Les professionnels indépendants comme les entreprises ont l’obligation légale d’assurer leurs véhicules professionnels, peu importe que l’usage soit uniquement pro ou à la fois privé et pro. L’assurance est donc une charge inévitable pour toute entité mettant des véhicules à disposition de ses collaborateurs. Reste à savoir comment obtenir des devis calibrés à ses besoins et surtout, comment choisir la meilleure assurance pour véhicule professionnel. Faisons le point ensemble sur la question de l’assurance auto entreprise.
Sommaire
L’assurance auto pour professionnel : à qui s’adresse-t-elle ?
Assurance auto et usage professionnel
De la même manière qu’un particulier doit assurer sa voiture, le professionnel (indépendant, entreprise…) doit couvrir son ou ses véhicules. Le plus souvent, il doit souscrire à un contrat spécifique : l’assurance auto entreprise ou véhicule professionnel. Cette assurance concerne donc les chefs d’entreprise, les auto-entrepreneurs, les professions libérales (tels que les infirmiers libéraux par exemple)…
Il est en principe obligatoire de souscrire à une assurance auto pro pour les déplacements professionnels, même occasionnels. Une assurance auto spécifique doit en fait être souscrire pour tout trajet professionnel.
Un entrepreneur indépendant pourra, auprès de certains assureurs, souscrire à une assurance auto « classique », couvrant aussi bien ses trajets privés que professionnels. Il devra toutefois informer l’assureur du fait que des déplacements professionnels seront effectués avec le véhicule. Ce dernier doit toujours être au courant de l’usage qui est fait de la voiture, sous peine de refuser les garanties en cas de sinistre.
Au final, l’assurance auto professionnelle est requise à partir du moment où le véhicule est utilisé dans le cadre de l’activité, à plus forte raison encore pour les engins agricoles, engins de chantier, véhicules de transport… Sont aussi bien concernés les véhicules professionnels / véhicules de société (destinés à un usage pro seulement) que les véhicules de fonction (mixant usage privé et professionnel).
L’assurance auto pro est-elle obligatoire ?
L’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, peu importe que le propriétaire soit un particulier ou un professionnel. Peu importe également l’usage qui en est fait.
Tout véhicule de société, véhicule de fonction… doit donc a minima être couvert au tiers, c’est-à-dire en Responsabilité Civile. Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels qui pourraient être causés aux tiers : collision, chute de matériels transportés…
La garantie RC est incluse de base dans tous les contrats auto du marché (professionnels comme non-professionnels). Il est bien sûr possible d’étendre la couverture au vol, à l’incendie…
Comment fonctionne un contrat d’assurance auto entreprise ?
La majorité des assureurs proposent des contrats d’assurance auto spécialement conçus pour les professionnels. Peu importent la taille de l’entreprise, le nombre de véhicules à couvrir ou son secteur d’activité : elle trouvera forcément un contrat adapté.
On distingue deux types de contrat pour les véhicules professionnels :
- Le contrat individuel, souscrit véhicule par véhicule. Ce type de contrat s’adresse aux auto-entrepreneurs, aux indépendants…
- Le contrat flotte, accessible, selon les assureurs, à partir de 3 ou 4 véhicules (contrat « Assurance auto Fleet » auprès de MMA par exemple).
Si l’entreprise dispose de plusieurs véhicules, le contrat flotte sera logiquement à privilégier : le parc automobile est couvert par un contrat unique, ce qui facilite la gestion. Les coûts sont aussi optimisés et les tarifs établis sur-mesure. Le nombre de véhicules couverts est modulable à la hausse comme à la baisse. Autre avantage : avec un contrat flotte, le coefficient bonus-malus ne s’applique pas.
Reste à savoir qui paye l’assurance auto pro ? Vous vous en doutez, il s’agit du propriétaire des véhicules, à savoir l’entreprise. C’est aussi elle, en principe, qui payera la franchise en cas de sinistre avec l’un de ses véhicules (hormis les cas de faute « lourde », type alcool au volant).
Deux types de contrat flotte existent : le contrat flotte fermé (l’entreprise doit déclarer toute modification dans le nombre de véhicule à couvrir) et le contrat flotte ouvert (la déclaration du nombre de véhicules se fait une ou deux fois par an). Ce dernier se destine plutôt aux plus grandes entreprises.
Assurance auto pour entreprise : quelles sont les garanties ?
Les assureurs ont tous leurs propres formules d’assurance auto entreprise. La couverture peut aller du minimum (assurance au tiers) au maximum (tous risques). Groupama commercialise par exemple 4 formules, de la couverture de base (« Mini ») à la plus complète (« Mobilité »).
Toutes les formules incluent d’office la garantie RC obligatoire. Ses conditions (le plafond d’indemnisation notamment) varient toutefois d’une compagnie d’assurance à l’autre.
