Qu'est-ce que la garantie PTIA ?


Pierre Fruchard - 25 juin 2024

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La PTIA est une garantie incontournable de l'assurance emprunteur. Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque qui vous l'octroie se protège via cette couverture d'un potentiel non-remboursement de votre part. Différents évènements peuvent vous amener à ne plus pouvoir payer vos échéances : le décès, la perte d'emploi, l'invalidité, et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Alors, quelle définition peut-on donner à la PTIA ? Que couvre-t-elle ? Quelles sont, au contraire, les principales exclusions ? Quelle différence entre PTIA et invalidité ? Sur cette page, Coover va vous aider à mieux comprendre ce qu'est l'assurance PTIA et ses spécifités.

Quelle est la définition de PTIA ?

La PTIA en assurance emprunteur correspond à la perte totale et irréversible d’autonomie. On parle également d’invalidité de 3ᵉ catégorie, ou d’IAD (Invalidité Absolue et Définitive).

La perte totale et irréversible d’autonomie a une définition simple : cette garantie couvre le remboursement du prêt lorsque l’assuré est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle rémunérée et ne peut plus effectuer seul les gestes du quotidien. Il peut s’agir d’une PTIA accidentelle ou due à une maladie.

Enfin, pour que la PTIA soit constatée, il faut que l’assuré ne puisse plus effectuer seul l’accomplissement de 3 des 4 actes de la vie courante, à savoir se laver, se nourrir, se vêtir et se déplacer.

Attention, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ne peut entrer en jeu pour les personnes de plus de 65 ans au moment de la déclaration.

La garantie PTIA est-elle obligatoire ?

La garantie PTIA peut être rendue obligatoire par la banque, mais n’est pas imposée par la loi.

Pour l’obtention d’un prêt, la souscription d’une assurance emprunteur est systématiquement exigée par la banque même si elle n'est en théorie pas obligatoire. En effet, cette couverture permet de sécuriser les organismes prêteurs : en situation de PTIA, vous ne pouvez pas exercer d’activité vous procurant gain et profit. Il peut donc vous être difficile de payer les échéances de votre prêt. Grâce à l’assurance prêt immobilier et la garantie PTIA, la banque est assurée d’obtenir le remboursement du prêt si vous-même ne pouvez plus payer.

Les banques exigent à minima la souscription des garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie. À celles-ci peuvent être ajoutées IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale).

En résumé, pas d’assurance emprunteur comprenant ptia et assurance dc, pas de prêt ! Votre banque peut vous proposer sa propre couverture (son contrat de groupe). Sachez que vous n'êtes pas obligés d'y souscrire et pouvez procéder à une délégation d'assurance. Pour trouver une assurance de crédit immobilier avantageuse, n'hésitez pas à comparer les offres du marché. Notre comparateur en ligne peut vous aider à trouver l'assurance PTIA adaptée à votre situation !

À qui sont destinées les garanties décès et PTIA ?

L'assurance de prêt immobilier comporte systématiquement l'assurance décès et la PTIA. Ce sont les deux plus gros risques contre lesquels les banques souhaitent s'assurer.

En règle générale, les garanties décès et PTIA sont complétées par d'autres, notamment IPT et IPP. Une garantie perte d'emploi peut également être souscrite, mais celle-ci reste la plupart du temps facultative. En effet, la majorité des établissements prêteurs n'exigent "que" la souscription des garanties décès, PTIA, et invalidité.

Le contrat d'assurance décès, souscrit en dehors de tout prêt immobilier, peut lui aussi comporter la garantie PTIA. Cette couverture permet le versement d'une rente ou d'un capital aux bénéficiaires du contrat en cas de décès ou de PTIA de l'assuré.

Quelle est la différence entre PTIA et invalidité ?

La PTIA est une invalidité. Il s’agit d’une invalidité grave, correspondant à la 3ᵉ catégorie de la Sécurité Sociale. PTIA a pour signification perte totale et irréversible d’autonomie : dans cette situation, l’assuré ne peut plus effectuer les gestes du quotidien sans assistance et ne peut plus travailler du tout. Elle présente donc l’indemnisation la plus forte.

