Vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance CIC ?
Il est en effet fortement recommandé aux indépendants de souscrire un contrat pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Pour les entreprises, la prévoyance collective est obligatoire pour les cadres et parfois pour l'ensemble du personnel.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance de CIC ? A qui s'adresse t-il ? Combien coute t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter CIC ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
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Sommaire
L’assurance prévoyance, à quoi ça sert ?
Il existe deux types d'assurance prévoyance proposés par CIC : la prévoyance professionnelle pour les travailleurs non salariés et la prévoyance collective pour les salariés.
Prévoyance professionnelle CIC
La prévoyance professionnelle, également appelée Prévoyance du Travailleur Non Salarié (TNS). Ce contrat vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
La loi Madelin a mis en place un régime fiscal avantageux pour les TNS en rendant déductibles d'impôts les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de santé, de retraite ou de perte d'emploi pour un Travailleur Non Salarié. Le contrat prévoyance CIC bénéficie de ces avantages fiscaux
Prévoyance collective CIC
La prévoyance entreprise, également appelée prévoyance collective qui est mise en place pour protéger les salariés.
Le contrat de prévoyance entreprise CIC est obligatoire pour les sociétés qui emploient des cadres. Par ailleurs, certaines conventions collective (exemple Syntec) prévoient une couverture obligatoire pour l'ensemble du personnel, alternants et CDD compris.
Que couvre le contrat de Prévoyance CIC ?
Le contrat CIC couvre le professionnel pour les situations suivantes :
- arrêt de travail (garantie maintien de salaire) ;
- invalidité ;
- décès.
Le contrat TNS prévoyance CIC est un contrat modulable. En effet, le CIC indique qu’il n’existe aucune garantie obligatoire. Toutefois, vous devez souscrire à l’une des garanties de base suivantes :
- un capital en cas de décès ou de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
- rente viagère du conjoint en cas de décès ou de PTIA ;
- double effet : en cas de décès ou de PTIA de l’assuré, si le conjoint décède également ou est atteint d’une PTIA un capital vous sera versé.
Garantie maintien de salaire Prévoyance CIC
En cas d’arrêt de travail (maladie ou accident), le CIC vous verse des indemnités journalières afin de limiter ou de compenser votre perte de revenus. Toutefois faites attention, le maintien de salaire est une option et n’est donc pas forcément prévue par votre contrat.
De plus, le CIC propose un complément de revenus en cas de congés maternité.
Vous pourrez également souscrire une option remboursement de frais professionnels.
L'option remboursement de frais professionnels est la moyenne de tous les frais déclarés dans les déclarations fiscales (salaires, cotisations d'assurance, charges patronales, loyers, impôts etc.).
Garantie invalidité du contrat de Prévoyance CIC
Le contrat de Prévoyance TNS de CIC prend en charge le versement d'une rente en cas d'invalidité. L'assuré peut choisir :
- le montant de la rente choisie ;
- le seuil d'intervention, c'est à dire le pourcentage d'invalidité à partir duquel des prestations vous seront versées suite à un examen médical: 15, 33 ou 66% ;
- le délai de carence ;
- la fin de la garantie.
Les garanties décès CIC pour les TNS
CIC garantit le versement d'une rente viagère ou temporaire selon l'âge du bénéficiaire ou bien d'un capital en cas de décès de l'assuré. Pour ce faire, l'assuré devra choisir entre une rente ou un capital, le montant et les bénéficiaires.
En cas de décès, le contrat de prévoyance CIC vous permet d’avoir :
- une rente pour votre conjoint ;
- l’assurance double effet en cas de décès de l’assuré puis du conjoint (ou de PTIA), votre conjoint (en cas de PTIA) ou vos enfants (en cas de décès) bénéficieront d’une rente.
- une rente éducation (en option) pour financer les études de vos enfants jusqu’à leurs 25 ans.
De plus, le CIC propose en option le versement d’un capital supplémentaire en cas de décès.
