La responsabilité des professionnels du bâtiment peut être engagée pendant une période de 10 ans si des dégâts surviennent sur un bâtiment ou un ouvrage qu’ils ont construit ou rénové. Dans ce cadre, tous les artisans du BTP ont l’obligation de souscrire une couverture de garantie décennale afin de se protéger en cas de mise en cause par un client concernant leur œuvre et leur chantier.
Cependant, le prix de cette couverture est souvent onéreux... Comment obtenir les meilleurs tarifs d'assurance décennale ? Qui sont les assureurs proposant la garantie décennale ? Nous allons voir qu'ils sont peu nombreux sur le marché et qu'il peut être difficile de trouver un contrat bon marché. Coover répond à toutes vos questions pour trouver un contrat d'assurance décennale pas cher.
Sommaire
Quels sont les assureurs qui proposent la garantie décennale au meilleur prix ?
Pour vous aider à trouver les assurances décennales et un devis au meilleur prix, nos experts ont préparé un tableau récapitulatif des principaux acteurs du marché, présenté ci-dessous :
Assureurs | Commentaires | Devis |
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| À partir de 1 100€ par an | |
| À partir de 1 200€ par an | |
| À partir de 880€ par an | |
| À partir de 880€ par an |
Comment fonctionne la garantie décennale ?
En vertu de l'article 1792-4-1 du Code civil, les constructeurs sont tenus responsables des dommages causés sur leurs gros œuvres et leur ouvrage, et ce, pendant une durée de 10 ans. Pour se couvrir, les entreprises du bâtiment sont donc dans l'obligation de souscrire une assurance décennale.
L'assurance décennale assure la prise en charge et la réparation des dommages pouvant être relevés sur ces ouvrages et ces chantiers après la réception des œuvres par le client. Le contrat que l'artisan souscrit pour parer à ces éventualités couvre ses activités sur une durée d'un an, avec tacite reconduction.
Si sur une durée de 10 ans après réception, des sinistres surviennent et rendent ainsi le bien impropre à l'utilisation ou mets en danger la santé du client, la garantie décennale prendra en charge les différents coûts pour effectuer les réparations des dommages.
Les artisans du BTP restent redevables de la franchise de leur devis d'assurance décennale.
Assurance décennale : comment obtenir les meilleurs tarifs ?
En tant que professionnel, il est important de réduire ses coûts en trouvant une garantie décennale au meilleur prix. Sachez qu’il existe plusieurs critères pouvant impacter le coût de la garantie assurance.
Le tarif de votre contrat RCD dépendra de critères propres à votre entreprise :
- Le métier : chaque métier du bâtiment est unique. Plus les spécificités de votre profession présentent des risques, plus la garantie décennale sera chère. Ainsi, pour un électricien, l’assurance décennale présentera des tarifs plus avantageux que pour une entreprise de maçonnerie.
- La zone géographique : les prix de la garantie décennale peuvent varier en fonction du territoire. Pensez toujours à vérifier que votre chantier se trouve bien dans la zone de couverture de votre contrat !
- Les techniques de construction utilisées : en fonction des techniques que vous utilisez pour vos travaux, le prix pourra également changer.
- Les sinistres antérieurs : comme pour toute assurance, si vous avez déjà eu des sinistres, le prix de votre garantie responsabilité civile décennale (RCD) va augmenter.
- Le chiffre d’affaires et l’expérience : une entreprise expérimentée avec un chiffre d’affaires important présente moins de risque qu’une jeune entreprise. En conséquence, le tarif de son assurance décennale sera moins élevé. Par ailleurs, une assurance décennale artisan pas chère sera donc insuffisante pour une grande entreprise.
Au-delà des critères liés à votre entreprise elle-même, il existe aussi des différences de tarif liées à la couverture que vous choisissez :
- Les garanties optionnelles et le montant de la franchise : plus vous rajoutez d'options, plus le montant sera important.
- La société d’assurance : les prix peuvent varier du simple au double en fonction des compagnies d’assurance.
Il est donc primordial de choisir avec attention son contrat d’assurance pour la garantie RCD pour trouver la solution la moins chère et la plus adaptée à votre activité.
Assurance décennale pas chère en ligne : quel comparateur utiliser ?
Pour obtenir une assurance BTP au meilleur prix, l’idéal est d’utiliser un comparateur en ligne, car il vous permet d’obtenir en ligne des tarifs et un devis personnalisé. Vous avez ainsi accès aux meilleures offres du marché en seulement quelques clics.
Utiliser un comparateur d’assurance décennale en ligne est aussi plus efficace que de démarcher chaque compagnie d’assurance individuellement. C’est donc la fois un gain de temps et d’argent.