D’autres invalidités peuvent être déclarées en assurance emprunteur : il s’agit d’invalidités de 1ʳᵉ ou 2ᵉ catégorie. À chacune est attribué un taux d’invalidité, que voici :

  • Invalidité de 1ʳᵉ catégorie, avec un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %. L’Invalidité Permanente Partielle (IPP) fait partie de ce type d’invalidité. Elle permet une activité professionnelle partielle.
  • Invalidité de 2ᵉ catégorie, avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %. Cela correspond à une IPT (Invalidité Permanente Totale), où l’assuré ne peut plus exercer sa profession.
  • Invalidité de 3ᵉ catégorie : c’est la PTIA. La différence avec la 2ᵉ catégorie réside en la capacité d’effectuer les gestes du quotidien avec ou sans assistance. La signification de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) explique bien que l’assuré ne peut plus être autonome dans sa vie quotidienne. Il a besoin d’une tierce personne.

Ainsi, la différence entre PTIA et invalidité est le degré / la gravité d’invalidité constatée. La PTIA est une invalidité, mais toutes les invalidités ne sont pas des PTIA.

Quelles sont les exclusions de l’assurance PTIA ?

Une assurance PTIA sans exclusions n'existe pas. En effet, les compagnies d’assurance se protègent un maximum pour éviter la réalisation du risque qu’est la perte totale et irréversible d’autonomie. Elles prévoient des exclusions plus ou moins strictes. Voici les plus communes :

  • Sports à risques / sports extrêmes
  • Métiers dangereux, tels que pompier, policier, militaire, pilote, etc.

Néanmoins, certains assureurs acceptent certains de ces risques si une déclaration de votre part est faite au préalable notamment. Vous êtes pilote d’avion ? Vous pourrez sûrement trouver une option de la garantie PTIA couvrant votre métier à risques, mais cela nécessitera bien souvent l’application d’une surprime.

Il est important de consulter ces exclusions de garanties avant de souscrire votre assurance prêt immobilier. Par exemple, si vous pratiquez le parachutisme, vérifiez que les sports extrêmes soient bien couverts par votre garantie PTIA. Vous pouvez retrouver les exclusions dans les conditions générales de votre contrat.

FAQ

Qu’est-ce que l’assurance PTIA ?

L’assurance PTIA permet de couvrir le remboursement du prêt immobilier lorsque l’emprunteur se trouve dans une situation de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Celle-ci se caractérise par l’incapacité d’exercer une activité professionnelle procurant gain et profit, couplée à la nécessité de l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement d’actes de la vie quotidienne (se laver, se nourrir, se vêtir, se déplacer).

Quelle assurance pour un prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur est la couverture indiquée pour un prêt immobilier. Les banques l’exigent la plupart du temps. Elles peuvent également imposer un minimum de garanties, dont font partie les garanties décès et ptia. Prenez le temps d'évaluer les différentes offres d'assurance emprunteur du marché avant de faire votre choix. Un comparateur en ligne peut vous permettre de trouver la bonne assurance en quelques clics.

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4 commentaires à "Qu'est-ce que la garantie PTIA ?"

carlos, le 1 octobre 2021

bonjour, les différentes assurances emprunteur exigées par les banques peuvent ^elles faire l'objet d'une demande de remboursent à l'échéance du prêt ou lors du changement d'organisme emprunteur?

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Pierre Fruchard, le 4 octobre 2021

Bonjour,

Il semblerait que vous puissiez demander un remboursement de votre assurance emprunteur dans un délais deux ans après la fin du remboursement de votre prêt.

Cordialement

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Jean-Yves TACONNET, le 30 juin 2022

Bonjour
Ma compagne 66 ans et moi-même 69 ans achetons une maison, le prêt octroyé est assorti d'une assurance "décès-PTIA" sachant qu'à 65 ans les garanties du PTIA cessent devons malgré tout l'accepter? Merci pour votre réponse.

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Pierre Fruchard, le 1 juillet 2022

Monsieur,

vous entrez dans les cas d'exclusion prévu par l'assurance. Aussi, il convient d'en discuter avec votre banque car vous risquez de ne pas être couvert par la garantie.

Bien à vous.

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