Coover met à votre disposition un modèle de promesse d'embauche rédigé par notre équipe juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.
Sommaire
Promesse d’embauche : notre modèle gratuit
La promesse d'embauche doit obligatoirement comporter certaines mentions sous peine d'être considérée comme non valable :
- l'emploi proposé et la définition du poste ;
- la date de début de l'éventuel contrat ;
- la rémunération prévue ;
- le lieu de travail.
Pour vous aider, Coover met à votre disposition une lettre type de promesse d'embauche. Notre modèle de promesse d'embauche est gratuit sous format word.
Notre modèle comprend à la fois l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de travail !
Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique.
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Qu’est ce qu’une promesse d’embauche ?
La promesse d'embauche est un accord entre un employeur et un éventuel futur salarié avant la conclusion d'un contrat de travail (CDI ou CDD).
Mais cette proposition d'embauche peut prendre différentes formes qu'il est important de distinguer. En effet, selon le type de lettre d'intention d'embauche que vous avez reçu, les conséquences juridiques ne sont pas les mêmes !
Offre de contrat de travail
Un employeur expose par écrit une offre de contrat de travail. Par cette lettre, il exprime sa volonté d'être lié à vous par un contrat de travail si vous l'accepter. L'employeur fixe un délai durant lequel vous êtes libre de refuser ou d'accepter son offre.
Dans ce cas, l'employeur peut lui aussi se rétracter et retirer son offre de contrat de travail pendant cette même durée.
Promesse unilatérale de contrat de travail
Un employeur s'engage envers un candidat à lui offrir un contrat de travail. Là encore, l'employeur fixe un délai durant lequel vous êtes libre d'accepter ou de refuser sa promesse d'embauche.
Cette promesse vaut contrat de travail, elle est donc beaucoup plus engageante pour l'employeur qui ne peut se rétracter. En effet, si l'employeur se rétracte, son acte est considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Comment utiliser notre modèle de promesse d’embauche Word ?
Notre modèle de lettre de promesse d'embauche est très simple à utiliser ! Il comporte deux pages l'une pour l'offre de contrat de travail et l'autre pour la promesse unilatérale de travail. Vous n'avez donc qu'à supprimer la page qui ne vous concerne pas.
Ensuite, notre modèle de promesse d'embauche word est pré-remplit, vous devez donc simplement remplir les informations relatives à l'identité de votre candidat et au poste concerné .
En cas de défaut de forme de la lettre de promesse d'embauche, vous ne pourrez pas vous en prévaloir comme tel. Il est donc important de respecter le formalisme imposé par la loi.
Modèle promesse d'embauche cdi suite cdd : quelles spécificités ?
Il arrive très souvent qu'à la fin d'un CDD votre employeur vous rédige une promesse d'embauche en CDI. Le courrier promesse d'embauche CDI à la suite d'un CDD ne présente pas de spécificités particulières.
FAQ
Puis-je exiger de mon futur employeur qu'il m'envoie une promesse d'embauche ?
Le salarié ne peut pas exiger de son futur employeur qu'il lui adresse une promesse d'embauche suite au succès à l'entretien d'embauche.
L'établissement d'une telle promesse suite à l'entretien, et avant l'embauche définitive, n'est pas une formalité obligatoire.
La promesse d'embauche ne vaut désormais pas systématiquement contrat de travail. On distingue en effet l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail.
La promesse unilatéral de contrat de travail existe dès lors que celle-ci comporte des éléments suffisamment précis sur la définition de l'emploi proposé, le lieu de travail, le salaire et la date d'entrée en fonction. Il n'est cependant pas impératif que tous ces éléments figurent dans la promesse d'embauche.
Lorsque la promesse d'embauche est caractérisée, elle engage l'employeur. Celui-ci est tenu de placer le candidat dans l'emploi convenu.
Quelle est la différence entre une promesse d'embauche et une lettre d'engagement ?
La lettre d'engagement est à distinguer de la promesse d'embauche.
Contrairement à la promesse d'embauche qui peut valoir contrat de travail, la lettre d'engagement n'a aucune valeur juridique, car elle ne contient pas les mentions inhérentes à la promesse d'embauche.
Ainsi, la lettre d'engagement ne rentre pas dans les détails, elle se contente simplement d'indiquer que l'employeur prévoit de recruter le salarié prochainement.
24 commentaires à "Modèle promesse d'embauche à télécharger"
Diarra, le 7 août 2020
Bonjour j'aimerais juste Savoir un étranger à une Situation irrégulière est ce que avec une promesse d'embauche il as le droit de faire un dépôt pour le titre Séjour ? ? Cordialement.
Pierre Fruchard, le 10 août 2020
Bonjour,
En effet une promesse d'emploi bien précisée (durée du contrat etc.) peut vous permettre de régulariser votre situation. Vous pourrez donc ensuite faire une demande pour le titre de séjour.
Cordialement
Bonfim, le 14 août 2020
Bonjour, je suis demandeurs d’asile mais la j’ai le droit de travailler.
Et je déjà commencé, est-ce que ça sera possible de demander un titre de séjour dehors de ma demande d’asile?
