Assurance décennale cuisiniste : combien ça coûte ?

La loi impose à toutes les entreprises du bâtiment, et donc aux cuisinistes, de souscrire une garantie de responsabilité décennale. L'assurance décennale protège les professionnels du bâtiment de dommages pouvant survenir dans les dix années suivant la livraison du chantier.

A quoi sert une assurance décennale cuisiniste ? Quels travaux couvre-t-elle ? Quel est le coût d'une garantie décennale cuisiniste et qui la propose ? Cet article vous donnera toutes les informations essentielles.

Quels sont les meilleures assurances décennales pour les cuisinistes ?

Assureur	Avis	Tarif
Millenium	Le contrat le moins cher du marché pour les cuisinistes Tarif très compétitif pour les auto-entrepreneurs cuisinistes Accepte les sociétés avec 6 ans sans assurance Possibilité de couvrir 5 autres activités	À partir de 560 €
QBE	N'accepte pas les professionnels non assurées pendant plus d'un an Prime payable mensuellement sans cout additionnel	À partir de 588 €
Fidelidade	Un contrat compétitif pour les cuisinistes Accepte les sociétés avec 7 ans sans assurance Conditions de souscriptions souples (factures autorisées si pas de fiche de paie)	À partir de 604,80 €
Groupama	Un assureur de renom Un bon socle de garanties Sous-traitance autorisée jusqu’à 15%	À partir de 655,20 €
Aviva	Des tarifs intéressants pour les cuisinistes créateurs d'entreprise Pas de devis en ligne	En agence
Pro BTP	Contrat tout en un qui couvre aussi le local Pas de devis en ligne Sous-traitance autorisée	En agence
MAAF	Bon contrat décennale pour les cuisinistes Bonus décennale pour les professionnels qui n'ont pas de sinistre Certaines garanties sans franchise	En agence

L’assurance décennale cuisiniste est-elle obligatoire ?

Vous êtes cuisiniste auto entrepreneur ou avez votre société de cuisiniste, vous êtes soumis à l'obligation légale de souscrire une assurance décennale pour couvrir vos travaux liés au gros oeuvre et indissociables de la construction.

De plus, l'assurance biennale, pour les menus ouvrages de cuisiniste démontables, est souvent comprise dans le contrat d'assurance décennale et couvre le cuisiniste pour une durée de deux ans. En savoir plus sur l'assurance biennale.

Quels travaux sont couverts par la garantie décennale pose de cuisine ou de salle de bain ?

L'assurance décennale est obligatoire pour toute profession dite de réalisation ou de conception d'ouvrages dans le secteur du bâtiment. Elle concerne aussi bien les professions d'études (architectes) que les ouvrages structurels dits de gros oeuvre (maçon) ou les menus ouvrages d'aménagement (plombier). Toute société oeuvrant dans le bâtiment est responsable de plein droit envers l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages l'affectant pendant dix ans à compter de la livraison de l'ouvrage.

En vertu de l'article 1792-4-1 du Code Civil, l'assurance décennale cuisiniste court sur une durée de dix ans à compter de la date de livraison du chantier par le maître d'oeuvre, et prend fin lorsque la responsabilité de l'artisan n'est plus engagée.

La garantie décennale pour les cuisinistes couvre l'intégralité des ouvrages liés à la solidité de la construction, ou bien la rendant impropre à l'usage (l'habitat pour la garantie décennale d'une maison) comme le stipulent les articles 1792-1 et 1792-2 du Code Civil.

Parmi les dommages les plus récurrents liés au gros oeuvre couverts par l'assurance décennale pour les métiers de cuisiniste on retrouve :

• dégât des eaux ou infiltration d'eau dans les murs rendant le bien inhabitable ;
• surchauffe électrique suite à la pose d'une cuisine rendant le bien inhabitable ;
• fissure dans le mur suite à la pose d'une cuisine compromettant la solidité de l'ouvrage.

Le métier de cuisiniste ou poseur de salle de bain est complexe et susceptible de causer des dommages importants car il implique une intervention sur différents corps d’état (plomberie, électricité, menuiserie ou carrelage etc.). C’est pourquoi, souscrire une assurance décennale est particulièrement important pour couvrir son activité.

Quel est le prix d’une assurance décennale cuisiniste ?

A titre indicatif, voici quelques exemples de tarifs en fonction du chiffre d'affaires :

	Coût annuel garantie décennale
Cuisiniste auto entrepreneur	560 €
Société 250 K€ de CA	1220 €
Société 400 K€ de CA	2150 €

L'assurance décennale représente donc un coût élevé pour les cuisinistes mais elle est essentielle pour trouver des chantiers de cuisiniste. L'assurance responsabilité civile professionnelle cuisiniste est incluse et comprise dans le tarif.

La prime d'assurance varie en fonction du montant de la franchise restant à la charge du cuisiniste en cas de dommage survenu.

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Les tarifs présentés sont indicatifs puisque le coût d'une garantie décennale pour les travaux de cuisiniste dépend de nombreux critères notamment :

• La taille de l'entreprise ;
• Son ancienneté (le nombre de sinistres déclarés etc.) ;
• Le statut juridique choisi (auto entreprise par exemple) ;
• Les options choisies (la franchise réduite et la protection juridique par exemple) ;
• La nature des travaux effectués ;
• Le chiffre d'affaires réalisé.

Tous ces critères peuvent donner lieu à une fourchette de tarifs pratiqués très large et il est donc nécessaire de comparer pour trouver le meilleur contrat.

Comment activer la garantie décennale cuisiniste ?

Vous êtes cuisiniste et vous souhaitez déclarer un sinistre survenu sur l'une de vos interventions de cuisiniste réalisée il y a moins de dix ans ?

• Soit l'acquéreur de l'ouvrage a souscrit une assurance dommages ouvrage. Son assurance et la votre vont donc entrer en contact directement ;
• Soit l'acquéreur de l'ouvrage n'a pas souscrit d'assurance dommages ouvrage et va vous avertir du sinistre pour obtenir le paiement des réparations à effectuer à la suite de l'une de vos interventions de cuisiniste.

Vous disposez de cinq jours passé la réception de cet avis pour informer votre compagnie d'assurance par courrier recommandé.

Une fois le courrier reçu, l'assureur fait ensuite appel à un expert pour officialiser la constatation des dégâts et en estimer le montant. L'acquéreur de l'ouvrage se verra ainsi remboursé du montant des réparations et vous devrez vous acquitter de la franchise liée aux sinistres constatés.

Quelle différence entre assurance décennale et assurance dommages ouvrage ?

En ce qui concerne les assurances de la construction, l'assurance décennale est souvent confondue avec l'assurance dommages ouvrage. Elles sont toutes deux obligatoires et étroitement liées puisqu'elles permettent toutes deux de couvrir les travaux de construction.

L'assurance décennale doit être souscrite par le cuisiniste alors que l'assurance dommages ouvrage sera à la charge du maitre d'ouvrage.

Cependant, dans la pratique, si l'assurance décennale est toujours souscrite par les constructeurs, il n'en va pas de même pour l'assurance dommages ouvrage (pourtant obligatoire) par les particuliers. Ce défaut de souscription ne donne pas lieu pour l'instant à des sanctions pénales.

Que couvre l’assurance biennale cuisiniste ?

La garantie biennale autrement connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement (art 1792-3 du Code Civil) couvre le cuisiniste de toute intervention de "moindre importance" pendant une durée de deux ans à la suite de la livraison du chantier. Elle s'applique notamment à tous les équipements et toutes les installations démontables. C'est le cas :

• des éléments de cuisine encastrables ;
• des éviers ;
• de la robinetterie.