Tous les contrats d’assurance habitation ne couvrent pas nécessairement les cambriolages et tentatives de cambriolage. Si vous êtes couvert pour ce risque par votre multirisque habitation et que vous en êtes victime, vous devrez respecter certaines règles et bonnes pratiques pour que l’indemnisation se passe bien. Voyons tout cela ensemble.
Sommaire
L’assurance habitation couvre-t-elle forcément le cambriolage ?
La garantie vol, tentative de vol et vandalisme des contrats habitation
L’assurance cambriolage n’est pas incluse d’office dans tous les contrats multirisque habitation. Il est même rare que les formules de base (d’entrée de gamme) proposées par les assureurs intègrent une garantie vol, tentative de vol et vandalisme.
En règle générale, il faudra, pour être couvert pour ce risque, soit :
- Souscrire à une formule supérieure,
- Souscrire à la garantie en option.
Certains assureurs conditionnent la garantie à l’installation, par exemple, d’un système d’alarme ou de vidéosurveillance par l’assuré.
L’assurance cambriolage est-elle obligatoire ?
Nul n’est contraint à la souscription à une assurance cambriolage.
Cette garantie est optionnelle pour le propriétaire occupant comme non-occupant (logement mis en location, laissé vacant…).
Pour le locataire, elle est également facultative. Toutefois, tout preneur d’un logement ayant l’obligation de se couvrir pour les « risques locatifs » (incendie, explosion et dégât des eaux), et donc d’adhérer à une assurance habitation, il pourra être judicieux d’étendre la couverture au risque vol / tentative de vol.
Comment déclarer un cambriolage à son assureur ?
La première chose à faire lorsque l’on constate que l’on a été cambriolé est de déclarer le vol au commissariat ou à la gendarmerie. La victime doit le faire dans les 48 heures et conserver le récépissé de dépôt de plainte.
Ensuite, si la personne est assurée pour le vol et la tentative de vol par son contrat habitation, il faudra déclarer le sinistre à l’assurance, là encore dans les 2 jours ouvrés. Le délai commence à courir à partir du moment où le cambriolage a été constaté.
| Déclaration... | Quel délai ? |
|---|---|
| Au commissariat ou en gendarmerie | 48 heures |
| À l'assureur | 2 jours ouvrés après la constatation du vol |
La déclaration peut se faire de différentes façons :
- Par téléphone,
- En agence,
- En ligne via l’espace personnel sur le site de l’assureur,
- Par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode-là est en général celui à préférer.
Lors de la déclaration, l’assuré a intérêt à être le plus précis possible, et à donner le maximum d’informations, comme notamment :
- Ses coordonnées, son numéro de contrat…
- Une copie du dépôt de plainte,
- Un descriptif du sinistre : date présumée, heure, circonstances…
- Une description des dommages matériels et immatériels constatés : objets volés, endommagés, détruits…
Si vous faites une déclaration à votre assurance habitation et, par exemple, qu’au cours du cambriolage, vos volets ont été endommagés, mentionnez-le. Ne minorez aucun dégât.
Dans votre déclaration, faites un inventaire le plus précis possible des biens volés. Vous pourrez le compléter par la suite. À ce stade, l’assureur a surtout besoin de connaître l’évaluation globale des pertes.
Assurance cambriolage : comment fonctionne l’indemnisation ?
Que faire ou ne pas faire à la suite d’un cambriolage ?
L’indemnisation à la suite d’un cambriolage (ou d’une tentative de vol) sera fonction des dommages subis par l’assuré et des conditions de sa couverture.
Dans tous les cas, c’est à l’assuré de prouver la nature et la valeur des biens volés, endommagés ou détruits. Il devra donc en faire un inventaire complet et joindre à son dossier de déclaration de sinistre :
- Des factures et preuves d’achat diverses (bons de garantie, factures d’entretien ou de réparation…),
- Des photos et vidéos (pour les bijoux notamment),
- Des témoignages.
Pour ce qui est des « preuves » du cambriolage lui-même, conservez un maximum de photos et vidéos : volets cassés, porte fracturée…
Ne jetez rien, ne rangez rien et n’entamez pas de réparations avant l’accord de l’assureur. Si un expert est mandaté par ce dernier, il devra pouvoir constater tous les dommages. Rien ne vous empêche de faire réaliser des devis de réparations, mais ne les commencez pas tout de suite.
Assurance habitation et vol : comment marche le remboursement ?
L’assureur se base sur les dommages matériels et immatériels subis par l’assuré. Il est possible, selon les sommes en jeu, qu’il mandate un expert, lequel aura pour mission de constater le cambriolage et de chiffrer les dégâts.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’indemnisation qui vous est proposée (que ce soit à la suite d’une expertise ou non), vous pourrez demander une contre-expertise et faire venir, à vos frais, votre propre expert.
