Comment fonctionne un compte à terme entreprise ?

Le compte à terme est un bon outil de gestion de la trésorerie d’entreprise. De très nombreuses structures, quelle que soit leur taille, se tournent naturellement vers ce produit lorsqu’elles ont des liquidités à placer sur du court ou moyen terme. Coover vous explique comment fonctionne le compte à terme et comment choisir « le bon compte à terme » pour son entreprise. 

Quels sont les avantages du compte à terme pour la trésorerie d’entreprise ?

Le compte à terme (aussi appelé CAT ou « dépôt à terme ») est un type de placement de trésorerie plébiscité par bon nombre d’entreprises dès lors que des excédants de trésorerie doivent être placés. 

Le CAT a de nombreux avantages : 

• Il s’agit d’un placement « souple » et très facile à appréhender.
• Il est sécurisé : le capital est garanti, les risques de pertes sont nuls. Cela fait du dépôt à terme une solution alternative à d’autres supports qui sont, eux, soumis à des risques (des fonds actions ou des produits structurés par exemple). La combinaison de tout cela permet une bonne diversification. 
• La rémunération du compte à terme est connue à l’avance et garantie. L’entreprise sait donc dès le départ ce qu’elle touchera au fil des mois / à l’échéance. Cette transparence facilite la bonne gestion de sa trésorerie. 
• Les sommes placées sur le CAT sont « liquides » : l’argent reste disponible à tout moment, même si des pénalités peuvent être ponctionnées en cas de retrait anticipé. Cela permet à l’entreprise de récupérer les sommes quand elle le souhaite pour faire face à un coup dur par exemple.  
• Les frais sont nuls ou très faibles. Il n’y a pas de frais sur versement ni de gestion.
• Le minimum de versement est très bas (souvent aux alentours de 150 euros), ce qui le rend accessible à (presque) toutes les entreprises. 
• Le plafond de versement est, lui, élevé (souvent au-delà de 100 ou 150 000 euros). Certains comptes à terme ne sont tout simplement soumis à aucun plafond. 
• Le nombre de CAT qu’une entreprise peut avoir n’est pas limité : elle peut donc en ouvrir plusieurs avec des horizons de placement différents. Cela lui permet de gérer ses excédants de trésorerie avec une grande précision.  

Comment fonctionne la rémunération d’un compte à terme entreprise ?

Le rendement du compte à terme dépend de la durée effective de placement, c’est-à-dire du temps pendant lequel les sommes sont laissées placées. 

Le niveau de rémunération est exprimé par un taux, lequel est exprimé annuellement. Il peut être : 

• Fixe : il est déterminé au départ et ne bouge pas durant toute la durée du CAT.
• Progressif : il évolue avec le temps, à des échéances fixées (qui peuvent être vues comme des paliers).
• Variable : il évolue au gré d’un incite de référence (fixé par le contrat). 

Bon nombre de contrats prévoient un taux progressif, lequel est assez faible sur les premiers mois, et devient de plus en plus intéressant au fil du temps. 

Le mode de calcul du rendement dégagé par le dépôt à terme repose en général sur le principe des « intérêts simples » (calculés pour chaque jour où les sommes sont sur le CAT). Pour certains contrats toutefois, c’est la méthode de calcul des « intérêts composés » qui est retenue. 

Les intérêts peuvent être versés ou capitalisés, c’est-à-dire qu’ils rejoindront le capital du compte à terme, afin de produire à leur tour, par la suite, des intérêts. 

Enfin, en cas de sortie anticipée avant l’échéance (si l’entreprise souhaite récupérer ses fonds), des pénalités seront appliquées par l’établissement. Celles-ci peuvent être assez dissuasives.

Quel est le taux d’un compte à terme entreprise ?

Le taux du compte à terme n’est pas fixé par l’État : chaque établissement qui commercialise ce type de produit est libre en la matière. 

Le taux du CAT se base sur celui du marché monétaire (indice Euribor) ou sur les obligations d’État (Obligations assimilables au Trésor ou « OAT »). Les banques appliquent ensuite leur propre commission. 

Pour une même durée de CAT, on note de très importants écarts de taux entre les offres disponibles sur le marché. Il n’est pas rare que les taux proposés aillent du simple au double, d’où l’importance de comparer un maximum de dépôts à terme lorsque l’on souhaite placer son excédant de trésorerie. Il est aussi important de noter que les taux des CAT évoluent régulièrement dans l’année. 

