Les commissions de mouvement sont des frais ponctionnés sur les comptes professionnels, et plus particulièrement sur les opérations portées au débit de ces comptes. Concrètement, à chaque fois que de l’argent « sort », la commission peut être prélevée par l’établissement bancaire, si ses tarifs le prévoient. Voyons ensemble comment se calcule la commission de mouvement, dans quels cas elle s’applique et s’il est possible de l’éviter.
Sommaire
Commission de mouvement : la définition
La commission de mouvement fait partie des frais ponctionnés par l'établissement bancaire à l’entreprise ou à l’entrepreneur qui dispose d’un compte professionnel. Il en existe bien d’autres : frais de tenue de compte, frais de carte bancaire… Ces frais cumulés représentent souvent à la fin de l’année une dépense importante, surtout pour les plus petites structures (les auto-entrepreneurs en tête).
La commission de mouvement ne concerne que les professionnels : indépendants, entreprises… Toutes les entreprises peuvent avoir à en supporter, peu importent leur taille, chiffre d'affaires ou secteur d’activité. Les comptes bancaires de particuliers n’y sont pas soumis.
Reste à savoir dans quels cas s’applique cette fameuse commission « de mouvement » ? En fait, elle est calculée et prélevée pour chaque mouvement bancaire (aussi appelé mouvement de compte) porté au débit du compte professionnel. Seules les opérations débitrices sont concernées, et non celles portées au crédit du compte. Une commission de mouvement s’appliquera donc quand de l’argent « quitte » le compte.
Voici quelques exemples :
- Factures payées à un fournisseur,
- Virements effectués vers un compte ouvert dans un autre établissement bancaire,
- Loyer,
- Salaire des employés.
Le montant annuel de la commission de mouvement dépend donc du nombre et du montant de toutes les opérations portées au débit du compte professionnel. Elle est calculée pour chaque période de référence. Celle-ci peut être mensuelle, trimestrielle…
La commission de mouvement facturée sur les comptes pro fait partie des (nombreuses) sources de rémunération des établissements bancaires.
Comment est calculée la commission de mouvement ?
Le montant des frais de commission de mouvement varie largement d’une banque à l’autre. La loi ne pose pas de plafond pour ce type de frais : chaque établissement bancaire les fixe donc librement.
La commission de mouvement de compte n’est pas forfaitaire : elle est exprimée sous forme de taux. Pour connaître celui fixé par chaque banque, reportez-vous à ses conditions tarifaires.
Le taux peut aller, selon les banques, de 0 à 0,3 %. La moyenne se situe plutôt aux alentours de 0,05 à 0,1 % (pour ce qui est des banques « traditionnelles »).
Nous l’avons dit, cette commission est calculée sur une période définie (pour un mois par exemple). Le calcul est simple : pour chaque opération débitrice (hormis certaines pour lesquelles ces frais ne s’appliquent pas), la banque calcule la commission en appliquant le taux qu’elle pratique. Voici deux exemples chiffrés pour vous aider à y voir plus clair :
| Période | Mouvements totaux au débit du compte pro | Taux de la commission de mouvement | Frais mensuels |
|---|---|---|---|
| Février | 8000 euros | 0,3 % | 24 euros |
| Mars | 14 000 euros | 0,3 % | 42 euros |
Précisons enfin que la commission de mouvement ne s’applique pas à toutes les opérations débitrices. En voici quelques-unes qui n’y sont pas soumises :
- Le remboursement d’un crédit professionnel,
- Les autres frais bancaires facturés par l’établissement,
- Les virements effectués vers un autre compte ouvert au sein de la même banque.
Il est possible que votre banque ait prévu un montant forfaitaire minimum pour la commission de mouvement. Celui-ci s’appliquera si les opérations débitrices sont peu nombreuses sur le compte pro pendant la période concernée. Ce montant forfaitaire est en général de l’ordre de quelques euros / dizaines d’euros pour la période. Tous les établissements bancaires n’en prévoient toutefois pas.
Frais bancaires et commission de mouvement : comment payer moins cher ?