Bien sûr, seuls les biens et dommages couverts seront indemnisés, dans les limites de la garantie. Le vol d’un téléphone portable n’est, par exemple, pris en charge par l’assurance habitation que s’il disparaît lors du cambriolage, et non si vous vous le faites voler dans le métro. En revanche, en cas de cambriolage, l’assurance pourra procéder au remboursement des bijoux.
La valeur retenue par l’assureur sera celle évaluée au jour du vol, avec une décote pour vétusté (sauf si l’assuré à une garantie « valeur à neuf »). En principe, il n’y a pas de décote pour les biens et objets de valeur (les oeuvres d’art par exemple). L’assureur se basera ici sur les conclusions de l’expert.
Qu’est-ce qui est couvert par la garantie cambriolage ?
Toutes les garanties vol et tentative de vol du marché ne couvrent pas nécessairement les mêmes risques et types d’événements. Tout dépend des conditions.
En général, est couvert par l’assurance cambriolage :
- Le vol avec effraction / escalade,
- Le vol avec menace ou violence,
- Le vol par intrusion clandestine,
- Le vol par usage de fausses clés,
- Le vol par le personnel / un préposé de l’assuré (un ou une babysitter par exemple).
Les biens couverts sont ceux appartenant à l’assuré (et aux membres de son foyer), et éventuellement ceux qui lui sont confiés ou loués (selon les conditions du contrat). Il s’agit notamment des biens mobiliers courants (appareils ménagers, meubles…), des biens informatiques, des objets de valeur (bijoux, tableaux…), du matériel hi-fi…
Tout dépend là encore des conditions du contrat. Chaque garantie cambriolage est différente quant aux biens couverts.
De nombreuses exclusions peuvent être prévues dans le contrat, comme par exemple :
- Les biens volés dans une dépendance (un abri de jardin par exemple),
- Ceux dérobés sans effraction,
- Les biens volés dans les parties communes,
- Ceux qui ont été volés par un membre du foyer ou avec son concours.
L’indemnisation est toujours limitée par le plafond fixé dans la garantie elle-même. De même, une franchise reste souvent à la charge de l’assuré.
Attention enfin à l’éventuelle clause d’inhabitation prévue dans certains contrats MRH. En vertu de celle-ci, il est possible que l’indemnisation soit minorée ou écartée si le cambriolage a lieu alors que le logement n’est pas occupé depuis 30, 60 ou 90 jours (selon les contrats).
Vol sans effraction : que fait l’assurance cambriolage ?
L’assurance habitation couvre-t-elle aussi le vol sans effraction (c’est-à-dire celui survenu à la suite de la perte des clés, d’une porte non verrouillée…) ?
Dans les faits, rares sont les contrats à garantie ce risque. En principe, l’assurance cambriolage ne joue que s’il y a eu effraction, et exclut d’office le reste.
Il est donc très difficile d’être indemnisé pour un vol causé par une négligence de l’assuré.
Il reste toutefois possible de trouver une garantie vol n’excluant pas ce cas de figure. S’il est couvert pour le vol sans effraction, l’assuré devra quand même réussir à prouver le vol, via des photos, vidéos, enregistrements de caméra de surveillance… Il devra aussi bien sûr porter plainte en commissariat ou en gendarmerie.
Assurance cambriolage : à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Nous l’avons vu, l’assurance cambriolage est facultative, que ce soit pour le propriétaire ou le locataire.
Le locataire doit, aux yeux de la loi, s’assurer pour les risques locatifs. Rien ne l’empêche toutefois d’étendre sa couverture en souscrivant à un contrat dit « multirisque habitation », incluant une garantie vol. Ce sera toutefois à lui de payer la surprime inhérente à cette garantie optionnelle (ou au passage à une formule supérieure).
Le propriétaire occupant ou non-occupant peut aussi, bien évidement, se couvrir contre les risques de cambriolage, que ce soit pour sa résidence principale, secondaire ou un bien mis en location.
Cette garantie est donc sécurisante pour tout le monde, surtout si le logement est situé dans une zone où les cambriolages sont fréquents.
L’assurance PNO (« propriétaire non-occupant »), qui se destine aux propriétaires louant leur bien immobilier, peut inclure d’office une assurance vol / tentative de vol. Cela n’est toutefois pas automatique.
Pour obtenir une indemnisation, vous devrez dans un premier temps porter plainte (commissariat ou gendarmerie) puis déclarer le sinistre à votre assureur.
L'expert vient constater le cambriolage et a aussi pour mission d'évaluer les dommages subis. Pour préparer sa venue, ne jetez rien, ne rangez pas et ne lancez pas de réparations.
La déclaration d'un vol ou d'une tentative de vol à l'assureur se fait par téléphone, en ligne, en agence ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un expert vous répondra