La loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une garantie décennale.
L'Assurance Responsabilité Décennale couvre l'artisan BTP des dommages survenus sur un ouvrage suite à son intervention, et ayant des répercussions sur sa solidité, son étanchéité ou son usage, pendant une durée de 10 ans. Il est donc primordial de bien choisir son assurance décennale.
Vous souhaitez tout savoir sur l'assurance décennale Groupama pour les pros du BTP ? Vous trouverez dans cette fiche l'offre détaillée, les couvertures et garanties, les tarifs ainsi que notre avis sur l'offre Groupama.
Sommaire
Garantie décennale Groupama : l’essentiel
A quoi sert l’assurance décennale Groupama ?
Vous êtes un professionnel de la construction ?
Dès lors que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, aménagement etc.) vous engagez votre responsabilité envers l'acquéreur de l'ouvrage sur les travaux que vous réalisez, pendant une durée de 10 ans suite à la livraison du chantier.
Si un sinistre survient suite à votre intervention venant impacter la solidité de l'ouvrage, son étanchéité, ou bien le rendant impropre à l'usage, votre responsabilité pourra être engagée. Vous pouvez alors être amené à payer l'intégralité des réparations liées au sinistre en question si vous n'êtes pas couvert par une assurance RCD.
Par ailleurs, avant de recourir à vos services, vos clients vous demanderont votre attestation décennale. La garantie décennale sera donc un élément clé pour trouver des chantiers.
Par ailleurs, ne pas souscrire un contrat d'assurance décennale est une entrave à la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales : 75 000 euros d'amende et/ou six mois de prison.
L’assurance décennale Groupama, pour qui ?
La garantie décennale Groupama protège tous les intervenants de la construction. Il peut donc s'agir :
- des architectes, maîtres d'oeuvre, géomètres, promoteurs etc. et toute autre profession visant à étudier et encadrer l'ouvrage ;
- des maçons, charpentiers et toute autre profession liée au gros oeuvre (la structure) ;
- des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liée à l'aménagement final du chantier (le second oeuvre).
Quel est le prix de l’assurance décennale Groupama ?
Vous trouverez ci-dessous, à titre indicatif, les primes moyennes de l’assurance décennale Groupama en fonction de différents corps de métier et chiffres d'affaire réalisés :
| Coût annuel assurance décennale Groupama | |
| Plombier auto entrepreneur (50 000 € CA / an) | 1 700 € |
| Maçon (250 000 € CA / an) | 3 300 € |
| EURL (400 000 € CA / an) | 14 700 € |
Pour comparer les assurances décennale, rendez-vous sur ce comparateur. En quelques clics, vous obtiendrez un devis en ligne sans engagement et 100% gratuit !
Les tarifs fournis sont indicatifs car la prime d'assurance décennale Groupama se calcule en fonction de plusieurs critères :
- L’ancienneté de l’entreprise ;
- Son statut juridique ;
- Le chiffre d’affaire réalisé ;
- Le secteur d’activité ;
- La nature des travaux effectués et l’antériorité de sinistres déclarés ;
- Le montant de la franchise.
Au prix de la prime d'assurance s'ajoute le prix de la franchise à payer en cas de sinistre, qui restera toujours à la charge de l'entrepreneur. Ce montant est fixé à la souscription et peut varier en fonction du sinistre.
Notre avis sur la garantie décennale Groupama
Chez Coover on aime :
- La possibilité de faire une demande de devis en ligne ou d'être rappelé ;
- Les plafonds d'indemnisation corrects ;
- Les franchises modulables et globalement assez faibles ;
- Comporte peu d'exclusions à l'indemnisation ;
- L'espace client permettant de déclarer ses sinistres, d'avoir accès aux attestations d'assurance, relevés de compte etc. ;
- L'autorisation de la sous-traitance jusqu'à 15%.
Chez Coover on aime moins :
- L'absence d'informations disponibles sur les tarifs ainsi que sur le contrat proposé par Groupama ;
- Groupama n'accepte pas les nouvelles entreprises (minimum 1 an d'ancienneté exigée) ;
- Contrat uniquement valable pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Que couvre la garantie décennale Groupama ?
L’offre de Groupama est un contrat tout-en-un. L’assurance décennale est donc incluse dans ce contrat multirisque professionnel. Ce contrat comprend :
- l’assurance décennale pour couvrir tous les sinistres liés au gros-oeuvre et pouvant affecter l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage pendant dix ans ;
- la Protection Juridique, indispensable pour couvrir vos frais de dépense et de comparution lorsqu’un litige n’a pu être résolu à l’amiable ;
- la garantie de dommages aux existants, permet de couvrir les dommages causés aux biens existants avant et après l’acceptation des travaux par le maître d’ouvrage ;
- la Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir tous les préjudices pouvant être causés à un tiers lors de l’exercice de son activité professionnelle.