Pierre Fruchard, le 17 août 2020
Bonjour,
Un demandeur d'asile a le droit de demander un titre de séjour. Vous devez simplement faire votre demander pour un titre de séjour dans les 2 mois qui suivent l'enregistrement de votre demande d'asile.
Cordialement
Nel, le 18 août 2020
Bonjour, je suis en train de faire une demande titre de séjour avec cdd, mon employer m'a fait un promesse d'embauche écrite à la main, je voudrais savoir si cette promesse d'embauche a une valeur juridique.
Pierre Fruchard, le 19 août 2020
Bonjour,
En effet la promesse d'embauche, si elle est écrite, a une valeur juridique : elle a la même valeur qu'un contrat de travail.
Cordialement
Houssem, le 26 août 2020
Bonjour, je suis entrain de déposer une carte séjour, il me faut une promesse d'embauche. Comment je peux obtenir cette papier, et merci d'avance.
Pierre Fruchard, le 27 août 2020
Bonjour,
Dès lors que vous avez trouvé un emploi, vous pouvez demander à votre employeur de vous envoyer une promesse d'embauche. Celui ci doit comporter: la définition du poste proposé, la rémunération, la date de prise de fonction et le lieux de travail.
Cordialement,
Marie, le 28 septembre 2020
Bonjour, je suis en train de déposer le dossier de demande de titre de séjour "travailleur temporaire". Il me faut le contrat de travail et l'attestation d'emploi établie par l’employeur. La promesse d'embauche est-elle la même que le contrat de travail? Et aussi, quelle est la différence entre la promesse d'embauche et l'attestation d'emploi?
Merci d'avance.
Pierre Fruchard, le 29 septembre 2020
Bonjour,
La promesse d'embauche est un acte par lequel un employeur s'engage à embaucher un candidat. Elle ne fait pas office de contrat de travail. L'attestation d'emploi atteste que vous avez effectivement un emploi alors que la promesse d'embauche n'est qu'une garantie que vous en aurez un.
Cordialement,
Kiki, le 3 novembre 2020
Je suis en Algérie je suis en contact avec une société. Il m'ont proposé une promesse d'embauche en france je veux savoir si elle est valable pour demandé un visa d'installation .
Pierre Fruchard, le 4 novembre 2020
Bonjour
Elle est à priori bien valable pour faire une demande de visa. Néanmoins, cela peut prendre du temps, donc il faut préparer les choses à l'avance !
Cordialement,
Mihalache, le 14 novembre 2020
Je voulais une promesse d'embauche en CDI
HERNESSE, le 14 juin 2021
bonjour , je suis étudiante algérienne et j'ai 36ans , je peux avoir une aide de l'etat pour les frais du master 2 dans le cadre d'un contrat de profesionalisation ?
Pierre Fruchard, le 14 juin 2021
Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, il semblerait que le les frais de scolarité soient financés par l'OPCO pour les étudiants depuis le 1/01/2019.
Cordialement,
Said, le 23 septembre 2021
qui vas remplir Cette demande(promesse d'embauche?
Pierre Fruchard, le 23 septembre 2021
Bonjour,
C'est votre futur employeur qui fera la promesse d'embauche.
Cordialement
Ayache nadim, le 27 septembre 2021
Bon jour, la prommesse d'embauche peut étre utilisée pour demander attestation de travail d'un étudiant étranger. L'attestation réussite définitive n 'est pas encore préte. Merci
Pierre Fruchard, le 28 septembre 2021
Bonjour,
Une promesse d'embauche peut vous permettre de faire cette demande auprès de la préfecture.
Cordialement
Akram Harib, le 13 octobre 2021
Bonsoir j'ai travaillé 2 ans plus avec un CDI en tant que agent de sécurité privée et tout d'un coup je eu un refus pour ma carte de séjour puisque c'était une raison médicale,et maintenant je me trouve avec une promesse d'embauche, possible de faire une outre demande à la préfecture ?
Pierre Fruchard, le 14 octobre 2021
Bonjour,
Nous vous conseillons de contacter la préfecture à laquelle vous êtes rattaché, c'est à elle que vous devez vous adresser afin de pouvoir renouveler votre carte de séjour.
Cordialement,
Céline, le 16 novembre 2021
Bonjour,
Je suis en CDI et j'ai une autre proposition d'emploi.
Le nouvel "employeur " vient de m'envoyer par mail un message m'indiquant de l'acceptation de ma candidature et me demande de leur retourner " la présente signée avec la mention "bon pour accord" .
Cette "présente comme il l'appelle fait partie du mail, ce n'ai pas une pièce jointe
Est ce que ce mail à une valeur juridique ?
Merci pour votre aide
Pierre Fruchard, le 16 novembre 2021
Bonjour Céline,
Ce mail fait tout à fait office de promesse d'embauche jusqu'à la signature du contrat.
Cordialement
Baillette, le 6 septembre 2022
Bonjour, j’aimerais qu’un de mes employés obtienne son titre de séjour. Dans le cadre de mon activité je ne peux employer que du personnel sous forme de tesa. Puis je faire une promesse d’embauche en stipulant que c’est pour un contrat saisonnier de 6 mois?
Un expert vous répondra