Comparatif domiciliation pour les associations

Qu’est-ce que la domiciliation pour une association ?

La domiciliation correspond à son adresse administrative et fiscale (siège social) et doit être déclarée au centre de formalités des entreprises.

L'immatriculation au répertoire des métiers (RM) impose d'avoir une domiciliation. La jouissance du local déclaré comme siège social doit ainsi pouvoir être justifiée. Sans domiciliation, l'immatriculation est refusée. Par ailleurs, l'adresse des locaux professionnels doit figurer sur les documents commerciaux (devis, factures, etc.).

La domiciliation fiscale est déterminée dès le début de l’existence de la société, à l’occasion de son immatriculation, mais elle est également modifiable en cas de transfert du siège social. C'est ainsi qu'est décidé le régime fiscal applicable ainsi que la nationalité de l'association.

Qu’est-ce que le siège social d’une association ?

Le siège social d’une association correspond à sa domiciliation fiscale, qui est déterminée dès le début de son existence ; c’est-à-dire, à l’occasion de son immatriculation. Il est possible de modifier l’adresse du siège social de son association en cas de transfert du siège social. C'est ainsi qu'est décidé le régime fiscal applicable ainsi que la nationalité de l'association.

Le siège social d’une entreprise ne doit pas être confondu avec le lieu d’exercice de l’entreprise qui peut être à une adresse différente.

Quelles sont les spécificités de la domiciliation pour les associations ?

Pour créer son association, il est absolument indispensable de domicilier sa structure associative. La domiciliation définit l'adresse administrative et fiscale de l'organisme associatif, ce qui revient à attribuer le siège social de l'association. Ce dernier aura un rôle très important, car cet endroit définira la juridiction qui s'applique à l'association. C'est aussi le lieu qui accueillera le courrier ainsi que les assemblées générales.

Une association peut décider de façon totalement libre de son adresse administrative (suite à la loi de 1901 sur les contrats d'association). Plusieurs options de domiciliation s'offrent aux associatifs, voici les inconvénients et les avantages de chaque alternative.

Domicilier son association au domicile du président ou d’un membre

Le moyen le plus fréquent de domicilier une association est de le faire à l'adresse personnelle du président. En effet, cette alternative est la moins coûteuse, ce qui plaît à de nombreux associatifs. Contrairement aux SAS et SASU, la domiciliation peut aussi se faire chez un autre membre de l'association. Qu'il soit locataire ou propriétaire, il faudra vérifier que le contrat de bail ou les règles de copropriété l'autorisent à domicilier l'association chez lui. Dans tous les cas, la personne qui domicilie l'association devra respecter les règles imposées par le bail de location ou les règles de copropriété. Par exemple, il est parfois impossible de mettre le nom de l'association sur la boîte aux lettres de l'immeuble en question. Cependant, si la personne en question est locataire, elle n'a pas l'obligation de prévenir le propriétaire du projet de domiciliation (sauf situations particulières comme lorsqu'il y a des réunions fréquentes).

Cette alternative n'est plus possible à partir du moment où le président de l'association commence à recevoir chez lui des clients ou des partenaires ; il lui faut alors trouver un local ou un bureau pour exercer ce genre d'activités.

Domiciliation d’une association dans un local ou bureau

La domiciliation est aussi possible dans un local ou un bureau. Ce choix est plus pertinent que le premier si l'association doit recevoir du public pour divers événements par exemple. Pour cela, l'association doit soit être propriétaire ou locataire du local, soit faire appel aux services d'une société de domiciliation (comme celles qui apparaissent dans notre comparatif). En ayant recours à la domiciliation commerciale, en plus de bénéficier d'une adresse, l'association peut profiter de services complémentaires parfois très utiles (secrétariat, suivi du courrier, permanence téléphonique…). Cette solution est cependant plus coûteuse que la première.

Domicilier une association dans une maison des associations

Les mairies mettent parfois à disposition un centre social ou une maison des associations. Ces maisons proposent ainsi aux associations de se domicilier mais pas seulement. L'idée est vraiment de soutenir ces dernières dans leur divers projets par différents moyens (mise en relation avec des gens expérimentés dans un domaine, gain d'audience…). Certaines villes qui ne bénéficient pas de maisons d'associations mettent parfois à disposition (de quelques structures associatives) les bâtiments de la mairie.

Cependant, toutes les associations n'ont pas la chance de rejoindre une maison des associations. Il faut en faire la demande et si le projet est pertinent selon la maison, alors l'association pourra profiter de cette alternative. Certaines mairies choisissent de faire payer le loyer aux associations, d'autres non.

Domiciliation en ligne pour les associations

Enfin, la domiciliation commerciale est aussi une option possible pour les associations. Les entreprises de domiciliation permettent d'avoir une adresse fiscale, qui est nécessaire à la création d'une association, en ayant accès à des services qui faciliteront la gestion de l'association (gestion des courriers, permanence téléphonique, mise à disposition de bureaux ou de salles de réunion, gestion de la comptabilité...). Par ailleurs, la domiciliation en ligne permet d'avoir un large choix d'adresse prestigieuse à un prix abordable.

La domiciliation en ligne offre donc de nombreux avantages mais nous vous conseillons de comparer les différentes sociétés, car le coût peut finalement se révéler élevé.

Quelles sont les démarches de domiciliation d’une association ?

Lors de la création d'une entreprise, il est nécessaire de tenir une assemblée générale constitutive avec les membres du bureau afin de décider des statuts de l'association et de l'adresse de son siège sociale. Vous devrez ensuite remplir le formulaire 13973*04 où vous indiquerez le nom, l'objet et le siège social de votre association et vous devrez y joindre la liste des membres du bureau et de l'association ainsi qu'une attestation d'hébergement.

Ces documents devront ensuite être transmis au greffe des associations du département concerné.

Comment transférer le siège social de son association ?

Si le besoin se fait ressentir, l'association peut décider de transférer son siège social. Ce transfert de siège peut entraîner une modification des statuts, donc il sera obligatoire de prévenir la préfecture ou le tribunal d'instance. Il convient tout de même de noter que la mention du siège social dans les statuts n'a pas de caractère obligatoire (sauf pour certains cas comme les associations reconnues d'utilité publiques).

À la suite d'un transfert de siège, le code SIRET de l'association ne sera plus le même et il faudra donc demander un nouveau code SIRET. Pour cela, l'association doit prévenir le service de l'INSEE compétent qui se chargera de fournir un nouveau SIRET.