Vous possédez un deux-roues et vous vous demandez comment est calculé le bonus-malus de l’assurance moto ? Vous avez en effet souscrit ou allez souscrire à un contrat d’assurance et cela va de soi que vous vous posez cette question, cette notion étant très fréquemment énoncée. Découvrez dans la suite de cet article la définition exacte de ce terme, son calcul et les impacts éventuels des infractions du Code de la route sur ce coefficient. Enfin, vous trouverez les solutions pour être bien assuré contre les risques et des réponses à diverses autres questions essentielles.
Sommaire
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Tout comme l’assurance auto, une assurance moto est obligatoire pour circuler avec votre deux roues. La cotisation de l’assurance moto est déterminée en fonction de divers éléments, tels que les caractéristiques du deux-roues, l’usage effectué, le lieu de résidence, les garanties ou bien le fameux bonus-malus. Nommé aussi coefficient de réduction-majoration (CRM), le bonus-malus est le reflet de votre comportement sur la route.
Ce dernier se base donc sur la manière dont vous conduisez et diminue ou augmente le tarif de la prime d’assurance moto. Un bonus vous est attribué si vous ne causez aucun accident de votre propre gré, au contraire du malus qui vous pénalise si vous en réalisez un en étant responsable. Vous êtes récompensés en étant responsabilisés.
Le Code des assurances et l’annexe de son article A121-1 prévoient la clause de bonus-malus, en principe, à tous les types de véhicules terrestres à moteur, appelés VTM. Le coefficient calculé est obligatoire à tous les deux-roues d’une cylindrée de plus de 80 cm3.
Des dérogations sont possibles sous certaines conditions, comme l’énoncent la Fédération française de l’assurance (FFA) et la loi. C’est entre autres le cas pour :
- le cyclomoteur ;
- la motocyclette légère ;
- le quadricycle léger à moteur ;
- le quadricycle lourd à moteur.
Quel est le calcul du bonus-malus de l’assurance moto ?
Les points permettant de calculer le bonus-malus sont exprimés en coefficients compris entre 0,50 et 3,50. À chaque échéance, un avis énonçant le montant de la cotisation d’assurance vous est délivré. Ce montant est multiplié par le coefficient qui, d’origine, est égal à 1. Il augmente ou diminue donc en fonction de la situation.
Le calcul du bonus
Une réduction de 5 % est appliquée chaque année où vous n’êtes pas responsable des sinistres. Voici deux exemples :
- le coefficient précédent est de 1, il sera multiplié par 0,95 pour arriver à un coefficient de bonus de 0,95 ;
- le coefficient précédent est de 0,80, alors le nouveau coefficient est de 0,76, soit 0,80 x 0,95.
| Année | Calcul | Coefficient | Prime d’assurance moto |
|---|---|---|---|
| Année de souscription | Coefficient de base | 1 | 400 € |
| 1e année sans accident responsable | 1 x 0,95 | 0,95 | 380 € |
| 2e année | 0,95 x 0,95 | 0,90 | 360 € |
| 3e année | 0,90 x 0,95 | 0,85 | 340 € |
| 4e année | 0,85 x 0,95 | 0,80 | 320 € |
| ... | ... | ... | ... |
| 13e année | 0,53 x 0,95 | 0,50 | 200 € |
Pour arriver au maximum du bonus, soit 50 % de votre prime d’assurance moto, il faut conduire 13 ans consécutifs sans aucun accident où vous êtes responsable. Voyez plutôt l’illustration ci-dessous avec une cotisation d’assurance de base de 400 € et où les coefficients et les montants sont arrondis.
Le calcul du malus
L’assureur se concentre sur les sinistres qui ont eu lieu dans les douze mois précédents la période avant les deux mois de la date d’échéance annuelle de l’assurance moto.
Par exemple, si le contrat d’assurance moto a une échéance au 1er octobre, alors les sinistres comptabilisés seront compris dans la période du 1er août de l’an précédent et le 31 juillet de l’année en cours.
Ainsi, si vous êtes entièrement responsable dans un dommage, le coefficient appliqué est de 25 % pour l’année suivante, soit une multiplication par 1,25. Le taux est proportionnel au nombre d’accidents sans pouvoir dépasser 3,50.
