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Mutuelle collective
La mutuelle entreprise est obligatoire à partir du premier salarié.
Tarifs à partir de :
9,50€ TTC par mois et par salarié
La mutuelle collective d’entreprise (ou d'association) permet aux salariés de bénéficier d’une complémentaire santé avec de meilleures garanties et meilleur taux de remboursement que ceux proposés par la Sécurité sociale. Le type de contrat ainsi que les garanties et leur montant sont choisis par l'employeur sur les conseils de l'assureur, tout en garantissant un panier de soin minimum obligatoire.
La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire pour tous les types de salariés ? Quels avantages représente-t-elle pour le dirigeant d’entreprise ? Comment mettre en place une mutuelle pour son entreprise et protéger ainsi ses ressources humaines ? Nos experts vous détaillent tout sur la mutuelle d’entreprise et vous aident à trouver le contrat adapté pour vos employés de façon simple et rapide !
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, les chefs d'entreprises sont dans l'obligation de proposer une mutuelle santé collective pour l'ensemble de leurs salariés et ce quel que soit leur statut (cadre, non-cadres, apprentis, CDD, etc), afin de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Pour cela, les employeurs souscrivent et négocient un contrat collectif auprès d'un organisme assureur qui offrira à l'ensemble des salariés une couverture santé complémentaire à celle de la Sécurité sociale, qui ne rembourse que rarement la totalité des dépenses santé.
Concernant le type de contrat de mutuelle collective, l’employeur a l’obligation de souscrire un contrat responsable, c’est-à-dire respectueux des garanties minimales de soins. La loi impose également aux employeurs de prendre en charge 50 % minimum des cotisations pour la mutuelle entreprise ; la partie restante est retenue sur le salaire brut des salariés.
Il existe d'autres types de couverture que l'entreprise peut proposer à ses salariés, comme une garantie prévoyance, une assurance-vie, une garantie chômage...
Il existe une multitude de choix quant aux mutuelles entreprises obligatoires sur le marché en 2024. Entre des prix qui peuvent passer du simple au double et des couvertures santé totalement différentes, il est normal d’être un peu perdu quand on se réfère aux tableaux de garanties des différentes mutuelles.
Pour vous aider à y voir plus clair, nos experts ont établi un classement des mutuelles d'entreprises et nous vous expliquons comment lire les tarifs et les garanties.
Consultez ce tableau comparatif des mutuelles collectives pour trouver le contrat le plus adapté à votre situation et à votre convention collective.
| Mutuelle | Cotisation moyenne employeur | Avis | |
|---|---|---|---|
Formule ligne.formule | ligne.prix | number_format(2, ',', ' ') € | ligne.points_positifs | liste_plus_moins(ligne.points_negatifs) | ligne.texte_lien ligne.texte_lien |
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Un contrat de mutuelle collective, à la charge de l'employeur, coutera en moyenne 41€ par mois pour un salarié en 2024. La mutuelle collective étant une obligation pour chaque entreprise privée, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité, c'est à l’employeur de trouver le contrat au meilleur rapport qualité prix.
La part patronale étant fixée à minimum 50 % des cotisations pour la mutuelle professionnelle, la question des tarifs est ainsi déterminante dans son choix.
À titre d’exemple, voici les tarifs moyens observés en fonction de différents niveaux de couverture et avec des profils salarié divers :
| Formule de base | Formule intermédiaire | |
| Profil isolé (salarié seul) à Paris | 36,55 €/mois | 56,88 €/mois |
| Profil isolé (salarié seul) en Province | 26,59 €/mois | 47,87 €/mois |
| Profil famille à Paris | 101,67 €/mois | 145,47 €/mois |
| Profil famille en Province | 88,59 €/mois | 133,48 €/mois |
La prise en charge des cotisations sociales de la complémentaire santé d'entreprise peut être exonérée de charge sociale dès lors qu’elle est inférieure à 6 % du chiffre d’affaires.
L’Assurance Maladie ne prend que rarement en charge la totalité des frais de santé. C’est la raison pour laquelle, la loi ANI a instauré la mutuelle obligatoire. Il s’agit d’une complémentaire entreprise qui permet de rembourser les dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale, au même titre qu'une mutuelle santé individuelle.