- la Responsabilité Civile avant et après réception des travaux, pour couvrir les atteintes à l’environnement accidentelles, certains dommages corporels etc.
En principe, l'assurance décennale ne couvre pas les activités de sous-traitance. En effet le maître d'oeuvre engage sa responsabilité décennale pour les ouvrages délégués. Cependant, en pratique, les sous-traitants doivent livrer au maître d'ouvrage des travaux exemptés de tout vice. Si le maitre d'oeuvre peut prouver que le sinistre est dû à une intervention de sous-traitance, il pourra alors exiger du sous-traitant réparation et dédommagement.
En complément de la couverture de base, le professionnel de la construction pourra souscrire :
- une assurance dommages en cours de travaux étendue et notamment pour les vols sur chantiers ou dommages liés au vandalisme ;
- une garantie pour les accidents individuels.
Comment souscrire une garantie décennale Groupama ?
Pour obtenir un devis RCD Groupama vous pouvez vous rendre sur le site de l'assureur.
Vous pouvez aussi comparer les contrats d'assurance décennale avec Coover pour recevoir plusieurs propositions et voir quelle est la meilleure offre pour votre profil.
Activer sa garantie décennale Groupama, dans quels cas ?
Assurance décennale plombier Groupama
Vous êtes plombier chauffagiste. L’année dernière vous avez encastré dans les murs d’une maison neuve des canalisations. L’une d’entre elles s’est rompue entraînant d’importantes fuites d’eau dans les murs et affectant la structure. L’acquéreur de l’ouvrage se retourne contre vous. Vous pouvez activer votre garantie décennale Groupama.
Assurance décennale maçon Groupama
Vous êtes maçon. Il y a 9 ans, vous avez encadré la construction de la structure d’un pavillon. Aujourd’hui des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande réparation. Vous pouvez activer votre garantie décennale Groupama.
Assurance décennale toiture
Vous être entrepreneur de la construction et avez, il y a cinq ans, participé à la rénovation de la toiture d’une maison. Le particulier commanditaire des travaux constate aujourd’hui des infiltrations d’eau, notamment au-dessus de la pièce de vie. Il exige un dédommagement. Vous pouvez activer votre garantie décennale Groupama.
Comment faire jouer sa garantie décennale Groupama ?
Entrepreneur de la construction, un sinistre est dû à l'une de vos interventions sur chantier ?
L'activation de la garantie décennale Groupama est le plus souvent à l'initiative de l'acquéreur de l'ouvrage. C'est lui qui va constater les sinistres et vous adresser une lettre recommandée avec accusé réception. Cette lettre, outre les coordonnées de l'acquéreur et les détails de la construction, détaille les sinistres remarqués et leurs conséquences sur l'ouvrage.
Vous devrez ensuite en informer Groupama par le même biais dans les plus brefs délais qui dépêchera un expert tenu de constater les dégâts et estimer le montant des réparations à rembourser. Vous devrez toujours cependant vous acquitter de la franchise.
Le plus souvent, le particulier souscrit lui aussi une assurance dommages ouvrage qu'il active en cas de sinistre. C'est alors l'assurance dommages ouvrage qui contactera directement Groupama votre assureur garantie décennale pour obtenir réparation.
Contact garantie décennale Groupama
Vous souhaitez :
- souscrire un contrat d'assurance décennale Groupama ou obtenir un devis, rendez-vous sur le site de l'assureur ;
- demander conseil pour un contrat d'assurance décennale :
- en agence, en géolocalisant une agence proche de votre entreprise ou de votre domicile ;
- en ligne, en vous connectant sur votre espace client ;
- par téléphone au 01 45 16 66 66 (coût d’un appel local).
Vous pouvez également envoyer vos justificatifs et lettres de réclamation à l'adresse :
Groupama, service Assurance décennale, 8-10 rue d’Astorg 75383 Paris Cedex 08.
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2 commentaires à "Garantie décennale Groupama : Tarif, devis en ligne et contact"
M.BOULEAU, le 9 avril 2020
bonjour,
je voulais savoir si un expert pouvait faire une expertise par téléphone pour un sinistre (infiltration d'eau provenant de la toiture )en raison du COVID 19 plutôt que de repousser le RDV
CORDIALEMENT
Pierre Fruchard, le 9 avril 2020
Bonjour,
Je vous encourage à vous rapprocher directement de Groupama pour l'expertise
Un expert vous répondra