séjour, et activités parallèles ;
• Cadre 12B : indiquez votre mode de déclaration du chiffre d’affaire (mensuelle ou trimestrielle) ;
• Cadre 13 : indiquez le type de déclaration et le type de TVA que vous souhaitez appliquer ;
• Cadre 14 : indiquez des éléments complémentaires si besoin ;
• Cadre 15 : indiquez les moyens de communication dont vous disposez ;
• Cadre 16 et 17 : Datez et signez le formulaire en précisant votre nature (déclarant ou représentant légal).

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires ?

En effet, vous pouvez être amené à fournir des pièces justificatives accompagnant votre formulaire, afin de prouver votre identité. Cela peut être :

• Une pièce d’identité, un passeport ou un extrait d’acte de naissance (également ceux de votre conjoint s’il est votre collaborateur) ; 
• Un justificatif de domicile ;
• Une copie du contrat signé si vous êtes liés à une collaboration avec une entreprise.

Où envoyer le formulaire AC0 CERFA numéro 13847*08 ?

Les inscriptions en tant qu’agent commercial peuvent être adressées à deux organismes différents :

• Dans le cadre d’une activité d’agent commercial, vous pouvez adresser le formulaire au greffe du tribunal de commerce de votre secteur si vous dépendez du registre spécial des agents commerciaux (RSAC) ;
• Si votre activité n’est pas soumise à cette formalité, vous devez adresser votre formulaire à l’agence URSSAF qui se charge de votre zone géographique.