Coover vous propose son comparateur d’assurances décennales en ligne. Totalement indépendant, il est gratuit, sans engagement est très simple d’utilisation. Voici les étapes à suivre pour obtenir vos devis :
- Renseignez votre SIRET et les informations relatives à votre activité : quel métier exercez-vous et quels sont vos antécédents d'assurance ?
- Accédez aux devis des assureurs : grâce au formulaire rempli en amont, nous avons sélectionné pour vous les contrats les plus compétitifs de garantie RCD.
- Fournissez les pièces justificatives requises par l'assureur : diplôme, expérience et KBIS
- Signez votre contrat, vous êtes désormais couvert pour votre responsabilité décennale.
Le délai entre le dépôt du dossier et la réception de l'attestation va de 24 heures à 1 semaine en fonction de l'assureur. Demandez conseil à nos experts pour être orienté vers l'assureur le plus rapide si vous êtes pressé.
La souscription de la garantie décennale en ligne
Dès lors que vous avez sélectionné votre couverture d’assurance décennale, il vous faudra suivre les étapes suivantes pour obtenir votre contrat :
- Envoi des documents : ces documents peuvent varier en fonction des assureurs. De manière générale, il s’agit des pièces justificatives relatives à votre entreprise, par exemple, votre attestation de sinistralité, votre KBIS, votre diplôme, etc.
- Étude de la proposition : L’assurance analysera les pièces envoyées et vous enverra un devis définitif. Libre à vous d’accepter ou de refuser. Si vous acceptez et signez le contrat, vous recevrez votre attestation de garantie décennale. À partir de ce moment, vos nouveaux chantiers seront couverts.
- Paiement de la prime assurance : là encore, les modalités de paiement diffèrent en fonction des assureurs. Le fractionnement peut être mensuel, trimestriel ou annuel, et le règlement peut se faire par carte bancaire ou par virement.
À noter : après étude de vos documents, les assureurs peuvent refuser de vous couvrir. C’est le cas par exemple si votre société présente de nombreux risques ou a subi plusieurs dommages par le passé. Dans ce cas, n’hésitez pas à recourir à notre comparateur en ligne pour trouver une autre société d’assurance. Nous vous aiderons à trouver l’assurance décennale au meilleur prix.
Si vous avez des difficultés à trouver un assureur ou des questions avant toute souscription, sachez que notre équipe d’expert est là pour vous aider.
Assurance décennale auto-entrepreneur : quelles spécificités ?
Comme pour toute entreprise travaillant dans le bâtiment et sur les chantiers, l’auto-entrepreneur du BTP doit également souscrire à une garantie décennale afin d'être couvert s'il est mis en cause par un client concernant un ouvrage.
En raison du statut particulier de l’auto-entreprise, la garantie décennale appliquée connaît quelques spécificités : en tant qu'auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires sera de maximum 70 000€ et par conséquent le prix de la garantie décennale sera moins élevé.
Pour les auto-entreprises récemment créées, il pourra être difficile de trouver un contrat pas cher. En effet, le fait d’avoir une société en création représente un risque qui augmentera votre tarif ou débouchera sur un refus de l'assureur.
Comparez donc les différentes couvertures pour obtenir la meilleure offre.
Nos 4 recommandations pour diminuer le coût de l’assurance décennale
Pour faire baisser le prix de l’assurance décennale, il existe quelques petites astuces. Voici nos 4 recommandations :
- Limiter les garanties optionnelles : en tant que professionnel du bâtiment, vous ne devez souscrire que deux garanties obligatoires, à savoir la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité décennale.
- Augmenter la franchise : en augmentant la somme restant à votre charge en cas de dommage, le prix de la garantie décennale sera moins élevé.
- Ne pas surestimer son volume d'affaires : cela concerne particulièrement les entreprises nouvellement créées. Il ne sert à rien de surestimer le prévisionnel du chiffre d’affaires ou encore le nombre de chantiers à réaliser. Cela ne fera qu’augmenter le montant de votre garantie décennale.
- Bien choisir son assurance : chaque assurance pratique différents prix avec des spécificités. Il convient de choisir l’assurance adaptée à ses besoins et avec le meilleur prix. Pour cela, le comparateur en ligne est votre meilleur outil.
2 commentaires à "Comment trouver un contrat d'assurance décennale pas cher ?"
mielvaque philippe tel 0647255268 je cherche l'assurance décennale d'une entreprise.comment la trouver.MERCI, le 5 décembre 2020
je cherche l'assurance décennale d'une entreprise
comment la trouver
Pierre Fruchard, le 7 décembre 2020
Bonjour,
L'assureur doit être indiqué sur les devis et les factures.
Bien à vous,
Un expert vous répondra