Le code NAF et le code APE c'est la même chose. Il s'agit d'un identifiant de 5 caractères fourni par l'INSEE à la création de votre entreprise.
Vous voulez savoir quel est le code NAF pour l'activité d'agriculture ? Vous avez créé votre structure et n'êtes pas certain que le bon code NAF vous a été attribué ? Vous voulez savoir quelle convention collective s'applique pour un agriculteur ?
Coover vous donne toutes les réponses dans cet article.
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Sommaire
Quel code NAF pour l’agriculture ?
Les agriculteurs sont pour la plupart rattachés au code NAF 0111Z Culture de céréales.
Selon les caractéristiques de votre activité, vous pouvez également être rattaché au :
- Code NAF 0113Z Culture de légumes et maraichage : si vous cultivez des tomates, melons, concombres, courgettes, salades, endives, poireaux,
- Code NAF 0124Z Cultures fruitières : si vous cultivez des pommes, pêches, poires etc.
- Code NAF 0141Z Elevages bovins : si vous élevez des vaches laitières ;
- Code NAF 0146Z Elevages porcins : si vous élevez des porcs.
Pour plus de détails, consulter notre fiche complète sur le code NAF agriculture.
Ouvrir son exploitation agricole
C'est l'INSEE qui va vous attribuer votre code NAF agriculture lors de la création de votre entreprise ou de votre société.
Les démarches peuvent être complexes pour créer son entreprise (création de statuts, tâches administratives etc.). Il est donc préférable de se faire assister. Vous pouvez décider de passer par un avocat, mais cela représentera un coût financier élevé.
Ainsi, pour diminuer votre facture et gagner du temps, vous pouvez passer par une plateforme légale de création d'entreprise qui gérera toutes les démarches pour vous pour moins de 300€.
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Quelle convention collective pour un agriculteur ?
Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Ainsi, les agriculteurs salariés dépendent principalement de la convention collective Coopératives agricoles de céréales.
Les agriculteurs dépendent de convention collectives régionales. Vous pouvez consulter ici la liste complète des conventions collectives avec un article détaillé sur chacune d'entre elles.
Pour connaitre votre convention collective, vous pouvez aussi consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers.
Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière.
C’est l'employeur qui choisit pour tous ses salariés la convention la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société.
Qu’est-ce qu’un code APE ?
Il n'existe aucune différence entre un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) et un code APE (Code d'Activité Principale). C'est un code composé de quatre chiffre et d'une lettre et permet simplement d'identifier l'activité principale de votre entreprise.
Le code APE n’est pas vraiment utile pour un agriculteur car il n’a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l’INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d’appels d’offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.
Où trouver mon code NAF agriculteur ?
Il existe plusieurs moyens de trouver votre code NAF agriculture :
- sur votre fiche de paie ou les factures de votre entreprise ;
- sur votre KBIS (qui vous donnera votre numéro SIREN à partir duquel vous allez pouvoir retrouver votre code NAF);
- sur le site du greffe de votre tribunal de commerce ;
- sur le site de l'INSEE.
Vous pouvez également obtenir un justificatif INSEE de votre code NAF.
Comment changer mon code APE ?
Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l’activité principale. Ainsi vous ne pouvez avoir qu'un seul code NAF agriculteur.
Si le code NAF qui vous a été attribuée par l’INSEE n’est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF agriculteur.
Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. En l'occurence, il s'agit de la chambre de l'agriculture.
Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n’êtes pas certain d’être bien enregistré; nous vous recommandons d’identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.
Un expert vous répondra