Le formulaire ALD, aussi appelé protocole de soins, est un document qui permet d'informer sur les conditions de prise en charge de votre maladie. Complété par votre médecin traitant, il est envoyé à l'Assurance Maladie pour déclarer votre Affection Longue Durée et ainsi obtenir les différentes validations de votre couverture.
Qui doit faire une demande ALD ? Comment obtenir une attestation ALD ? Comment remplir un dossier ALD ? Voyons cela ensemble.
Formulaire ALD à télécharger
Le formulaire ALD, ou protocole de soins, est un document Cerfa rédigé par votre médecin traitant, en consultation avec les autres médecins ayant suivi votre affection longue durée exonérante. En cas d'hospitalisation par exemple, il peut être rédigé par un autre médecin.
Ce document est destiné à l'Assurance Maladie. Il peut être transmis par courrier postal ou via le PSE (protocole de soins électronique), accessible par votre médecin. Si ce dernier utilise le protocole de soins ALD en ligne pour faire la demande, la prise en charge en ALD peut être accordée très rapidement. C'est par exemple le cas pour la plupart des ALD appartenant à la liste pré-établie par décret du ministre de la Santé ALD.
Le formulaire est composé de 3 volets :
- 1er volet : conservé par votre médecin traitant,
- 2e volet : pour le médecin conseil de l'Assurance Maladie,
- 3e volet : vous est destiné.
Le formulaire de demande ALD peut être téléchargé sur Ameli. Vous pouvez aussi le consulter et / ou le télécharger ci-dessous :
Le protocole de soins est également utilisé si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois. Il s'agit d'affections longue durée non exonérantes. On utilise le terme de "non exonérantes" car ces maladies n'ouvrent pas le droit à la suppression du ticket modérateur.
A quoi sert le formulaire ALD ?
L'attestation ALD a un impact sur votre Sécurité Sociale : le formulaire Affection Longue Durée vous permet de bénéficier de l'exonération du ticket modérateur (reste à charge). Ainsi, vous bénéficiez d'un remboursement à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité Sociale pour les soins et les traitements en rapport avec votre maladie longue durée. Ce protocole de soins a une durée déterminée. En fonction de votre état de santé, il peut être renouvelé.
De plus, ce formulaire comporte toutes les informations nécessaires au traitement et au suivi de votre maladie longue durée.
En principe, vous devrez présenter ce protocole de soins à chaque médecin que vous consulterez dans le cadre de votre suivi médical. Il vous sera également utile si vous consultez un spécialiste sans passer par votre médecin traitant. En effet, l'ALD fait partie des exceptions pour lesquelles vous restez dans le parcours de soins coordonnés même si vous n'êtes pas orienté par votre médecin traitant au préalable. Vous serez donc remboursé normalement.
L'attestation ALD de Sécurité Sociale vous informe des actes et prestations nécessaires au traitement de votre ALD, et qui seront pris en charge à 100 %. Son autre objectif est aussi de faciliter la communication entre votre médecin traitant et les spécialistes que vous consulterez.
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17 commentaires à "Formulaire ALD"
metz nicole, le 17 février 2021
je ne sais pas la démarche à suivre pour mon protocole de soins valable jusqu,au 15 04 2021
document remis par mon médecin dr Triboulat
Pierre Fruchard, le 18 février 2021
Bonjour,
Si c'est une démarche pour des ALD, c'est à votre médecin traitant de faire le lien avec la sécurité sociale. Dans tout les cas, vous pouvez contacter votre assurance maladie pour toute demande de démarche.
Cordialement,
Camille, le 5 mars 2021
Bonjour, est ce possible de faire remplir ce document uniquement par le médecin spécialiste (et non le médecin traitant) qui me suis et qui connait parfaitement ma pathologie ?
Cordialement
Pierre Fruchard, le 5 mars 2021
Bonjour,
Cela n'est possible qu'en cas d'urgence.
Bien à vous
Bernard Bellino, le 26 septembre 2021
Bonjour,
Est-ce indispensable d'en passer par une demande d'ALD avant que de remplir un dossier APA ?
Merci d'avance.
Pierre Fruchard, le 27 septembre 2021
Bonjour,
Il semblerait vous n'ayez pas à faire une demande d'ALD pour remplir un dossier APA.
Cordialement
Rox, le 7 octobre 2021
Bonjour. La fibromyalgie c'est reconnue comment ALD??? Cordialement
Pierre Fruchard, le 7 octobre 2021
Bonjour,
Il semblerait que la fibromyalgie ne soit pas reconnue comme ALD.
Cordialement
MOUHSSINE, le 21 octobre 2021
dossier ALD CReER PAR ASSURANCE MALADIE , est ce que dois de le retirer pour transmettre au medcin traitant?
Pierre Fruchard, le 21 octobre 2021
Bonjour,
Il semble que votre dossier soit automatiquement transmis à votre médecin traitant, néanmoins, nous vous conseillons de contacter l'assurance maladie pour plus d'information.
Cordialement
Reymann Joël, le 18 juin 2022
Bonjour
J'ai du psoriasis arthrite, je prends comme médicament du Simponi (1 fois par mois) Savez vous si cette maladie est reconnue comme ALD ? Merci pour votre réponse
Pierre Fruchard, le 20 juin 2022
Bonjour,
cette maladie figure sur la liste des ALD.
Bien à vous.
Philippe, le 4 juillet 2022
Bonjour
Mon médecin traitant étant en congé, il a un remplaçant, celui-ci peut il établir la demande d'ALD me concernant
Bien cordialement
Pierre Fruchard, le 5 juillet 2022
Bonjour,
Un autre médecin que votre médecin traitant peut rédiger ce formulaire ALD.
Cordialement
lavergne, le 17 septembre 2022
je prends du bisoprolol et du xarelto
est ce que je peux faire une demande d'ald
merci de la réponse
Pierre Fruchard, le 21 septembre 2022
Bonjour,
Il existe les demandes d'ald 30 et 31, je vous invite à consulter ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34068#:~:text=Une%20ALD%2031%20doit%20r%C3%A9unir,entra%C3%AEnant%20un%20%C3%A9tat%20pathologique%20invalidant
Dr Frank Chemouni, le 18 octobre 2022
La fibrillation atriale seule n'est pas reconnue comme une ALD.
En revanche, l'insuffisance cardiaque et la maladie coronaire le sont au cas échéant.
Un expert vous répondra