Les professionnels libéraux sont des travailleurs non salariés qui ne bénéficient pas du contrat de prévoyance collectif mis en place par les entreprises et doivent donc souscrire eux-mêmes un contrat de prévoyance complémentaire pour ce prémunir des accidents, des maladies et des baisses de revenus assimilées.
Comment l'assurance prévoyance fonctionne-t-elle pour la profession libérale ? Quels sont les tarifs et les garanties ? Quelle est la meilleure prévoyance pour profession libérale ?
Pour vous aider à répondre à toutes vos questions, nos experts chez Coover répondent à vos questions.
Sommaire
Assurance prévoyance profession libérale : notre comparatif
Pour vous aider à trouver le meilleur contrat, voici notre comparatif prévoyance profession libérale :
Avantages | Inconvénients | Tarif | |
Invalidité professionnelle prise en compte Prestations invalidité forfaitaires Seuil de prise en charge de l’invalidité peut être baissé à 15 % Affections dorsales couvertes sans condition |
Affections/maladies psychiques prises en charge après un délai de carence de 12 mois Assistance limitée à information pratique et juridique | A partir de 25 €/mois | |
Peu de formalités médicales Limite d’âge 67 ans Assistance en cas de maladie grave Invalidité professionnelle prise en compte Affections dorsales et psychiques couvertes sans condition |
Affections psychiques prises en charge après un délai de carence de 12 mois Délai de carence général de 3 mois | A partir de 29 €/mois | |
Limite d’âge 74 ans pour décès et 66 ans pour incapacité et invalidité. Évaluation de l’invalidité des professions médicales spécifique Affections dorsales et psychiques couvertes sans condition |
Affections psychiques prises en charge après une hospitalisation de 6 jours Prise en compte des possibilités de reclassement pour évaluer l’invalidité. | A partir de 30 €/mois | |
3 formules adaptables à l’assuré Prise d’effet des garanties immédiate Garanties indexées sur le coût de la vie Invalidité professionnelle prise en compte Prise en charge des mi-temps thérapeutiques |
Pas de rente pour le capital décès Délai de franchise de 30 jours Affections psychiques sous condition pour la prise en charge | A partir de 30 €/mois | |
Rente convertible pour le capital décès Prestation arrêt de travail forfaitaire Mi-temps thérapeutique couvert pendant 180 jours Affections dorsales et psychiques couvertes sans condition Peu d’exclusions sportives |
Peu de garanties associées au décès Montant maximum en cas d’ITT faible (150 € par jour) Prise en compte des possibilités de reclassement pour évaluer l’invalidité. | A partir de 32 €/mois | |
Peu de formalités médicales Garanties modulables en cours d’adhésion Plusieurs délais de carence (dès 7 jours), bonus fidélité pour les réduire Prestations revalorisées sur le point Agirc Affections dorsales couvertes sans condition |
Rachat non pris en compte Affections psychiques prises en charge après un délai de carence de 12 mois. | A partir de 40 €/mois | |
6 niveaux de garanties pour le volet décès Limite d'âge à 67 euros (invalidité) Rente d'éducation versée jusqu'au 28 ans de l'enfant Évolution des garanties sans formalités médicales nécessaires Maintien du salaire en cas d'hospitalisation ambulatoire |
Rente incapacité versée en totalité seulement à partir de 66 % d'incapacité Aucune information sur les exclusions au contrat, qui ne présage rien de bon | A partir de 41 €/mois | |
Contrat modulable sur-mesure, pour toutes les activités libérales Volet assistance très développé (en option) Maintien des indemnités à 50 % en cas de mi-temps thérapeutique Prise en charge des atteintes disco-vertébrales |
Exclusions des troubles psychiques / psychiatriques (dépression, névrose, état de stress, etc.) Garanties pour la sphère professionnelle non-incluses dans le contrat de base | A partir de 45 €/mois |
Combien coûte une assurance prévoyance pour les libéraux ?
Même s'il est assez difficile de donner des tarifs moyens d'assurance prévoyance pour les professions libérales tant les règles de calcul varient d'un établissement à l'autre, on retiendra que le prix pour un contrat de prévoyance pour la profession libérale varie de 25 euros à 100 euros par mois en moyenne.
Il existe deux types de contrat de prévoyance :
- Les tarifs évolutifs : en fonction de l'âge de l'assuré, le prix évolue. Ce contrat est donc particulièrement intéressant pour les jeunes professionnels libéraux. En revanche, pour les personnes plus âgées, mieux vaut souscrire au contrat à tarif fixe.
- Les tarifs fixes : ici, le prix n'évolue pas quel que soit l'âge de l'assuré. Sur le long terme, c'est donc ce contrat qui se révèle le plus intéressant.