En effet, sans mutuelle santé, les restes à charge peuvent être importants, en voici un exemple :
| Soin | Prix moyen | Tarif de convention | Base de remboursement | Montant remboursé | Montant restant à la charge du patient |
| Prothèse dentaire | 530 € | 107,50 € | 70 % | 75,25 € | 454,75 € |
| Optique : la monture | 150 € | 2,84 € | 60 % | 1,70 € | 148,30 € |
Grâce à la complémentaire santé obligatoire, les salariés bénéficient de conditions plus avantageuses qu’avec une mutuelle individuelle, aussi bien en termes de tarif que de couverture. L’objectif du législateur est donc de permettre à chaque salarié d’accéder aux soins élémentaires à moindres frais.
Concernant les garanties qu'inclue une complémentaire santé d'entreprise, le contrat doit obligatoirement répondre aux critères suivants:
Le salarié peut de son côté décider de cotiser pour une surcomplémentaire santé lui permettant de bénéficier de niveaux de remboursements plus conséquents.
L'employeur doit souscrire, pour ses salariés, un contrat responsable c’est-à-dire respectueux des garanties minimales de soins. Le panier de soin minimum correspond à l’ensemble des garanties minimales dont doit bénéficier tout salarié des entreprises privées, à savoir :
Pour remplir ces obligations, l’entreprise doit trouver une mutuelle remplissant au minimum ces critères ci-dessus. Afin de vous aider dans votre recherche, Coover vous propose des devis de mutuelle entreprise obligatoire.
Ce type de contrat encourage également les parcours de soins coordonnés, avec des remboursements optimisés pour les consultations chez les médecins traitants et les spécialistes.
L’employeur peut évidemment souscrire à une mutuelle collective proposant des garanties supérieures à celles imposées.
Le contrat de mutuelle d'entreprise responsable ne couvre cependant pas la totalité des frais de santé. Les patients auront à leur charge personnelle les montants suivants :
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les contrats de mutuelles collectives incluent la prise en compte du tiers payant : ce dispositif octroie aux patients la dispense d'avance des frais de santé pour le "100% santé".
Le rôle principal d'une mutuelle est évidemment de rembourser vos dépenses de santé en complément des remboursements de la Sécurité sociale. Vous devez donc, au moment de la souscription de votre contrat, comparer les garanties proposées par les différentes compagnies d'assurance.
Si les mutuelles d'entreprise sont à peu près toutes agencées de la même maçon, elles ne remboursent pas toute de la même manière, loin de là. En effet, la plupart des mutuelles sont organisées en module : hospitalisation, soins de ville, optique, dentaire et autres soins. Le niveau de remboursement est donc agencé selon ces modules.
Ainsi, certains assureurs remboursent davantage l'optique ou les soins dentaires, tandis que d'autres se spécialisent dans la médecine douce ou l'hospitalisation.
Bien évidemment, si vous choisissez un contrat très haut de gamme, vous serez très bien remboursé sur l'ensemble de ces postes. Cependant, vos cotisations seront également très élevées.
A contrario, en utilisant un comparatif des mutuelles entreprises, vous pourrez mettre l'accent sur vos besoins tout en faisant baisser le coût de votre mutuelle santé.
La mutuelle d'entreprise est une obligation légale et les cotisations doivent être prises en charge à 50% par l'employeur. Elle peut être mise en place de 3 manières différentes : par un accord collectif, une décision unilatérale de l'employeur ou bien par referendum au sein de l'entreprise.
Souscrire une mutuelle collective vous permet de vous protéger vous et vos salariés, et d’être mieux remboursés des frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale. Vous pouvez l’adapter au besoin de vos salariés selon leurs catégories.
Si la mutuelle collective est obligatoire dès qu’un salarié signe son contrat, il existe néanmoins des cas bien précis où ce dernier peut décliner la proposition de mutuelle que l’entreprise lui fait et demander donc une dispense :
À la fin de son contrat salarié, l’employé et ses ayants droits peuvent bénéficier de la portabilité des droits en mutuelle santé et continuer donc à bénéficier de la couverture et des garanties de la mutuelle collective. Cette portabilité n’est cependant accordée que sous certaines conditions :
La durée maximale de maintien de la couverture mutuelle santé pour l'employé et ses ayants droits est fixé à 12 mois.
Pour un salarié, adhérer à la mutuelle collective proposée par son employeur est souvent plus avantageux que de souscrire à un contrat individuel, car une partie des cotisations, 50% le plus souvent, est à la charge de l'entreprise. Cela représente pour l'employé une couverture sociale complémentaire à moindre coût.
