Comparatif domiciliation à Toulouse

Qu'est-ce que la domiciliation d'entreprise ?

La domiciliation de l'entreprise correspond à son adresse administrative et fiscale (siège social) et doit être déclarée au centre de formalités des entreprises.

L'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers (RM) impose d'avoir une domiciliation. La jouissance du local déclaré comme siège social doit ainsi pouvoir être justifiée. Sans domiciliation, l'immatriculation est refusée. Par ailleurs, l'adresse des locaux professionnels doit figurer sur les documents commerciaux (devis, factures, etc.).

La domiciliation fiscale est déterminée dès le début de l’existence de la société, à l’occasion de son immatriculation, mais elle est également modifiable en cas de transfert du siège social. C'est ainsi qu'est décidé le régime fiscal applicable ainsi que la nationalité de l'entreprise.

La domiciliation fiscale permet d'éviter notamment des doublons d’imposition dans deux ou plusieurs pays distincts.

La domiciliation fiscale décide donc du régime fiscal et particulièrement :

• Les impositions directes sur les bénéfices
• La fiscalité indirecte (qui désigne les impôts collectés par une autre personne que celle qui le récupère, type TVA ou droit de mutation)

Une société, dont la domiciliation serait illégale, peut faire l’objet de sanctions dans deux types de cas :

• Lorsque la domiciliation étrangère est purement fictive et consiste en une stratégie de « dumping »
• Lorsque la domiciliation fiscale ne figure pas clairement sur l’ensemble des documents relatifs à l’activité de la société (factures, site internet, devis, contrats…).

Le siège social d’une entreprise ne doit pas être confondu avec le lieu d’exercice de l’entreprise qui peut être à une adresse différente.

Comment faire une domiciliation d'entreprise à Toulouse ?

La domiciliation de votre entreprise est obligatoire, quel que soit votre statut :

• Auto-entrepreneur
• Société
• Association

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ne s'applique pas à l'agent commercial, personne physique, inscrit au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu par le greffe du Tribunal de commerce, qui n'est, de ce fait, pas inscrit au RCS.

L'immatriculation de l'activité commerciale, personne physique ou personne morale, doit être effectuée soit auprès des Chambres de commerce et d'industrie, soit auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent.

L'immatriculation des sociétés civiles s'effectue uniquement auprès du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse.

Pour faire domicilier votre entreprise, il y a 3 choix possibles :

• La domiciliation au domicile du dirigeant : La domiciliation de l'entreprise peut se faire dans le local d'habitation personnel du créateur et ne nécessite pas systématiquement de disposer d'un local commercial.
• La domiciliation dans un local propre à l'entreprise : une entreprise peut être domiciliée dans un local dédié à son activité, qu'elle en soit propriétaire ou locataire. Il faut cependant vérifier, pour pouvoir y exercer une activité, qu'aucune disposition législative ou contractuelle ne s'y oppose (règles d'urbanisme ou clauses du bail par exemple).

• La domiciliation via une entreprise de domiciliation : L'entrepreneur (société ou entrepreneur individuel) a la possibilité d'utiliser les services d'une société spécialisée de domiciliation, agréée par le préfet du département (ou le préfet de police à Paris) et immatriculée au RCS.

Les personnes ayant donné de mauvaise foi des indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation sont exposées à des peines d'amende de 4 500 euros et d'emprisonnement de six mois.

Pourquoi choisir la domiciliation commerciale à Toulouse ?

La domiciliation commerciale est l'obtention via une société de domiciliation d'une adresse de siège social pour son entreprise. Choisir la domiciliation commerciale à Toulouse a plusieurs avantages :

• Vous pouvez profiter d'une adresse prestigieuse. Cela permet notamment de donner une image à la fois plus professionnelle et plus prestigieuse de son entreprise, notamment si vous devez rencontrer des investisseurs ou banquier.
• Cela vous permet de séparer vie personnelle et professionnelle. Établir sa domiciliation hors de son adresse personnelle permet de la garder confidentielle, puisqu'elle n'apparaitra sur aucun document officiel de l'entreprise. Cela permet de garder aussi un équilibre entre vie personnelle et professionnelles.
• Si vous déménagez, vous n'aurez pas besoin d'en informer tous vos clients / fournisseurs ni de réaliser un changement d'adresse de siège social qui sera une formalité payante.
• Enfin, vous pouvez profiter des services annexes que proposent les entreprises de domiciliation. En effet, beaucoup de sociétés proposent une assistance pour suivre les démarches administratives et fiscales de l'entreprise (notamment la création d'entreprise), une assistance pour la comptabilité en ligne, un suivi du courrier et des appels téléphoniques...
• Par ailleurs, 4ᵉ aire urbaine de France et premier bassin français en ce qui concerne la création d’entreprises, la région toulousaine est une région attractive qui possède une productivité et une compétitivité accrue d'année en année.

Coover vous recommande donc de passer par une société de domiciliation commerciale.

Quel tarif pour une domiciliation pas chère à Toulouse ?

Les tarifs dépendent de différents facteurs : l'adresse choisie, les options souscrites (notamment l'aide à la création d'entreprise, la comptabilité ou l'assistance juridique).

Les prix sont en moyenne moins chers chez les acteurs de la domiciliation en ligne que chez les acteurs traditionnels. Les prix sont aussi moindres si vous souhaitez domicilier votre association ou votre entreprise individuelle.

Quelles sont les adresses de domiciliation à Toulouse ?

Les différentes options de domiciliation à Toulouse

• Vous pouvez choisir une adresse prestigieuse. Cela sera hautement bénéfique pour l'image de votre entreprise. Vous pouvez pour cela choisir le quartier Compans Caffarelli qui est le quartier d'affaires de Toulouse.
• Vous pouvez aussi choisir une adresse proche de la gare de Toulouse Matabiau afin de faciliter vos éventuels déplacements.
• Enfin, vous pouvez choisir une adresse moins prestigieuse, afin de payer moins cher votre service de domiciliation.

Exemples d’adresses de domiciliation à Toulouse

• Kandbaz vous propose deux adresses à Toulouses et dans ses environs, 1 Esplanade Compans Caffarelli à partir de 35€/mois et 41 Rue de la Découverte à Labège à partir de 45€/mois
• Sofradom vous propose deux adresses à Toulouse, 52 Boulevard Gabriel Koenigs à partir de 30€/mois et 6 rue Maurice Hurel à partir de 25€/mois
• Sedomicilier vous propose une adresse à Toulouse, 13 rue Sainte Ursule à partir de 24€/mois
• Regus vous propose cinq adresses à Toulouse et dans les environs, 8 Rue Charles de Rémusat et 8 esplanade Compans à partir de 42€/mois, 78 allée Jean Jaurès à partir de 37€/mois, 7 Avenue Didier Daurat à Blagnac à partir de 37€/mois et 5 Avenue Pierre-Georges Latécoère à Ramonville Saint-Agne à partir de 37€/mois également