Lettre démission président SAS : modèle gratuit

Vous êtes président d'une SAS et avez décidé de démissionner de votre mandat ?

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Lettre de démission président SAS : document gratuit à télécharger

Quelles formalités en cas de démission du président d’une SAS ?

Le président d'une SAS peut démissionner à tout moment et n'aura pas à justifier sa décision.

En revanche, il est tenu d'informer les associés de la société de sa décision. Pour des raisons de preuve, il est donc recommandé d'utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans tous les cas, le président démissionnaire devra respecter les dispositions prévues par les statuts de la SAS pour cette situation. Par exemple un préavis pourra être imposé et une indemnité pourra être prévue et due.

Voici la procédure en cinq étapes qui devra être suivie :

1. Informer les associés via un courrier de la démission du président ;
2. Consulter les statuts pour déterminer les dispositions concernant la démission et s'assurer de leur respect ;
3. Nommer un nouveau président et modifier les statuts ;
4. Faire publier un avis de changement de président dans un journal d'annonces légales ;
5. Informer le greffe du Tribunal de Commerce de la démission et de la nouvelle nomination.