Par ailleurs, en fonction de votre activité professionnelle, votre entreprise aura peut-être négocié dans la mutuelle groupée des garanties spécifiques offrant de meilleurs taux de remboursement sur, par exemple, les soins d'optiques, si vous travaillez beaucoup sur ordinateur.
L'entreprise souscrivant un contrat de mutuelle collective pour ses salariés y trouvera aussi son compte : elle bénéficie d'exonération de charges sociales et les cotisations relatives au contrat collectif sont déductibles du bénéfice imposable. Ainsi, un contrat de mutuelle collectif bénéficie tant aux salariés qu'à l'entreprise elle-même !
Grâce à l’ANI (Accord national interprofessionnel), les entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux lorsqu'elles mettent en place un contrat de complémentaire santé entreprise.
Il existe une multitude de complémentaires santé que l’employeur peut proposer à son salarié. Chacune présente des formules propres avec des garanties, taux de couvertures, options et prix différents. En fonction de la taille de l’entreprise, du secteur d’activité, de l’âge des salariés, les mutuelles obligatoires peuvent être plus ou moins avantageuses.
Coover vous propose son classement des meilleures mutuelles d'entreprise. Il vous suffit de répondre à un questionnaire unique pour obtenir des devis adaptés à votre situation.
Pour bénéficier d'une bonne mutuelle, il est primordial de comparer les offres. Cela vous offrira en effet plusieurs avantages :
Pour obtenir un devis complémentaire santé obligatoire, plusieurs solutions s’offrent à vous.
Aujourd’hui, il existe plusieurs acteurs sur le marché des mutuelles obligatoires :
Vous pouvez donc contacter ces différents acteurs pour obtenir un devis de complémentaire obligatoire.
Si vous désirez comparer les offres, il vous faudra alors remplir un formulaire par assureur, parfois en ligne, mais souvent au téléphone ou en agence. La recherche de complémentaire santé collective pourra s’avérer très chronophage. Pour gagner du temps, utilisez notre tableau comparatif des mutuelles d'entreprise.
Pour mettre en place un contrat collectif pour une mutuelle entreprise, l’entreprise doit suivre un processus particulier.
Dans un premier temps, il convient de définir le budget à allouer à la complémentaire santé. Rappelons que l’employeur devra financer au minimum 50 % de la mutuelle entreprise. Si parmi les salariés certains sont intérimaires, des minimums de durée sont indispensables pour qu'ils profitent de la mutuelle intérimaire.
Par ailleurs, l’entreprise devra définir les besoins des salariés. Pour ce faire, il est possible de consulter les représentants du personnel à titre consultatif. Ces recommandations ne sont pas contraignantes ; l’employeur reste libre de choisir la mutuelle qu’il souhaite.
Une fois que l’entreprise connaît globalement ses besoins et ses ressources, elle doit prendre une décision. Plusieurs modalités sont alors possibles :
Si par la suite, vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle collective, vous êtes tenu d'informer vos salariés de votre intention de résilier la mutuelle d'entreprise, et ce, dans un délai de trois mois avant la fin du contrat.
Une fois les modalités de mise en place approuvée, l’entreprise est libre de choisir son contrat de mutuelle.
Pour être efficace dans sa comparaison de mutuelle entreprise, voici les 5 points à retenir :
Il est important de comparer les mutuelles d'entreprise afin de trouver celle qui correspond le mieux aux besoins des salariés. Cela permet également de faire baisser le prix de vos devis de mutuelle. Vous pouvez alors vous référer à notre tableau comparatif des mutuelles d'entreprise.
Pour choisir votre mutuelle d'entreprise, n'hésitez pas à faire un point sur les besoins de vos salariés. Vous devez ainsi faire particulièrement attention aux niveaux de remboursements, aux prestations d'assistance ainsi qu'à la qualité du service client.
Pour souscrire la meilleure mutuelle d'entreprise, vous devez comparer les offres. Vous mettrez ainsi de nombreux assureurs en concurrence et pourrez faire baisser les prix. Cela vous permettra d'obtenir le meilleur rapport qualité/prix.
1 commentaire à "Mutuelle d'entreprise : comparateur et devis"
GILLES Eric, le 25 février 2021
Bonjour
Je souhaite changer de mutuelle.
Je suis actuellement a la mutuelle ENTRAIN et mon epouse à ala MGC.
Nous sommes cheminots et nous avons 2 filles de 5 et 9 ans
Un expert vous répondra