Modification d'objet social : modèle de PV d'AG

Comme pour toute autre modifications des statuts de votre société, la modification, l'extension ou la réduction de l'objet social requiert la convocation d'une Assemblée Générale des associés et la rédaction d'un procès verbal.

Nous vous proposons un modèle gratuit de PV d'AG de modification d'objet social adapté à toutes les formes juridiques (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI... ) pour vous guider dans cette démarche.

Modèle gratuit de PV d’AG de modification d’objet social

Notre modèle de Procès Verbal d'Assemblée Générale est adapté à la majorité des formes juridiques de sociétés : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI…

Modification d’objet social de votre société : comment ça marche ?

L’objet social définit la ou les activités qui sont exercées par la société. Ce dernier doit donc faire mention de toutes les activités exercées par la société, sans exception. De fait, la société ne peut exercer que les activités qui figurent dans son objet social. Une société dont l’objet social ne figure pas dans les statuts ou qui a été mal rédigé, s'expose à des sanctions.

Ainsi, si vous souhaitez étendre l’activité de votre entreprise à de nouveaux domaines, il vous faut opérer une modification d’objet social, et réunir une assemblée générale des associés.

Le PV d'assemblée général doit comporter un certain nombre de mentions qui sont obligatoires :

• Dénomination sociale ;
• Forme sociale : SAS ;
• Capital social ;
• Adresse siège social ;
• N° RCS ;
• Type d’Assemblée ;
• Date ;
• Objet ;
• Modification de l’Objet ;

Une fois que la modification a été acceptée par les associés et notifiée dans le procès-verbal de l’assemblée extraordinaire, il faut publier une annonce légale et signifier ce changement au greffe compétent, qui sera chargé de modifier et mettre à jour le K-bis. Cette démarche est payante et vous coutera en moyenne entre 300 et 400€.