Le fait que l’on vous facture (ou non) une commission de mouvement dépend de la banque que vous avez choisie pour votre compte pro. Nous le verrons ensuite, mais sachez déjà que certains établissements bancaires n’intègrent plus ce type de frais dans leurs tarifs.
Dans les faits, seules les banques à guichet « traditionnelles » facturent encore des commissions de mouvement bancaire. Il en est par exemple ainsi pour BNP Paribas, la Société Générale ou encore la Banque Postale. Voici quelques exemples de niveaux de frais pratiqués :
| Établissement | Taux de la commission de mouvement |
|---|---|
| Banque Postale | 0,05 % |
| BNP Paribas | Entre 0,06 et 0,1 % |
| HSBC | 0,1 % |
| Société Générale | 0,2 % |
La « meilleure » solution pour réduire la commission de mouvement, et ainsi réduire vos frais bancaires, est donc d’éviter ces établissements pour votre compte professionnel, ou au moins de réduire au maximum les opérations débitrices dessus, si vous en avez déjà un. Si votre activité génère un important volume de mouvements débiteurs, il peut par exemple être intéressant :
- De conserver votre compte professionnel ouvert dans une banque traditionnelle pour certains types d’opérations (rembourser un emprunt professionnel par exemple),
- Domicilier vos opérations débitrices sur un compte ouvert ailleurs, auprès d’un établissement qui ne facture pas de commission de mouvement.
Les banques en ligne ont des offres très intéressantes pour les professionnels, et notamment pour les indépendants et petites structures. La majorité d’entre elles ne ponctionnent tout simplement aucune commission de mouvement de compte.
Autre solution pour faire baisser cette commission : souscrire à une offre de services groupés (Esprit Libre Pro pour BNP Paribas par exemple). Ces packs ne s’adressent toutefois souvent qu’aux petites entreprises. Pour les plus grandes, un tarif et une offre spécifiques devront être négociés.
Enfin, n’hésitez pas à négocier ces frais avec votre conseiller bancaire ! Celui-ci a nécessairement une marge de manœuvre en la matière.
Commission de mouvement de compte : comment trouver la meilleure banque ?
Peut-on trouver une banque sans commission de mouvement ?
Nous l’avons dit, la plupart des banques en ligne / néobanques ne prévoient pas, dans leur politique tarifaire, de commission de mouvement. Cela s’avère particulièrement intéressant, surtout lorsque l’on sait que certaines banques à guichet fixent des taux allant jusqu’à 2 %.
Les produits et services commercialisés par les banques en ligne sont de plus en plus nombreux. Leur offre est de mieux en mieux adaptée aux professionnels.
Attention toutefois : il est possible que le nombre d’opérations débitrices « gratuites » en termes de commission de mouvement soit limité. Au-delà d’un certain volume, un montant forfaitaire par opération portée au débit du compte pro pourra être ponctionné. Ce n’est pas toujours le cas : Boursorama Pro n’en facture par exemple jamais.
Voici quelques exemples de banques en ligne ne pratiquant aucun frais de commission de mouvement :
L’offre des comptes pro en ligne s’adresse principalement aux petites structures et indépendants.
Comment comparer les banques au niveau de la commission de mouvement ?
Si vous cherchez à ouvrir un nouveau compte professionnel, il est important de faire un comparatif précis des divers frais ponctionnés pas les établissements qui vous intéressent. Pour les connaître, jetez un œil aux extraits de tarifs que les banques doivent afficher sur leur site et en agence.
La commission de mouvement n’est pas le seul type de frais pour lequel vous aurez intérêt à faire un comparatif. Regardez aussi les frais de tenue de compte, les frais de carte bancaire, les frais liés aux produits et services…
Comparez aussi les produits et services disponibles. N’oubliez pas que si vous optez pour une banque en ligne, vous aurez accès à un éventail plus restreint qu’auprès d’une banque traditionnelle : pas de découvert autorisé, de chéquier, de possibilité de crédit…
N’hésitez pas non plus à utiliser des comparateurs de frais bancaires professionnels. Vous en trouverez plusieurs en ligne. Pensez aussi à vérifier les classements et palmarès publiés chaque année par certaines entités spécialisées.
Un expert vous répondra