Vous êtes consultant ? Vous recherchez une assurance pour votre activité de conseil ? La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.
L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour les consultants ? Quels dommages précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Une assurance civile professionnelle consultant est-elle obligatoire ?
Les consultants ne font pas partie des professions réglementées, par conséquent quelle que soit leur spécialité (stratégie, informatique, management, finance, marketing, communication, etc.), ils n'ont pas l'obligation de souscrire un contrat de Responsabilité Civile professionnelle.
L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées.
Qu'il soit en cabinet de conseil ou indépendant, le consultant réalise des missions ponctuelles pour un client. En principe, un consultant a une expertise dans un domaine précis, qui peut être :
- Informatique,
- Stratégie,
- Marketing / communication,
- Management et organisation,
- Finances, etc.
Ces missions amènent le consultant à engager sa RC pro dans de nombreuses situations : transfert de virus, divulgation d'informations sensibles, matériel endommagé... L'assurance RC pro consultant informatique ou conseiller marketing indemnisera le client à votre place, ce qui permet de protéger votre activité et d'exercer sans plus sereinement.
Quel est le prix de l’assurance Responsabilité Civile Pro Conseil ?
Vous trouverez ci-dessous le tarif moyen d'une assurance Responsabilité Civile professionnelle consultant, ainsi que celui d'un contrat multirisque :
| Contrats d'assurance | Tarifs | Commentaire |
|---|---|---|
| RC pro | 176,22 € / an | Les contrats de RC Pro couvrent généralement la RC professionnelle et la RC d'exploitation |
| Multirisque Pro (RC Pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation) | 320 € / an | Le contrat de multirisque professionnelle du cabinet de conseil couvre les bureaux et le matériel en cas de vol, d'incendie ou de dégât des eaux. Il pourra être imposé par le bailleur. |
Le tarif d'une RC pro consultant dépend de nombreux critères notamment :
- L'activité exercée (consultant informatique, conseil en marketing, etc.) : Le tarif de la RC Pro peut varier en fonction du domaine de spécialisation du consultant. Les risques et les besoins en couverture ne sont pas les mêmes pour un consultant informatique, un conseiller en marketing, ou un consultant en management. Par exemple, les consultants en informatique pourraient avoir des besoins spécifiques en matière de sécurité des données, tandis que ceux en marketing pourraient se concentrer sur les risques liés aux campagnes publicitaires.
- Le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise : Plus le chiffre d'affaires est élevé, plus les risques financiers associés aux activités du consultant peuvent être importants. Les assureurs évaluent le risque en fonction du volume d'activité, et un chiffre d'affaires plus élevé peut entraîner un coût d'assurance plus élevé. Il est conseillé de choisir un plafond de couverture au moins égal à votre chiffre d'affaires pour garantir une protection adéquate.
- Les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées : la protection juridique, la garantie homme-clé ou la perte de revenus. Ces options augmentent le coût de la prime, mais offrent une couverture plus complète.
- Le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation : Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet plus l'activité d'un consultant est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.
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Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un consultant ?
L'assurance Civile professionnelle du consultant couvre le professionnel des éventuels dommages corporels, matériels et immatériels qu'il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
La RC pro consultant conseil prendra en charge les dommages et intérêts si une faute professionnelle est démontrée. Plus généralement, tout manquement contractuel pourra engager votre responsabilité.
Voici quelques exemples de situations couvertes par l'assurance professionnelle pour consultant :
- Votre mission de conseil conduit à des pertes financières pour votre client, ce sont des dommages immatériels couverts par votre RC,
- Par accident, vous détruisez du matériel de valeur chez un client.
- Défaut de conseil,
- Retard dans la prestation...
Pour une couverture encore plus optimale, vous pouvez opter pour une assurance multirisque consultant, mais aussi pour une garantie homme clé et / ou pertes de revenus. Bien souvent, la protection juridique est proposée en option de ces protections, permettant au consultant d’être accompagné en cas de litige.
Les contrats d'assurance Responsabilité Civile pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique, permettant au professionnel de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable.
Les contrats de RC pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisque pro (MRP). Pour comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur.
Quelle assurance RC pro pour un consultant auto-entrepreneur ?
Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une Responsabilité Civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée par vos clients.
Ainsi, si vous recherchez un contrat d'assurance professionnelle pour consultant indépendant, n'hésitez pas à vous tourner vers nos partenaires. Ils proposent des contrats spécifiques pour cette profession et ce statut.
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat.
Comment souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle pour consultant ?
Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents au métier de consultant propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.
Pour obtenir un devis d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à vos besoins et souscrire en ligne, utilisez notre comparateur de RC Pro.
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Consultant, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité, il est important d'identifier les différentes couvertures permettant de compléter votre assurance Responsabilité Civile professionnelle consultant. En voici quelques-unes :
| Contrats d'assurance | Commentaires | Tarifs indicatifs |
|---|---|---|
| Assurance Cyber | Facultative La garantie cyber risques intervient suite à une atteinte aux données numériques ou au système informatique de vos clients. | 350 € / an |
| Multirisque Professionnelle | Parfois exigée par le propriétaire bailleur Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 320 € / an |
| Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. conflit avec un client concernant un accord de confidentialité). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
| Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | 32 € / mois |
| Mutuelle santé | Si vous avez des salariés, vous devrez mettre en place contrat spécifique répondant aux obligations de votre convention collective : la mutuelle Syntec Si vous êtes indépendant, la couverture est facultative, mais vivement recommandée. | 42 € / mois |
| Prévoyance | Si vous avez des salariés, vous devrez mettre en place contrat spécifique répondant aux obligations de votre convention collective : la prévoyance Syntec Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. | 26 € / mois |
FAQ
L'assurance Responsabilité Civile pour un consultant n'est pas obligatoire d'un point de vue légal, mais est fortement recommandée pour couvrir les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité.
L'assurance civile professionnelle d'un consultant coûte entre 175 et 300 € par an. Ce tarif varie selon l'activité / l'expertise du consultant, son chiffre d'affaires, le niveau de garanties choisi, entre autres.
Consultant informatique, en marketing, finance, conseiller stratégique... font généralement partie des activités couvertes par la RC pro consultant conseil.
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