Plusieurs critères peuvent jouer sur le prix de votre contrat prévoyance :
- les risques couverts (décès, invalidité, arrêt de travail, arrêt maladie) ;
- les prestations prévues (indemnité journalière, rente, capital) ;
- le montant des garanties ;
- l'adaptabilité du contrat ;
- les cas d'exclusion (santé, sports et certaines professions);
- les délais de carence ;
- les garanties d'assistance.
Tous ces éléments doivent être pris en compte dans votre choix de contrat de prévoyance.
Pour vous aider à sélectionner la meilleure prévoyance Madelin, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur prévoyance en ligne. Il vous suffit de remplir notre formulaire indiquant votre situation et vos attentes. Vous obtiendrez en ligne les meilleures offres du marché.
Notre outil est 100 % gratuit, sans engagement et simple d'utilisation. C'est la meilleure manière de trouver le contrat de prévoyance qui vous correspond au meilleur tarif.
Comment choisir la meilleure assurance prévoyance pour profession libérale ?
Afin de faire le meilleur choix selon vos besoins, voici les critères que vous devez considérer pour comparer les différents contrats du marché :
- les risques couverts pour chaque contrat
- les prestations prévues : indemnités journalières, rente...
- le montant des garanties
- le montant des cotisations mensuelles
- les exclusions, qui peuvent être précises et nombreuses
- la modularité du contrat
En plus de ces critères, vous devez apporter une attention toute particulière aux points suivants afin d'éviter les pièges éventuels :
- les niveaux de franchise
- les niveaux de remboursement des frais ambulatoire : attention aux contrats qui nécessitent 3 à 4 nuits d'hospitalisation pour que la franchise s'applique
- les taux d'invalidité à partir desquels la garantie se déclenche : 15% et 33% sont préférables aux 55% et 75% plus répandus
- l'augmentation tarifaire sur les années à venir
- les délais d'attente avant que les garanties prennent effet, comme pour les indemnités journalières
- la garantie décès qui peut être moins intéressante qu'un capital decès
À quoi sert l’assurance prévoyance pour les libéraux ?
Assurance prévoyance : la définition
La prévoyance, c'est le fait de prévenir les aléas de la vie. En tant que libéral, vous êtes soumis à divers risques lié à votre santé tels qu'un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. Or, vos revenus dépendent entièrement de votre capacité à travailler et le régime obligatoire vous rembourse très mal. Sans assurance, vous risquez de mettre en péril l'équilibre financier de votre activité et de mettre vos proches en difficulté.
Sommairement, l'assurance prévoyance comprend généralement trois volets : la garantie maintien de salaire, la garantie invalidité et la garantie décès. L'assurance prévoyance santé permettra alors au professionnel libéral de percevoir des indemnités journalières pour compléter sa perte de salaire. Vous pourrez également toucher une rente ou un capital en cas d'invalidité ou de décès.
Une assurance prévoyance permet de maintenir la santé financière de votre entreprise et de soutenir vos proches.
Le régime des libéraux
Une profession libérale est une profession exercée à titre personnel et sous sa propre responsabilité, sous réserve de qualifications appropriées. Ces professions offrent une prestation intellectuelle ou conceptuelle à ses clients.
A titre d'exemple, les professions libérales regroupent un ensemble de métiers : les médecins, les infirmiers, les avocats, les notaires, les huissiers, les experts-comptables, les architectes, etc.
Dès lors que ces professionnels se retrouvent en incapacité de travailler, ils perdent alors toute source de revenus.
Il existe plusieurs régimes obligatoires de prévoyance pour les professions libérales en fonction de leur secteur d'activité. On retrouve par exemple les caisses suivantes :
- CIPAV : pour plus de la moitié des professionnels libéraux (architectes, métier du conseil, professeur, psychologue, etc) ;
- CNBF-LPA : pour les avocats ;
- CRN : pour les notaires ;
- CAVEC : pour les experts-comptables ;
- CAVOM : pour les huissiers de justice ;
- CARPV : pour les vétérinaires ;
- CARMF : pour les médecins libéraux (chirurgiens, anesthésistes).
Pour certains de ces régimes, il n'existe pas d'indemnités journalières. Pour d'autres, le délai de franchise avant de percevoir une indemnité peut atteindre 90 jours. Ainsi, une infirmière libérale devra attendre trois mois d'inactivité pour percevoir des indemnités journalières versées par son régime obligatoire. Cela peut ainsi mettre en péril la stabilité de son activité et celle de sa famille. Une prévoyance profession libérale vous permettra ainsi de bénéficier d'indemnités journalières durant ce délai de franchise.
Avant de souscrire un contrat de prévoyance, pensez donc à bien vérifier les délais de carence et de franchise ainsi que les exclusions prévues par votre contrat.
Assurance prévoyance santé pour libéral : les garanties du contrat
La garantie maintien de salaire et indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail, les professions libérales sont très mal couvertes par le régime obligatoire. Un contrat de prévoyance maintien de salaire permettra au professionnel libéral de percevoir une indemnité journalière qui viendra compléter le régime obligatoire afin de maintenir son salaire. L'assuré pourra alors continuer à payer ses charges comme son loyer, le salaire de ses employés, etc.