Il n’y a pas de majoration au 1er sinistre si vous avez eu un bonus de 50 % pendant trois ans auparavant. De même que si l’accident est dû à une situation de force majeure, à une victime accidentée ou à un tiers.
Aussi, lors du partage de responsabilité, la majoration du malus est de 12,5 %, soit 1,125. Enfin, le malus n’est plus appliqué et redevient 1 lorsqu’aucun accident ne survient durant deux ans consécutifs.
Les circonstances aggravantes, telles que l’alcoolémie, le délit de fuite ou la fausse déclaration, vous pénalisent d’un malus supplémentaire.
Les infractions au Code de la route impactent-elles le bonus-malus ?
Les infractions au Code de la route impactent le bonus-malus en augmentant le coefficient de réduction-majoration d’un pourcentage spécifique. Par exemple :
- un accident où vous êtes responsable en étant alcoolisé donne un taux de 150 % de majoration ;
- un délit de fuite à la suite d’un accident, 100 % ;
- une suspension du permis de conduire entre 2 et 6 mois, 50 % ;
- une suspension du permis de plus de 6 mois, 100 % ;
- trois accidents ou plus en l’espace d’une année, 50 % de majoration.
Dans tous les cas, leur cumul, s’il y a lieu, s'additionne au bonus ou au malus, mais ne peut pas dépasser 400 % de la cotisation d’assurance moto de base. Enfin, lorsque deux ans ont passé, ces éventuelles majorations s’annulent.
Comment être bien assuré en cas de malus important ?
Vous pouvez tout à fait être bien assuré même avec un coefficient de malus important. Des assureurs sont spécialistes en la matière, mais vous proposent des cotisations élevées pour équilibrer les risques.
Il est alors recommandé de se tourner vers un contrat d’assurance moto au tiers en ne sélectionnant que les garanties qui conviennent à vos besoins. Parmi celles-ci figure obligatoirement la responsabilité civile, indemnisant les victimes dans le cadre de dommages corporels ou matériels. Vous pourrez par la suite en rajouter d’autres lorsque le coefficient diminue.
Comparez sans plus attendre les différentes assurances moto et faites votre choix parmi la sélection présentée !
FAQ
Les deux-roues concernés par le bonus-malus sont, normalement, ceux avec une cylindrée de plus de 80 cm3 et qui rentrent dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur. En effet, certains deux ou trois-roues jusqu’à 125 cm3, ou 11 kWh de puissance, ne rentrent pas dans le système du bonus-malus prévu par le Code des assurances. Pour un deux-roues inférieur à 80 cm3, l’assureur détermine directement s’il applique un coefficient de réduction-majoration.
Le bonus-malus est conservé en cas de changement d’assureur. Lors de la demande auprès de la nouvelle compagnie, vous devez fournir le relevé d’informations qui vous a été délivré par votre ancien assureur. Ce document, indiquant les sinistres responsables des cinq dernières années et le coefficient de réduction-majoration, est indispensable pour pouvoir souscrire le nouveau contrat et calculer la prime d’assurance moto.
Il est possible de transférer son bonus auto sur son assurance moto, tout autant que le malus peut aussi être transférable sur le nouveau contrat d’assurance.
De plus, si vous faites l’acquisition d’un véhicule supplémentaire nouvellement garanti parmi ceux que vous possédez déjà, vous transférez le coefficient de réduction-majoration. Dans le cas où vos différents véhicules ont des CRM variés, un coefficient moyen s’applique à votre nouveau bien.
Si le véhicule fait moins de 80 cm3, la clause de bonus-malus n’est pas obligatoire, c’est la compagnie d’assurance moto qui va déterminer son application.
Tous les sinistres ne sont pas comptabilisés dans le calcul du bonus-malus de l’assurance moto. Les exceptions concernent les dommages avec le vol du véhicule, les incendies, les bris de glace et les accidents de stationnement sans la connaissance du tiers. En général, ce sont les sinistres engageant votre responsabilité qui sont pris en compte.
Un expert vous répondra