Coover met à votre disposition un modèle de contrat de sous traitance rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.
Sommaire
Notre modèle de contrat de sous traitance
Pour vous faire gagner du temps, nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de sous traitance. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.
Ce modèle de contrat de sous traitance est validé par notre département juridique.
Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique.
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Que doit comporter un contrat de sous traitance ?
Le contrat de sous-traitance encadre une opération entre deux entreprises, l'une qui est le donneur d'ordre et l'autre qui est le sous-traitant. Le donneur d'ordre demande alors au sous-traitant de réaliser une tâche pour son compte contre rémunération.
Le contrat de sous-traitance permet donc de sécuriser cette prestation de service. Ce contrat doit alors contenir les clauses suivantes :
- la nature de la prestation (description de l'objet) ;
- la rémunération du sous-traitant et les délais de paiement ;
- les conditions de la sous-traitance (qui peut s'exprimer en un pourcentage de l'activité, d'un nombre minimal de commandes etc.) ;
- vous devez déterminer la propriété du savoir faire ;
- l'accord de confidentialité si nécessaire ;
- exiger le respect des règles en vigueur ;
- les règles d'arbitrage en cas de litige et le tribunal compétent.
Le contrat de sous-traitance est complexe à appréhender. Utiliser un modèle de contrat de sous-traitance vous fera gagner énormément de temps.
Comment utiliser notre modèle de contrat de sous traitance word ?
Pour utiliser notre modèle de contrat de sous traitance word, rien de plus simple ! Vous n'avez plus qu'à remplir les informations relatives à l'identité des deux parties ainsi que celles relatives à la prestation soumise à sous-traitance.
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Contrat de sous traitance btp : quelles spécificités ?
Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous voulez avoir recours à la sous-traitance ? Il existe de nombreuses particularités pour rédiger un contrat de sous traitance btp (obligation de résultat, règles relatives à la livraison de l'ouvrage etc.).
C'est pourquoi, nous vous recommandons d'utiliser le contrat de sous traitance bâtiment mis à disposition par la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) :
10 commentaires à "Contrat de sous traitance"
Jean, le 9 juin 2020
Il existe combien de sortes des contrats en droit du travail?
Pierre Fruchard, le 10 juin 2020
Bonjour,
Il en existe une multitude : CDI, CDD, CTT, Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation, CUI, Contrat de sous traitance, etc.
Foucault, le 4 septembre 2020
Bonjour
Je suis à la recherche d un contrat de sous traitance pour un de mes auto entrepreneur qui fait les maintenances de mes installation sur l Année
Pierre Fruchard, le 7 septembre 2020
Bonjour,
Vous pourrez télécharger notre contrat de sous traitance à l'adresse suivante: https://www.coover.fr/modeles/droit-travail/contrat-sous-traitance. Il ne vous restera plus qu'à compléter les informations nécessaires.
Cordialement,
esteves, le 13 octobre 2020
Bonjour, qui doit rediger le contrat de sous traitance ?
Pierre Fruchard, le 14 octobre 2020
Bonjour,
C'est le donneur d'ordre qui doit rédiger donc pas le sous traitant.
Cordialement,
Neophyte Muanza, le 23 septembre 2022
Bonjour,
Le contrat de sous-traitance peut être signé entre une entreprise et un individu ?
Pierre Fruchard, le 10 octobre 2022
Bonjour, un contrat de sous-traitance est conclu entre un sous-traitant et un donneur d'ordre. Il n'est pas précisé si les parties doivent obligatoirement être des personnes morales.
LANGEARD Laurence, le 7 juillet 2024
Bonjour ,
Existe t'il une obligation pour une entreprise qui sous traite avec une autre entreprise , de payer le dirigeant de cette entreprise lorsqu'il y a fermeture temporaire de son établissement SVP ?
Exemple : une entreprise passe par une entreprise de nettoyage pour son établissement. L'entreprise ferme tout le mois d'été. Est ce que le dirigeant d'entreprise de nettoyage doit percevoir une indemnité ou subit une perte de revenu ?
Si le dirigeant de l'entreprise de nettoyage n'a plus de rentrées d'argent car 15 entreprises / les 20 qu'elle possède , sont fermées au mois d'août , de quoi vit ce dirigeant ?
Merci pour votre retour.
Cordialement
Pierre Fruchard, le 23 septembre 2024
Bonjour,
Nous vous affirmons qu’aujourd’hui, légalement, il n’existe aucune obligation pour une société qui ferme temporairement de payer le dirigeant d’une autre société avec laquelle elle sous-traite. Néanmoins, cela dépend avant tout des dispositions contractuelles mises en place entre les deux sociétés.
En effet, si le contrat de sous-traitance prévoit une prestation continue, alors même en période de fermeture l'entreprise cliente pourrait être tenue de continuer à payer la prestation, ou a minima une indemnité, et ce même si le service n'est pas effectivement rendu.
A l’inverse, si le contrat prévoit la suspension des prestations pendant les fermetures, alors aucune rémunération n’est due au cours de cette période et pourrait effectivement être subie une perte de revenus.
Il n’est prévue aucune aide étatique pour les dirigeants qui subissent de telles pertes du fait de fermetures saisonnières, étant considéré qu’il est responsable de la gestion financière de son entreprise et de ses propres moyens de subsistance.
Un expert vous répondra