Conditions générales du contrat de Prévoyance CIC
Pour tout savoir sur le contrat de Prévoyance TNS CIC, vous pouvez télécharger les documents suivants :
Notre avis sur la Prévoyance CIC
Chez Coover on aime :
- Les formalités médicales allégées (seulement 5 questions) ;
- Les prestations d'assistances toujours incluses (aide ménagère en cas d'hospitalisation et livraison de médicaments) ;
- Le complément de revenus durant les congés maternité ;
- Les sports qui ne semblent pas être exclus ;
- l'espace en ligne pour consulter vos garanties et demander votre attestation fiscale Madelin.
Chez Coover on aime moins :
- L'exclusion de certains professionnels (lutte incendie ou maintien de l'ordre par exemple) ;
- Le maintien de revenus en option ;
- le délai de carence de 3 mois en cas de maladie ;
- L'absence de communication sur les tarifs proposés.
Les exclusions du contrat de Prévoyance CIC
Certaines exclusions sont à prévoir dans le cadre du contrat Prévoyance TNS CIC. Voici les principales :
| Exclusion | Commentaire |
|---|---|
| Certains professionnels | les professionnels luttant contre les incendies, le maintien de l'ordre, la manipulation d'explosifs, les professionnels en montagne etc. |
| La santé | les cures et traitements pour rajeunir ou maigrir, les soins esthétiques, etc. |
A qui s’adresse l’assurance Prévoyance CIC ?
Le contrat de CIC s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
- les auto-entrepreneurs ;
- les artisans ;
- les commerçants :
- les professions libérales ;
- les gérants majoritaires (sans salarié).
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Tarifs de la Prévoyance CIC
Voici les prix de CIC constatés pour deux profils d'indépendants :
| Profil | Garanties | Tarif |
|---|---|---|
| Freelance à Paris - 27 ans Revenu annuel de 32 000€ |
| 24 € / mois |
| Infirmière libérale à Marseille - 46 ans Revenu annuel de 55 000€ |
| 63 € / mois |
Les tarifs de CIC varient en fonction :
- de l'assuré, son âge, le niveau de risque encouru ;
- du montant des indemnités, des durées de franchises et de garanties, des seuils d'invalidité choisis ;
- du corps de métier de l'assuré ;
- de la domiciliation de l'entreprise etc.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Comment souscrire un contrat de Prévoyance CIC ?
Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez CIC, rendez vous sur leur site internet !
Alternativement, Coover, courtier dédié aux assurances pour les professionnels, vous propose de comparer en ligne les contrats. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre comparateur d'assurance prévoyance TNS. C'est simple, 100% en ligne, 100% gratuit et sans coordonnées.
Comment résilier un contrat Prévoyance CIC ?
Le contrat d'assurance Prévoyance de CIC couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
A échéance, en adressant une lettre recommandée à CIC avec Accusé Réception deux mois avant la date d'anniversaire du dit-contrat à l'adresse suivante :
CIC
6 avenue de Provence
75 009 Paris
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
- départ à la retraite ;
- cessation d'activité ;
- changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
- adhésion à un contrat collectif ;
- changement de domiciliation de l'entreprise ;
- changement du risque.
Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à CIC. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prévenir l'assuré que son contrat va être reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de résiliation. Sans action de leur part, l'assuré pourra résilier à tout moment une fois la date passée.
Quelles déductions d’impôts avec mon contrat de Prévoyance CIC ?
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance CIC mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS ( Plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136 € en 2021);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
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Pour effectuer un devis
Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, RDV sur le site de CIC.
Pour des conseils ou informations
CIC vous invite à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous. Vous la trouverez en vous rendant sur le site de CIC.
En cas de sinistre
Vous pouvez déclarer votre sinistre directement sur votre Espace Client ou bien par courrier ou au téléphone.
Une assistance en cas d'urgence est à votre écoute tous les jours de du lundi au vendredi, de 8h à 12h le samedi au 03 88 14 95 99.
2 commentaires à "Prévoyance CIC : tarifs, devis en ligne et contact"
Akdime, le 7 mai 2020
Bonjour,
J’aimerai clôturer mon contrat prévoyance, aurai-je mes cotisations remboursées ?
Si oui à quel moment, dois-je attendre la fin du contrat ?
Pierre Fruchard, le 7 mai 2020
Bonjour,
Si il s'agit d'un contrat pro vous devez attendre l'échéance annuelle.
Sinon vous pouvez le faire à tout moment.
Vos cotisations seront remboursées au pro-rata
Un expert vous répondra