Pour le reste, tout dépend du niveau de couverture choisi. Les formules supérieures pourront couvrir le vol, la tentative de vol, le bris de glace, l’incendie… exactement comme cela se passe en assurance auto « classique ». En formule tous risques, seront incluses la garantie tous dommages, la garantie individuelle conducteur…
Bien sûr, les contrats à destination des entreprises et professionnels peuvent aussi intégrer des garanties spécifiques, souvent optionnelles ou incluses dans les contrats supérieurs. Citons par exemple :
- La couverture des objets transportés (bien utile pour les professions médicales notamment, les commerciaux…),
- Les garanties financières, comme la garantie perte financière (indemnisation en cas d’immobilisation du véhicule professionnel entrainant une perte de chiffre d’affaires),
- La garantie bris des aménagements professionnels réalisés sur le véhicule,
- La garantie véhicule de remplacement,
- La couverture des voyageurs transportés, des matières dangereuses…
Voici un exemple des garanties incluses dans les formules MAAF à destination des indépendants et entreprises :
| Tiers éco | Tiers | Tous risques éco | Tous risques | |
|---|---|---|---|---|
| Responsabilité Civile | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Dommages corporels conducteur | Jusqu'à 500 000 euros | Jusqu'à 1 million d'euros | Jusqu'à 500 000 euros | Jusqu'à 1 million d'euros |
| Événements climatiques | - | Oui | Oui | Oui |
| Bris de glace | Option | Option | Pare-brise seulement | Oui |
| Vol | - | - | Hors tentative de vol | Oui |
| Dommages tous accidents | - | - | Hors stationnement sans tiers identifié | Oui |
| Personnalisation véhicule | - | Option | - | Option |
| Perte financière | - | Option | - | Option |
Pour accéder aux meilleures garanties, demandez un maximum de devis d’assurance auto pour professionnel !
Comment obtenir des devis d’assurance auto pas chers pour entreprise ?
Un particulier n’a aucun mal à obtenir des devis d’assurance auto en ligne. Les choses sont un peu différentes pour les professionnels et entreprises, car leurs besoins sont plus spécifiques. Il n’est donc pas toujours possible de réaliser un devis seul en ligne, notamment si c’est un contrat flotte qui est recherché. Le plus souvent, il faudra entrer en contact avec un conseiller après avoir rempli un formulaire de demande sur le site de l’assureur.
Cela peut sembler contraignant, mais c’est en réalité une bonne chose. Le contrat auto sera ainsi parfaitement calibré aux besoins propres du professionnel. Précisons que la demande de devis est bien sûr gratuite et sans engagement.
Autre solution plutôt que d’écumer les sites d’assureurs les uns après les autres : passer par un courtier spécialisé en assurance auto pour professionnel. Cela a bien sûr un coût, mais de belles économies pourraient être réalisées finalement sur la prime annuelle, notamment si vous cherchez un contrat flotte.
Pensez aussi aux comparateurs d’assurance auto professionnelle que l’on trouve en ligne. Ceux-ci sont gratuits, et ils vous permettent d’accéder à partir d’un formulaire à une sélection de devis personnalisés.
Certains assureurs, comme la MAAF par exemple, proposent aussi des rabais en cas de multi-souscription. Si vous prenez, par exemple, une Responsabilité Civile professionnelle et une assurance auto pro, vous bénéficierez d’une remise forfaitaire.
Comment comparer des offres d’assurance auto ?
Que vous soyez auto-entrepreneur, professionnel libéral ou chef d’entreprise, vous avez tout intérêt à comparer un maximum d’offres. Multipliez les demandes de devis personnalisés afin de trouver le meilleur rapport qualité de couverture / prix.
Reste à savoir comment les comparer ? Une multitude de critères devront être passés en revue pour faire le bon choix. Voici ceux qui sont à nos yeux les plus importants :
- La prime annuelle et les éventuelles remises dont vous pourriez bénéficier en cas de multi-adhésion,
- Les garanties incluses d’office et leurs conditions : plafond d’indemnisation, cas d’exclusion…
- Les garanties optionnelles et leur coût : garanties financières, garanties d’assistance, panne 0 km…
- Les franchises prévues en cas de sinistre,
- Les conditions de la couverture : type de trajets couverts, conjoints des collaborateurs, valeur prise en compte en cas de sinistre…
- Le niveau de modularité du contrat (pour les contrats flotte surtout).
Prenez le temps de « tout » comparer. L’assurance véhicule professionnel a un coût annuel qui est loin d’être négligeable. Veillez à ce que le niveau de couverture soit bien adapté à vos besoins : évitez par exemple les garanties que vous ne jugez pas utiles et qui viendront alourdir la note.
La résiliation du contrat d’assurance auto professionnel
Vous pouvez résilier votre assurance auto pro à différents moments de la vie du contrat. Le plus « classique » reste de mettre un terme à la couverture peu avant l’échéance. La loi Hamon ne permet en effet pas de résilier une assurance auto pour professionnel à tout moment après 1 an de couverture, comme c’est le cas pour l’assurance auto « classique ».
Vous devrez donc respecter un délai de préavis de 2 mois avant l’échéance (ce délai peut être plus court si les conditions de votre contrat le permettent). Ainsi, envoyez à votre assureur une lettre de résiliation de votre assurance véhicule professionnel au moins 60 jours avant la date d’échéance, laquelle peut être la date « anniversaire », mais pas forcément (il est possible qu’elle soit, par exemple, fixée au 1er janvier).
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant votre numéro de contrat, la date d’échéance…
Il est aussi, notamment, possible de dénoncer votre couverture :
- En cas d’augmentation de la prime par l’assureur (dans un délai d’un mois après la hausse de la prime),
- En cas de changement de situation ayant un impact sur le risque assuré : déménagement de l’entreprise, liquidation judiciaire… Le délai est ici de 3 mois après l’événement.
La vente du véhicule assuré permet aussi de résilier, sauf dans certains cas s’il s’agit d’un contrat flotte ouvert. Le cas échéant, rapprochez vous de votre assureur pour connaître les modalités de résiliation.
N’oubliez pas que l’assureur peut aussi résilier votre couverture (après préavis), si le nombre de sinistres déclarés est trop important par exemple. N’oubliez pas non plus qu’un véhicule doit toujours être assuré. Si vous mettez un terme à votre couverture parce que vous considérez par exemple que vous payez trop cher, veillez à souscrire à un autre contrat ailleurs afin qu’il n’y ait pas de « trou » d’assurance.
Un expert vous répondra