Formulaire création association loi 1901 : Cerfa officiel

Si vous avez des projets associatifs en France, qu'ils soient culturels, sportifs, sociaux ou humanitaires, alors la création d'une association loi 1901 est une démarche essentielle pour les concrétiser. Comment créer rapidement son association en 2024 ? Pour crée votre propre structure associative, l'utilisation du formulaire Cerfa est incontournable et guide les fondateurs tout au long du processus de création.

Coover vous accompagne dans cette démarche en vous mettant à disposition le formulaire de déclaration préalable à la création d'association. Vous pouvez télécharger le formulaire vierge gratuitement au format PDF, et le remplir avec vos informations. Conservez ce document, car il vous guidera étape par étape dans la formalisation de votre association.

Formulaire création association : déclaration CERFA

Ce formulaire n'est pas le seul à remplir pour la création d'une association. Par exemple, pour déclarer les personnes qui seront en charge de l'administration d'une association, c'est le Cerfa 13971*03 qu'il faut utiliser. Ce dernier doit donc nécessairement être joint au formulaire de déclaration préalable. Idem pour les statuts de la structure (vous trouverez en ligne de nombreux modèles de statuts d'association pour vous inspirer).

Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ?

Une association loi 1901 est une structure à but non lucratif regroupant plusieurs personnes dans l’objectif de partager des activités dans un domaine choisi, qui peuvent être éducatives, sportives, culturelles, sociales...

C’est une forme juridique régie par la loi française de 1901. Les statuts de ces associations doivent être conformes à la législation en vigueur et sont élaborés par leurs fondateurs qui vont définir l'objet de l'association, son fonctionnement, les modalités de prise de décision...

Les associations loi 1901 agissent en tant qu'entités juridiques distinctes de leurs membres et peuvent contracter, posséder des biens, bénéficier de subventions et de dons. Elles ont pour obligation de :

• Tenir une assemblée générale annuelle
• D'être transparente dans leurs finances
• De publier des annonces légales en cas de modification des statuts ou de dissolution.

Qu’est-ce qu’un document CERFA ?

Le CERFA est un formulaire administratif règlementé, et son acronyme correspond à "Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs". C'est l'ensemble des documents mis à disposition pour effectuer les différentes démarches administratives. Ce document a pour vocation de formaliser les demandes faites auprès des administrations.

Chaque CERFA est composé de 4 ou 5 chiffres (servant à identifier le formulaire), suivis de 2 derniers chiffres (servant à identifier la version du CERFA).

Il faut faire attention à utiliser le bon document car les formulaires sont régulièrement mis à jour afin de tenir compte des nouvelles règlementations. Il faut donc s'assurer d'utiliser la dernière version du formulaire en question.

Formulaire CERFA création d’association : ce qu’il faut savoir

Ce formulaire, également appelé formulaire CERFA n° 13973*04, est essentiel pour votre dossier de création d'une association de type loi 1901. Il permet en fait de "lancer" le processus de déclaration de constitution d'une association. Il s'agit tout simplement d'un formulaire d'inscription de l'association au Journal Officiel des Associations et des Fondations d'entreprises (JOAFE).

La déclaration préalable à la création d'association est très simple à remplir, il y a seulement 4 parties. Attention, ce formulaire est seulement une déclaration préalable à la création de l'association. Il y a tout un dossier à monter afin d'achever la création de l'association (publication dans un journal d'annonces légales, rédaction des statuts, etc.). La création en ligne peut aussi être une alternative intéressante.

Ce formulaire Cerfa doit être complété et envoyé à la préfecture / sous-préfecture du siège social de l'entité créée (si le siège de l'association est à Paris, il faudra l'envoyer à la Préfecture de Police).

Voici les principales informations qui doivent être renseignées avec soin :

• Le titre de l'association
• Son objet
• La date de l'assemblée qui la constitue (le procès-verbal de constitution doit être joint au dossier).

Les étapes de création d’une association en 2024

Voici un résumé des 5 étapes principales à suivre pour créer votre association loi 1901 :

• Définition du projet associatif : durant cette phase, vous définissez l'objectif de l'association, ses activités et ses valeurs
• Rédaction des statuts : les statuts définissent l'objet de l'association, son fonctionnement, les modalités de prise de décision...
• Assemblée générale constitutive : les fondateurs de l'association se réunissent lors de cette assemblée générale pour adopter les statuts et nommer les membres du bureau.
• Déclaration en préfecture : il faut déposer toutes les pièces nécessaires en préfecture pour obtenir un récépissé de déclaration.
• Publication d'une annonce légale : Pour annoncer la création de l'association, il faut publier une annonce légale dans un journal d'annonces légales. Il doit se trouver le nom de l'association, son siège social, son objet...

Peut-on créer une association en ligne ?

Comme pour la modification ou la gestion d’une association, il existe des alternatives en ligne pour la création d'associations loi 1901.

Le principe est simple : vous souscrivez à l’offre d’une plateforme juridique et celle-ci s’occupe à votre place de toutes les tâches administratives nécessaires (statuts de l'association, déclaration préalable...).

Cette alternative vous coûtera environ 100 euros (hors frais de greffe et de publication), mais vous permettra d’éviter les erreurs et de gagner du temps.