Vous êtes responsable d'une entreprise de nettoyage ou travaillez à votre compte comme agent de propreté ? La Responsabilité Civile professionnelle (RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.
L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour les responsables d'une entreprise de nettoyage ? Quels dommages précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Activité de nettoyage, l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées. Ne faisant pas partie des professions réglementées, les entreprises de nettoyage ne sont pas soumises à l'obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Néanmoins, être responsable d’une entreprise de nettoyage comporte des risques, que votre activité soit le lavage de voiture, le ménage chez des particuliers ou pour des entreprises. En effet, un salarié de votre client peut tomber sur le sol mouillé, vous pouvez utiliser un mauvais produit dégradant le matériel de votre client, etc. Ces dommages corporels comme matériels peuvent amener votre client à se retourner contre vous et à demander des dommages et intérêts.
La RC pro nettoyage est particulièrement utile lorsque vous intervenez :
- Au sein d'établissements de soins où un défaut d’entretien peut entraîner un défaut de stérilité et avoir de graves conséquences pour les patients.
- Dans les sites de production industrielle où un défaut d’entretien peut entraîner des intoxications alimentaires ;
- Au sein de locaux contenant des œuvres d’art dont la détérioration entraînerait des conséquences pécuniaires conséquentes ;
- Sur la façade ou les vitres d’un bâtiment en raison des risques pris par les salariés.
Avec une RC pro nettoyage, votre assureur indemnisera votre client à votre place.
Quel est le prix de l’assurance professionnelle activité de ménage ?
Voici les tarifs moyens constatés pour deux contrats d'assurance professionnelle nettoyage : la RC pro et l'assurance multirisque pro.
Contrats d'assurance | Tarifs | Commentaire |
---|---|---|
RC pro | 17,50 €/an | Contrat de base pas toujours suffisant notamment s'il ne prend pas en compte la Protection Juridique |
Multirisque pro (RC, protection juridique, des locaux, des biens...) | 240 €/an | Contrat plus complet qui couvrira vos bureaux, le matériel et votre responsabilité professionnelle. Le tarif évolue en fonction du chiffre d'affaires et de la valeur du matériel |
Le tarif d'un contrat de garantie Responsabilité Civile pro (RCP) pour un responsable d'une entreprise de nettoyage dépend de nombreux critères notamment :
- Le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
- La localisation de votre activité et le statut de votre société : devez-vous envisager une assurance auto-entrepreneur nettoyage ? Ou une assurance professionnelle entreprise de ménage ?
- Les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
- Le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet, plus l'activité d'un responsable d'une entreprise de nettoyage est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.
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Que couvre la Responsabilité Civile pro d’un responsable d’une entreprise de nettoyage ?
La Responsabilité Civile Professionnelle du responsable d'une entreprise de nettoyage couvre le professionnel des éventuels dommages corporels, matériels et immatériels qu'il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
Ainsi, une RC pro nettoyage vous couvre :
- En cas de dommages corporels. En effet, un client de l’entreprise dont vous assurez le nettoyage peut glisser sur le sol mouillé, un de vos salariés peut se blesser en effectuant sa prestation, etc. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile professionnelle prendra en charge les frais d’hospitalisation de vos salariés et de vos clients.
- Pour des dommages matériels. Il se peut qu’un de vos salariés utilise le mauvais produit d’entretien, ce qui dégrade le bien de votre client ou bien qu’en nettoyant un bureau, il fasse tomber un ordinateur. La RC pro vous couvrira et indemnisera votre client à votre place.
Les contrats d'assurance responsabilité civile Pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au professionnel de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable.
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisque Pro (MRP). Pour comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur.
RC pro activité de ménage en auto-entrepreneur
Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une responsabilité civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.
Nos partenaires proposent des contrats d'assurance auto-entrepreneur nettoyage spécifiques, adaptés aux réalités de votre métier.
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors faire une demande d'avenant pour mettre à jour votre contrat.
Comment souscrire une assurance professionnelle société de ménage ?
Des assureurs partenaires de Coover ont construit des contrats spécifiques dédiés pour l'activité de nettoyage avec des garanties adaptées pour les risques engendrés par cette activité.
Pour obtenir un devis d'assurance Responsabilité Civile professionnelle adapté à vos besoins et souscrire en ligne, utilisez notre comparateur de RC Pro.
Notre comparateur est 100% gratuit, 100% en ligne, sans engagement et anonyme. En quelques clics, vous obtiendrez des devis d'assurance responsable d'une entreprise de nettoyage. Si vous désirez souscrire, vous recevrez instantanément votre attestation d'assurance.
Responsable d’une entreprise de nettoyage, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité, il est également important d'identifier les autres couvertures dont vous pourriez avoir besoin. Voici les contrats d'assurance professionnelle entreprise de nettoyage à envisager :
Contrats d'assurance | Commentaires | Tarifs |
---|---|---|
Multirisque Professionnelle | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 240 € / an |
Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. chute d'un client). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez ou un de vos salariés utilise un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | À partir de 45 € / mois |
Mutuelle | Si vous avez des salariés, vous devrez proposer un contrat de mutuelle spécifique à la convention collective nettoyage. Si vous êtes indépendant, la mutuelle santé est facultative. | À partir de 19 € / mois |
Prévoyance | Si vous avez des salariés cadres, vous devrez proposer un contrat de prévoyance spécifique à la convention collective nettoyage. Si vous êtes indépendant, l'assurance prévoyance est facultative. | À partir de 22 € / mois |
FAQ
L'assurance Responsabilité Civile pro coûte entre 175,50€ et 250€ par an.
La société de ménage a plusieurs missions pouvant causer des dommages corporels, matériels et immatériels à des tiers. La RC pro vient indemniser les tiers qui mettent votre responsabilité en cause pour faute, erreur, omission...
D'un point de vue légal, vous n'êtes pas obligé de couvrir votre Responsabilité Civile professionnelle. En revanche, elle est essentielle pour exercer en toute sérénité.
4 commentaires à "Assurance professionnelle nettoyage ménage : combien ça coûte ?"
Saurel, le 11 septembre 2020
Bonjour,
Je suis courtier et je cherche une RC pro pour une entreprise de nettoyage de chantiers (BTP)
JF Saurel
Pierre Fruchard, le 14 septembre 2020
Bonjour,
Vous pouvez demander un devis à cette adresse: https://app.coover.fr/
Cordialement,
Lopez beatrice, le 7 décembre 2021
Madame, il me faudrait une assurance professionnelle pour ma compagnie de nettoyage, 1 employé, code APRM 8122ZZ.
En espérant un retour de votre part.
Bien cordialement
Pierre Fruchard, le 7 décembre 2021
Bonjour,
Vous pouvez faire une demande de devis en ligne via notre comparateur : https://app.coover.fr/responsabilite-civile-professionnelle
Un expert vous répondra