Globalement, plus la durée du placement (« horizon ») est longue, plus les taux sont intéressants. Ils tournent par exemple, en moyenne :

• Autour de 0,20 ou 0,30 % pour les CAT courts (type 3 mois), 
• Autour de 0,20 à 0,60 % pour les CAT un peu plus longs (type 6 mois). 

Établissement	Plafond	Rémunération sur 3 mois
Crédit Mutuel	Aucun	0,35 % brut
HSBC	150 000 euros	0,37 % brut

Au-delà de 6 à 12 mois, les taux sont tellement variables qu’il est difficile de donner une moyenne. Il est toutefois possible, pour les CAT de plus d’un an, de trouver des taux dépassant 1 %. 

Quelle est la durée du compte à terme d’entreprise ?

Le compte à terme est un produit à court ou moyen terme : il s’agit d’un placement à horizon de moins de cinq ans. 

Il peut donc durer de quelques mois à plusieurs années, selon les banques. Cette amplitude permet à chaque entreprise de trouver un CAT qui correspond à ses besoins propres, en fonction de la durée de placement souhaitée. Il n’y a pas vraiment d’engagement de durée, puisqu’il est possible de récupérer les fonds à tout moment.  

Si le chef d’entreprise ou le directeur financier estime que l’entreprise a besoin d’au moins une partie des fonds dans un futur proche, il sera plus judicieux de morceler le placement. Dans ce cas, il sera possible d’ouvrir deux comptes à terme à horizons différents. Au Crédit Mutuel par exemple, les comptes à terme vont de 18 mois à 5 ans. 

Cette souplesse est profitable aux entreprises qui souhaitent faire fructifier leur trésorerie et qui n’en auront pas besoin à court terme. À l’échéance, elles récupéreront le capital et les intérêts dégagés. Tout cela pourra être réinvesti dans un nouveau CAT ou un autre support. 

Il est aussi possible que le compte à terme soit renouvelé, si le contrat le permet. Le taux peut lui-même être renouvelable. 

Si l’entreprise désire sortir de manière anticipée, un préavis est à respecter. Il est d’une trentaine de jours, selon les établissements (32 jours au Crédit Mutuel par exemple). 

Quel est le meilleur compte à terme entreprise ?

Vous trouverez des comptes à terme entreprise chez BNP Paribas, au CIC… Vous pourrez ouvrir votre CAT pour personne morale auprès de toutes les banques. Coover vous explique comment faire son comparatif de comptes à terme pour entreprise, afin de souscrire au meilleur, c’est-à-dire au plus rémunérateur pour la durée de placement souhaitée. 

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour faire le bon choix :

• Le taux. La comparaison est simple. Vérifiez toutefois que vous comparez bien des taux annuels (c’est en général ce qui est communiqué par les banques). N’hésitez pas à sonder régulièrement le marché : les taux proposés par les banques évoluent très souvent.  Il est nécessaire de comparer que les taux proposés pour l’horizon de placement qui est le vôtre. Si vous comptez placer votre excédant de trésorerie sur 12 mois, il est inutile de comparer les taux offerts à plus long terme. 

• Les conditions d’accès : les contrats posent un montant minimum et un plafond. Le minimum est par exemple, pour le compte à terme entreprise CIC, de 1500 euros, et il n’y a pas de plafond. 
• Le type de taux : taux fixe, taux progressif (et le cas échéant, quelles sont les échéances ?)… 
• Ce qu’il advient des intérêts : versés à chaque échéance ? Capitalisés en fin de contrat ?
• Le niveau de frais (en général, 0), 
• Les pénalités prévues en cas de récupération anticipée des fonds. 

L’objectif n’est pas uniquement de trouver le meilleur taux : il s’agit surtout de dénicher le CAT qui répond le mieux à vos besoins. N’hésitez pas à faire appel à un courtier ! 

Quelle fiscalité pour un compte à terme entreprise ?

La fiscalité du compte à terme entreprise dépend du régime fiscal de la structure qui y souscrit. 

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, les intérêts seront tout simplement imposés à l’IS. Dans le cas contraire, pour un professionnel indépendant par exemple, les intérêts seront soumis à l’impôt sur le revenu du chef d’entreprise.