Attention, cette indemnité journalière ne sera versée qu'après le respect d'un délai de franchise. En fonction des contrats, ce délai de carence peut être plus ou moins long.
La garantie invalidité
En cas d'invalidité, votre contrat de prévoyance peut vous faire bénéficier d'un capital ou d'une rente versée jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.
Il est primordial de vérifier la manière dont est déterminée l'invalidité. Elle peut, en effet, être fonctionnelle, professionnelle ou les deux. L'invalidité professionnelle est celle qui va affecter spécifiquement l'exercice de la profession. L'invalidité fonctionnelle est celle qui va affecter l'assuré dans sa vie courante. En fonction de l'invalidité prévue, le remboursement diffère. Par exemple, un chirurgien qui se casse la main aura une invalidité totale au sens professionnel et une invalidité partielle au sens fonctionnel.
La garantie décès
Il s'agit du versement d'une rente ou d’un capital pour les ayants-droit (conjoints et enfants) en cas de décès ou de perte totale et irréversible de l'autonomie (PTIA). Chaque contrat détermine ses propres modalités quant au versement de la rente. Une rente éducation peut aussi être prévue pour les enfants de moins de 18 ans ou plus s'ils poursuivent des études.
Par ailleurs, dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une avance sur votre capital pour prendre en charge les frais d'obsèques.
La prévoyance loi Madelin et la déductibilité des cotisations de prévoyance
N'étant pas salarié, les professionnels libéraux doivent souscrire eux-mêmes un contrat de prévoyance. À l'inverse des entreprises, ils ne bénéficient pas toujours de tarifs négociés. Pour les inciter à souscrire une couverture santé, la loi Madelin a mis en place un dispositif fiscal avantageux. En effet, les cotisations versées au titre de leur contrat de prévoyance sont déduites de leur bénéfice imposable. Cela leur permet ainsi de faire des économies d'impôt non négligeables.
Pour en bénéficier, deux conditions sont imposées :
- le professionnel libéral doit être à jour dans le paiement de ses cotisations obligatoires ;
- le contrat de prévoyance souscrit doit répondre aux exigences du dispositif Madelin.
Dès lors que ces conditions sont remplies, les professionnels libéraux peuvent déduire fiscalement leurs cotisations. Un plafond de déduction est toutefois prévu :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS (le PASS en 2024 est de 46 368 €);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS soit 10 558,08 € en 2024.
Pour une infirmière libérale déclarant 50 000 €, le plafond de déduction sera calculé comme suit :
3,75 % de 50 000 + 7 % de 46 368 soit 5 120,76 €. C'est donc en deçà de la limite de 10 558,08 €.
Si vous souscrivez un autre contrat Madelin (mutuelle, retraite ou chômage), vous pouvez cumuler vos cotisations qui seront toutes déductibles d'impôt.
Prévoyance profession libérale et grossesse : comment ça marche ?
Les femmes exerçant en profession libérale ont elles aussi le droit à un congé légal de maternité qui est de 112 jours. Si vous percevez des revenus annuels de plus de 3 919 € et que vous êtes affiliée à votre caisse pendant plus de 10 mois, vous aurez le droit à :
- un forfait de 3 377 € ;
- des indemnités journalières de 55 € par jour.
Toutefois, ces prestations peuvent s'avérer insuffisantes. Vous pourrez alors les compléter avec un contrat de prévoyance santé profession libérale. En effet, des indemnités journalières (équivalentes à celles versées en cas de maladie) peuvent vous êtes versées lorsque :
- vous êtes en arrêt de travail avant la durée légale du congé de maternité. C'est le cas lorsque votre médecin indique que votre grossesse est incompatible avec l'exercice professionnel ;
- votre arrêt de travail est causé par une grossesse pathologique.
Certains assureurs excluent cependant la grossesse et la maternité de leur contrat. Vous devez donc impérativement vérifier les conditions générales de votre contrat. Dans un tel cas, vous ne pourriez percevoir d'indemnités journalières.
Certaines prévoyances profession libérale et mutuelles professionnelles prévoient un forfait naissance/adoption très avantageux.
2 commentaires à "Comparatif prévoyance profession libérale"
Shaheen myriam, le 29 septembre 2021
Je désire un maintien de salaire en cas d arret de travail,je vais avoir 65 ans,je suis rarement malade et je désire une franchise de 15 jours pour maladie
Pierre Fruchard, le 29 septembre 2021
Bonjour,
Nous vous conseillons de rendre sur cette page : https://app.coover.fr/, ce cliquer sur "prévoyance tns". Vous devrez alors remplir quelques informations sur votre activité afin d'accéder au comparatif. Nous ne vous demandons aucune coordonnée pour accéder au comparatif.
Cordialement
Un expert vous répondra